Accident non responsable : quel fonctionnement pour le malus et l'indemnisation ?

Suite à un accident de la circulation, votre assureur établit le degré de responsabilité de chacune des parties impliquées en s’appuyant sur votre constat amiable, des rapports d’expertise ou encore des procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.  Trois cas de figure sont possibles :

• Votre responsabilité est reconnue comme totale. Vous êtes identifié comme seul responsable de l’accident ou il n’est pas possible de prouver la responsabilité d’un tiers,
• La responsabilité est partagée. Chaque partie impliquée a commis une faute, 
• Votre responsabilité est dégagée. L’accident est entièrement imputable à un tiers ou à un cas de force majeure. On parle ici d’accident non responsable.

Cette notion de responsabilité est importante puisqu’elle va déterminer (en partie) le montant de votre indemnisation et de votre franchise, mais aussi l’impact sur votre bonus-malus.
Pour être certain de bénéficier de la prise en charge la plus juste en cas de sinistre, il est donc indispensable de toujours remplir un constat amiable, et cela même si l’accident vous semble mineur ou que l’autre conducteur n’est pas assuré. Dans l’hypothèse où l’autre conducteur refuse de le remplir ou a pris la fuite, remplissez ce document seul en y renseignant le plus d’informations possible sur la partie adverse (plaque d’immatriculation, coordonnées de témoins…). Le constat amiable facilite la compréhension des circonstances. Cependant, il n’a pas la même valeur s’il n’est pas rempli et signé avec un tiers.

Le bonus-malus appliqué par les assureurs répond à une obligation légale. Ce système aussi appelé coefficient de réduction-majoration consiste à réduire ou à augmenter la prime d’assurance en fonction du comportement de l’automobiliste sur une période donnée. 

En toute logique, l’absence de sinistre conduit à une baisse de votre coefficient et à une réduction du coût de votre assurance. A l’inverse, en cas d’accident de la route avec votre voiture, un malus est appliqué au conducteur et au véhicule si la responsablité est établie à 100% ou de manière partielle et que le sinistre a donné lieu à une indemnisation de la part de son assureur à son assuré et/ou au tiers.  

Et dans le cas particulier d’un accident non responsable ? Il vous faudra prouver la responsabilité d’un tiers pour ne pas avoir de malus. Autrement dit, en cas d’accident non responsable avec un tiers non identifié (délit de fuite par exemple), sachez qu’un malus vous sera appliqué.

Grâce à la loi Badinter, toute victime d’un accident de la route bénéficie d’un droit à indemnisation. Un droit qui varie selon les conditions du sinistre et le contrat d’assurance auto souscrit.

Ici, quelle que soit votre assurance, votre assureur prendra en charge vos préjudices corporels, matériels selon les conditions prévues dans votre contrat auto. Il se retournera ensuite vers l’assureur du responsable pour obtenir un remboursement.

Bien que la loi oblige à souscrire à minima une garantie de responsabilité civile pour tout véhicule terrestre à moteur, il peut arriver que le conducteur fautif ne soit pas assuré.
Dans une telle hypothèse, rappelons tout d’abord que vous devez malgré tout remplir un constat amiable afin de permettre la recherche de responsabilité. Ensuite, plusieurs solutions sont possibles :

• Votre assureur s’adresse directement à l’auteur du sinistre pour obtenir une indemnisation, si celui-ci s’avère solvable (par le biais d’une négociation ou d’une action en justice),
• Selon le cas  votre assureur peut ou non se charger des démarches auprès du Fonds de Garanties des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO).

On parle de « tiers non identifié » lorsque l’auteur des faits vous est inconnu. Par exemple :

• Vous avez stationné votre voiture sur une place de parking public ou dans la rue. En votre absence, vous êtes victime d’un accrochage, quelqu’un a embouti votre pare-chocs arrière et n’a pas laissé ses coordonnées,
• Vous entrez en collision avec un animal sauvage dont le propriétaire n’est pas connu. 

Dans ce cas, tout va dépendre de votre contrat d’assurance :

• Avec une assurance au tiers, vous n’avez droit à aucune indemnisation matérielle de la part de votre assureur. Selon le cas, votre assureur peut ou non se charger des démarches auprès du « Fonds de Garanties »,
• Avec une garantie Dommage ou avec une assurance tous risques, votre assureur prend en charge les frais de réparation de votre véhicule et vos dommages corporels, selon les termes de votre contrat.

En cas d’accident non responsable avec un tiers identifié, vous ne payez aucune franchise.
Le tiers est non identifié ? Les règles changent. Une franchise peut vous être appliquée si vous détenez une assurance tous risques. Avec un contrat auto au tiers, la question de la franchise ne se pose pas dans la mesure où vous n’avez droit à aucune indemnisation.

Bien que sous l’emprise d’alcool au volant, vous pouvez être reconnu comme non responsable de l’accident et donc être indemnisé au titre de la responsabilité civile du conducteur fautif dans les conditions décrites plus haut.
Néanmoins, conduire un véhicule en état d’ivresse constituant une infraction, votre assureur peut prévoir dans ses conditions générales une hausse de vos primes, voire une résiliation. Nous vous invitons à consulter votre contrat pour plus de détails.

Vous conduisez un véhicule sans avoir de permis, ou du moins sans le permis adapté ? Comme pour la conduite en état d’ivresse, vous pouvez être reconnu comme conducteur non responsable et donc bénéficier d’une prise en charge de vos dommages (sous conditions).
En revanche, conduire un véhicule sans avoir obtenu le permis est un délit qui vous expose au paiement d’une amende, voire à une peine de prison d’un an.
Du point de vue de votre assurance, rappelons que la détention d’un permis est une condition à la souscription d’un contrat auto. Votre assureur serait dans ces conditions en droit d’y mettre un terme.