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Constituer le bureau de son association
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Question fréquentes sur le bureau d'une association
Traditionnellement, un bureau associatif se compose d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. A ces titulaires peuvent se joindre des suppléants : vice-président, adjoints et/ou délégués issus d’éventuelles commissions. Les membres de cette instance dirigeante sont le plus souvent des volontaires bénévoles. Cependant dans les associations employeuses, des salariés sont parfois présents.
Le choix des volontaires prêts à s’engager au bureau peut se faire de 2 façons :
- une élection en Assemblée Générale (la plus courante) ;
- par cooptation (nomination d’un nouveau président par les dirigeants en place).
En cas d’élection, le bureau transmet la liste des candidats à tous les adhérents de l’association. Ceux-ci se prononcent le jour de l’AG, lors d’un vote direct ou par procuration. Quel que soit le mode de désignation retenu, ses modalités et la durée du mandat doivent être définies dans les statuts de l’association.
Comme l’Assemblée Générale, le bureau et le conseil d’administration sont 2 instances dirigeantes de l’association :
- l’Assemblée Générale (AG) est l’organe décisionnel de l’association, le seul légalement ayant pouvoir de délibération selon la loi de 1901. Il réunit l’ensemble des adhérents de l’association.
- Le conseil d’administration (CA) : c’est l’organe de gestion de l’association. Plus restreint en membres que l’AG, il est mandaté par celle-ci pour prendre les décisions. Il est par ailleurs obligatoire pour les associations reconnues d’utilité publique ou labelisées par un agrément.
- Le bureau : c’est l’organe opérationnel de l’association. Il se réunit régulièrement pour traiter les affaires courantes. Ses membres sont désignés par le Conseil d’Administration (s’il existe), nommés lors de la création de l’association ou élus lors de l’Assemblée Générale.
Président, trésorier, secrétaire : tels sont les 3 administrateurs qu’il est d’usage de nommer/élire pour animer une association. On parle alors de dirigeants de droit car désignés nominativement dans les statuts. Les responsabilités peuvent aussi être confiées à des suppléants (vice-président, adjoints, délégués). Par ailleurs tout bénévole ou salarié d’association employeuse devient dirigeant de fait dès lors qu’ « il remplit des fonctions normalement dévolues aux dirigeants de droit, exerce un contrôle effectif et constant de l’association et en définit les orientations » (instruction de l’administration fiscale du 19 février 1999).