Associations et collectivites

Assurance Auto-mission

Pourquoi souscrire ?

Le contrat Auto-mission se substitue à votre propre contrat d’assurance lorsque vous utilisez votre véhicule personnel dans le cadre de l’activité de votre Comité Social et Économique (CSE) : vous ne supportez ni malus, ni franchise en cas d’accident.

Les avantages

Une couverture des risques d'accident ou de vol

  • Les bénéficiaires (salariés du CSE, dirigeants, élus) ne supportent pas de malus sur leur contrat d'assurance.
  • Ils bénéficient de garanties protectrices qui s'appliqueront sans franchise.

Un contrat accessible pour toutes les personnes impliquées dans la gestion du CSE

  • Tous les représentants de votre CSE (salariés du CSE, dirigeants, élus) qui utilisent leurs véhicules personnels.
  • Le propriétaire du véhicule s'il est loué ou emprunté par le bénéficiaire (salarié du CSE, dirigeant, élu), en ce qui concerne les garanties dommages au véhicule et recours - protection juridique.

Votre Comité Social et Économique (CSE) est protégée dans l’éventualité d’un défaut d’assurance du véhicule.

Les principales garanties

Défense des droits et responsabilités

  • Garantie responsabilité civile - défense pour les dommages occasionnés à un tiers.
  • Garantie recours - protection juridique pour les dommages provoqués par un tiers.

Protection du véhicule

  • Garantie dommages au véhicule (prise en charge des dommages matériels survenus lors d'une collision, d'un accident sans tiers, en cas de bris de glace, vol, incendie, catastrophes naturelles, tempête, grêle et neige...).
  • Assistance rapatriement.

Protection des personnes

  • Assistance rapatriement.

Les modalités de souscription

Le CSE souscrit pour le compte des personnes qu'elle entend protéger.

Information

Souscription, mode d’emploi

Votre spécialiste MAIF est à votre écoute. Il suffit de lui déclarer le nombre total et l’identité des personnes susceptibles d'utiliser leur véhicule personnel dans le cadre de missions.

Information

Attention !

La garantie indemnisation des dommages corporels est incluse dans le contrat multirisque spécial CSE.

Pour en savoir plus, téléchargez le document :

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