Mutuelle des indépendants

L’assurance santé appelée aussi mutuelle ou complémentaire santé est un contrat qui vous permet de compléter les remboursements de la Sécurité sociale en cas de dépenses médicales.

Selon la couverture que vous prenez, vous pouvez avoir une indemnisation totale ou partielle de vos frais de santé.

Non, la complémentaire santé n’est pas obligatoire, cependant il est fortement conseillé d’en prendre une pour compléter vos remboursements de santé délivrés par votre Assurance Maladie.

L’assurance santé prend en charge, partiellement ou en totalité, les frais de santé qui restent après remboursement de la Sécurité sociale (honoraires, frais d’hospitalisation, dentaire, optique…).

Le contrat de Prévoyance, quant à lui, complète tout ou partie de la perte de vos revenus en cas d’arrêt de travail (maladie, accident), d’invalidité ou en cas de décès.

Ces deux assurances ne prennent pas en charge financièrement les mêmes choses et sont donc complémentaires.

Cette réforme a été mise en place progressivement par le gouvernement entre 2019 et 2021. Elle propose à tous les Français, y compris les TNS (Travailleurs Non Salariés), un large choix d’équipements de qualité qui sont pris en charge intégralement sans reste à charge pour l’assuré dans trois postes de soins : optique, dentaire et audiologie.

Cette offre est accessible aux Français bénéficiant d’un contrat de complémentaire santé responsable (presque tous les contrats du marché) ou d’une Complémentaire santé solidaire (CSS). Les assurés qui choisissent le panier 100 % Santé n’ont donc plus de frais à charge et peuvent, s’ils le souhaitent, choisir d’autres équipements en dehors de l’offre 100 % Santé.

La plupart des contrats sont des contrats dits « responsables » qui respectent les conditions de remboursements définies par le Gouvernement. L’objectif est d’inciter les personnes assurées à respecter le parcours de soins coordonnés et de les responsabiliser sur les dépenses de santé.
Les contrats santé responsables ont des prestations obligatoirement remboursées, d'autres dont les remboursements sont plafonnés et enfin certaines qui ne sont pas remboursées du tout.
Pour les indépendants (à l’exception des micro-entrepreneurs) , un contrat santé responsable permet de bénéficier de la Loi Madelin et des avantages fiscaux.

Depuis le 1er décembre 2020, la loi autorise la résiliation de son assurance santé à tout moment, après 1 an de contrat, sans aucune justification et sans aucun frais.
L’assuré peut :

• effectuer lui-même la demande de résiliation à l’assureur santé en cours en envoyant un recommandé avec accusé de réception. Dès réception de ce courrier l’assureur santé a un mois pour résilier le contrat santé et rembourser à l’assuré le trop-perçu de la cotisation.
• Déléguer au nouvel assureur santé sélectionné la résiliation de son contrat de mutuelle souscrit auprès de son ancien assureur santé.

En outre, depuis le 1er juin 2023, les mutuelles et assureurs santé qui proposent la souscription d'un contrat santé en ligne ont l'obligation de mettre en place un service de résiliation en 3 clics sur leur site internet, conformément aux règles fixées par le décret n° 2023-417 du 31 mai 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation des contrats par voie électronique.