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Les cas pratiques d'assurance

Si un élève de votre établissement est victime d’un bris de lunettes, notre contrat contrat MAIF Associations et Collectivités prévoit une prise en charge dans certains cas.

Quelles sont les modalités de prise en charge en cas d’accident à l’origine d’un bris de lunettes ? Des élèves qui chahutent dans la cour de récré, un ballon reçu dans le visage en cours de sport… Il n’est pas rare que des lunettes soient cassées en milieu scolaire.

Le contrat Raqvam Associations et Collectivités souscrit par les écoles, collèges et lycées, garantit ce type d’accident lorsqu’il se déroule durant une activité scolaire organisée hors de l’établissement (cours d’EPS à la piscine municipale, cours d’histoire au musée...) ou durant une activité facultative : sortie pédagogique, classe de découverte... En revanche, si l’accident survient en cours ou lors de la récréation, ce sera à l’assureur des familles d’intervenir.

Les associations, notamment sportives, sont souvent amenées à effectuer des déplacements avec leurs adhérents.

Dimanche, c’est jour de match et votre équipe de football se déplace à l’extérieur. Tous les joueurs et les accompagnateurs sont là. Le minibus de votre club, assuré auprès de la MAIF via le contrat VAM Associations et Collectivités, est prêt à démarrer. Mais qui peut prendre le volant ?

Toutes les personnes que vous autorisez à conduire (salariés, bénévoles, participants, stagiaires, accompagnateurs), à condition qu’elles soient bien entendu titulaires du permis de conduire, peuvent prendre le volant du véhicule de l’association, sans déclaration préalable. Attention, le contrat VAM Associations et Collectivités n’est valable que si vous utilisez un véhicule de l’association, couvert par ce contrat, et non votre véhicule personnel. 

Vous avez programmé une classe de neige et vous voilà en direction d’une station alpine ou pyrénéenne avec votre classe. Tout se passe bien, à l’intérieur du bus, jusqu’à ce que le moteur ne lâche, sans prévenir. Pas de panique, ayez simplement le réflexe IMA !

En cas de panne mécanique, IMA met à votre service une assistance routière. Celle-ci s’applique également en cas d’accident ou de vol du véhicule.

Vous pourrez alors bénéficier de la mise en œuvre des garanties contenues dans votre contrat Raqvam Associations et Collectivités. Selon la situation, les occupants du bus, élèves et accompagnateurs, bénéficieront de la prise en charge la plus adaptée : acheminement vers la destination finale, rapatriement vers le domicile ou hébergement sur place dans l’attente des réparations à effectuer sur le véhicule.

Pour contacter IMA

  • 0 800 75 75 75 (depuis la France)

En se rendant à son entraînement, un licencié Unss de votre collège tombe et heurte le trottoir.
Est-il couvert ?

Le contrat Raqvam Collectivités souscrit par l'association sportive de l'établissement couvre les accidents survenus pendant l'activité mais également sur les trajets allers et retours. Pensez-y !

Les garanties suivantes sont acquises :

 

  • indemnisation des dommages corporels,
  • responsabilité civile/défense/recours,
  • dommages aux biens,
  • assistance/rapatriement.

 

Le contrat multirisque Raqvam Associations et Collectivités

 

Les biens de votre établissement scolaire sont couverts 24 h/24 si leur valeur a été déclarée au contrat.
Si ces biens ne sont pas déclarés au contrat, ils sont couverts uniquement pendant les activités garanties par le contrat d'établissement (sorties, fête, voyage...).

Concrètement :

  • la caméra de l'établissement est volée pendant une sortie organisée par l'établissement : la caméra est garantie que sa valeur soit ou non déclarée au contrat ;
  • la caméra est volée la nuit : elle ne sera garantie que si sa valeur est déclarée au contrat.

Précision

Les biens des élèves (ou confiés par un parent d’élève) sont également couverts lorsqu'ils sont utilisés dans le cadre d'une activité garantie (sortie, voyage, fête...). Ainsi, dans le cas de figure présent, la caméra que vous utiliserez au cours de la sortie avec vos élèves sera assurée même si c’est un parent d’élève qui l’a confiée au professeur.

Notre conseil

Pour une totale tranquillité d’esprit, nous vous conseillons de déclarer tous les biens dont vous souhaitez explicitement la couverture : matériel de projection ou d’enregistrement, ordinateurs, instruments de musique...

Vous organisez une sortie scolaire : devez-vous vérifier que chaque élève participant est assuré ?
  • Non, avec le contrat RAQVAM de votre établissement, les élèves sont assurés pendant les sorties scolaires, qu’elles soient obligatoires ou facultatives. Vous êtes donc dispensé de la corvée de vérification !