Associations : cas pratiques d'assurance

Oui, il s’agit de l’option Annulation voyages du contrat Raqvam Associations et Collectivités, qui doit être souscrite au moment des inscriptions. Tous les participants empêchés de participer au voyage seront remboursés des sommes qu’ils ont engagées. Parmi les motifs d’annulation pris en compte : un accident, une maladie, la complication d’une grossesse, le licenciement économique du participant, le décès d’un proche…

Désormais, la garantie s’applique aussi* si les autorités administratives, au nom de la sécurité des personnes, prononcent une interdiction de voyager sur le territoire français. Ou, à l’étranger, si une action terroriste grave ou une émeute conduit le ministère des Affaires étrangères français à déconseiller la destination prévue.
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Transport de matériel : comment mon association est-elle assurée ?

Votre association organise un bal de fin d’année. Problème : un des bénévoles a eu un accident de voiture alors qu’il transportait du matériel appartenant à votre association. La chaine hi-fi de l’association a ainsi été endommagée. Bon à savoir : dès lors que vous avez bien déclaré au contrat Raqvam Associations et Collectivités la valeur globale du matériel de votre association, les biens que vous aurez assurés seront couverts où qu’ils se trouvent : dans les locaux de votre association, mais aussi pendant leur transport dans un véhicule ! A l’avenir, inutile donc de vous inquiéter.

Imaginons le scénario suivant : lors d’une soirée organisée par votre association dans la salle des fêtes de votre commune, un membre éteint mal son mégot de cigarette avant de le jeter dans une poubelle. Le feu se propage… et les pompiers n’arrivent pas à maitriser l’incendie. Bilan : plus de peur que de mal côté convives, mais le bâtiment est entièrement détruit.

La bonne nouvelle, c’est que la responsabilité civile incluse dans le contrat Raqvam souscrit par votre association couvrira bien les dommages causés par ce membre négligeant. La MAIF pourra ainsi indemniser les dommages immobiliers qu’il aura causés à la commune jusqu’à 125 millions d’euros.

A l’occasion d’un match de rugby organisé par mon association, un étudiant s’est fracturé un doigt. Problème, celui-ci ne pourra plus, en tout cas temporairement, travailler dans la chaine de restauration rapide qui l’emploie pour payer ses études.

Heureusement, grâce au contrat Raqvam Associations et Collectivités souscrit par mon association sportive, celui-ci sera couvert et se verra indemnisé pour la perte de son salaire. Des indemnités journalières de 16 €/j dans la limite totale de 3 100 €. Avec, à noter également, la couverture de l’invalidité dès 1 % d’atteinte de l’intégrité Physique et Psychique.

Lors d’un séjour au ski organisé en Suisse par ma MJC, un participant a disparu suite à une avalanche. Plus de peur que de mal heureusement, mais sa prise en charge a entrainé des frais de recherche. Des prestations d’assistance, très compétitives, prises en charge par le contrat Raqvam Associations et Collectivités (15 000 € pour les frais de recherche à l’étranger ou de secours en montagne).

Même chose pour le rapatriement jusqu’à l’hôpital le plus proche de son domicile ou la prise en charge en complément des prestations dues par les organismes sociaux, des frais médicaux et d’hospitalisation engagés sur place à concurrence de 80 000 €.

Mon association doit réaliser des travaux de réhabilitation. Doit-elle souscrire une assurance Dommages-Ouvrage ? Oui ? Non ?

Si les travaux n'affectent pas la structure du bâtiment, l'assurance Dommages-Ouvrage n'est pas obligatoire, sauf si les travaux sont soumis à garantie décennale. Le cas par exemple des travaux de construction, restructuration, réhabilitation, rénovation (Cf article 1792 du Code Civil).

Sont notamment visés les travaux sur la structure du bâtiment (fondation, gros œuvre, menuiserie extérieure, charpente, couverture, toiture-terrasse...) mais également d'autres ouvrages tels l'électricité, la plomberie, le chauffage, la climatisation, la ventilation... Cette assurance couvre, pendant une période de 10 ans, les désordres affectant l'ouvrage et qui surviennent après réception des travaux.

Il y a eu une grosse tempête dans ma commune et plusieurs bâtiments sont endommagés. Je ne sais pas encore si ma commune sera classée en zone de catastrophes naturelles. Comment cela va-t-il se passer ?

Pas de panique, avec le contrat Raqvam Collectivités Locales de la MAIF, les biens appartenant ou mis à la disposition de votre commune (y compris le matériel informatique, les structures légères ou vitrées telles que chapiteaux, serres...) sont couverts pour les dommages de caractère accidentel (incendies, inondations, tempêtes...), que les intempéries soient classées ou non en " catastrophes naturelles " par arrêté interministériel. Résultat : vous n'aurez aucun doute ni attente concernant notre intervention.

Dans le cadre des activités périscolaires, un parent d’élève propose d’aider sa commune, comment sommes-nous couverts ?

Les dommages causés ou subis par une personne, collaborateur occasionnel de votre commune, sont couverts par le contrat MAIF Raqvam Collectivités Locales. Un contrat qui comprend la protection des biens ainsi que la protection des personnes.

Avec pour principales garanties : la garantie responsabilité civile, les frais de défense, la protection juridique ou encore l’indemnisation des dommages corporels subis par les participants lors des activités organisées et déclarées par la collectivité (frais médicaux, pertes de revenus des personnes...).

Membre du C.A, je viens d’avoir un accident avec ma voiture lors d’un déplacement pour le compte de mon association, vers qui me tourner ?

Si votre association a souscrit un contrat Auto-Mission MAIF Associations et Collectivités, tous les déplacements des membres du conseil d’administration, désignés comme bénéficiaires du contrat, sont couverts, y compris les trajets entre leur domicile et le siège de l'association.

En clair, le contrat Auto-mission se substitue totalement au contrat qui couvre habituellement votre véhicule personnel lorsque vous l’utilisez pour les besoins de l’association. Vous ne supportez ni malus ni franchise sur votre contrat d'assurance personnel ! Pour en savoir plus, consultez notre dossier complet Assurer les véhicules personnels des membres.

" Si j’organise un repas ou une vente de sandwichs dans le cadre de mes activités, dois-je souscrire une assurance spécifique ? "
La réponse ici.

Si vous organisez une manifestation au cours de laquelle un repas est servi ou si vous proposez la vente de sandwichs ou autres, votre association doit impérativement souscrire une assurance " Responsabilité civile "prévoyant spécifiquement le risque" d’intoxication alimentaire".

En effet, en cas de problème la responsabilité de l'organisateur est systématiquement retenue. En cas d’intoxication, son obligation de sécurité étant une obligation de résultat, la victime n’a pas à démontrer qu’il y a eu faute pour obtenir réparation de ses dommages. L'assureur de l'association pourra ensuite se retourner vers le fournisseur de la nourriture en cause ou vers le prestataire chargé de la restauration. Et, pour tout savoir sur le sujet, consultez notre guide complet " Organiser un repas ouvert au public ".

Vous empruntez un véhicule dans le cadre de vos fonctions associatives ? Que se passe-t-il en cas d’accident ? Le détail ici.

Si pour les besoins de votre association, vous devez emprunter un véhicule, à un ami par exemple, mieux vaut le déclarer temporairement sous le contrat de l’association. En cas de sinistre, c’est alors le contrat de l'association qui est mis en jeu et sur lequel seront imputés franchise et malus.

Ce qui évitera à votre ami de devoir payer la franchise et d’être pénalisé d’un malus ! Un conseil qui vaut aussi pour la location d’un véhicule. Car si c'est bien l'assurance du loueur qui intervient pour la prise en charge des dommages, la franchise reste, elle, à votre compte. Et, dans les contrats d'assurance proposés par les sociétés de location, elle peut vite s’avérer salée ! Si le véhicule est déclaré temporairement au contrat de l’association, vous bénéficierez alors de la franchise prévue à celui-ci, nettement moins élevée.

Bris de porte, murs taggés... Si le local loué par votre association vient d’être vandalisé quel assureur doit prendre en charge les dégâts ?

Vous devez d'abord déposer plainte et avertir votre propriétaire. Ensuite deux cas de figure. En cas d’acte de vandalisme, votre propriétaire devra faire intervenir son assurance. Second cas, si les dégradations immobilières sont liées à un vol ou une tentative de vol, contactez votre assureur.

En effet, en application d'une convention dite "porte palière", et sous réserve que vous et votre propriétaire soyez biens garantis, il appartient à l’assureur du locataire d'intervenir pour la prise en charge des travaux de réparation : porte d’entrée, fenêtres, volets... Dans la limite de 1 600 € HT. Au delà, c'est l'assureur du propriétaire qui prendra en charge les dommages.

En cas de dégâts occasionnés par une tempête sur des locaux, qui doit payer ? Votre assurance ou celle du propriétaire des lieux ?
La réponse ici...

En cas d’événement climatique occasionnant des dégâts importants sur un bâtiment, comme une tempête, c’est à l’assureur du propriétaire de prendre en charges les dommages.

Il convient donc d’avertir votre propriétaire rapidement pour qu’il déclare le sinistre et fasse intervenir, si nécessaire, un professionnel pour mettre en place d'éventuelles mesures d'urgence, comme le bâchage de la toiture par exemple. Déclarez-nous également le sinistre, dans les meilleurs délais, si ce dernier a également entraîné des désordres à l'intérieur de l'immeuble, notamment sur votre mobilier.

Si les parents ne se présentent pas après une activité, les enfants restent sous votre responsabilité. Mieux vaut donc prendre quelques précautions...

Contacter les parents, leur laisser des messages, avant de prévenir la gendarmerie ou la police... Voici les étapes indispensables à respecter si les parents tardent à venir chercher leur enfant mineur après une activité proposée par votre association.

Penser aussi à rassurer l’enfant mais surtout ne le ramenez pas chez lui, vous risqueriez en effet d’être tenu pour responsable en cas de problèmes. Bon à savoir : même si le temps d'activité est terminé, les garanties de notre contrat Raqvam Associations et Collectivités restent acquises à l'enfant et à l'association si la responsabilité de celle-ci venait à être recherchée par les parents.

Assurer une association

Vous avez programmé une classe de neige et vous voilà en direction d’une station alpine ou pyrénéenne avec votre classe. Tout se passe bien, à l’intérieur du bus, jusqu’à ce que le moteur ne lâche, sans prévenir. Pas de panique, ayez simplement le réflexe IMA !

En cas de panne mécanique, IMA met à votre service une assistance routière. Celle-ci s’applique également en cas d’accident ou de vol du véhicule.

Vous pourrez alors bénéficier de la mise en œuvre des garanties contenues dans votre contrat Raqvam Associations et Collectivités. Selon la situation, les occupants du bus, élèves et accompagnateurs, bénéficieront de la prise en charge la plus adaptée : acheminement vers la destination finale, rapatriement vers le domicile ou hébergement sur place dans l’attente des réparations à effectuer sur le véhicule.

Pour contacter IMA :

0 800 75 75 75 (depuis la France)

Le papa d’un joueur, membre bénévole du club, propose d’emmener une partie de l’équipe dans son véhicule personnel. Est-il couvert ?

Le conducteur du véhicule, bénévole du club, ainsi que ses passagers, sont couverts et bénéficient de la garantie d’indemnisation des dommages corporels du contrat Raqvam souscrit par le club.

En revanche, les dommages subis ou causés par le véhicule relèvent du contrat d’assurance auto personnel souscrit
par le bénévole.

Voir aussi nos fiches :

Pour votre soirée dansante à la salle des fêtes municipale, le maire vous réclame une attestation d’assurance en responsabilité locative. Comment l’obtenir ?

Si votre association comporte moins de 500 adhérents et un budget annuel inférieur à 92 000 €, votre contrat Raqvam couvre automatiquement les occupations temporaires de locaux et votre responsabilité d’organisateur.

Vous pouvez éditer l’attestation grâce à nos services en ligne. Nous pouvons aussi vous l’envoyer par mél ou courrier.

Dans les autres cas (contrat Raqvam pour les associations de plus de 500 adhérents et un budget annuel supérieur
à 92 000 €), il convient de nous déclarer la manifestation ainsi que les locaux occupés en nous fournissant les éléments suivants : date de la soirée, volume du public accueilli, adresse de la salle, valeur du matériel loué (sono, éclairage...). Nous vous adresserons alors l’attestation par mél ou courrier.

Voir aussi notre guide pratique Louer un local en tant qu'association.

Tibia brisé à la suite d’un tacle appuyé, votre jeune avant-centre doit renoncer à son job d’été. Pour lui, c’est une catastrophe.
Que fait la MAIF ?

L'impossibilité d'exercer l'emploi prévu sera prise en compte et compensée par le versement d'une indemnité, dans la limite de 16 € par jour d'ITT (incapacité temporaire totale de travail).

Au-delà de ce versement, nous prendrons en charge les frais médicaux du blessé, ses frais de transport et de rattrapage scolaire lorsque l’accident a entraîné une interruption de la scolarité supérieure à 15 jours de classe consécutifs.

Le contrat multirisque Raqvam Associations et Collectivités

La commune vous prête un local déjà assuré. Devez-vous contracter une assurance de votre côté ?

On a tendance à considérer qu'occuper gratuitement les locaux de la commune ne nécessite aucune assurance particulière. C’est tout le contraire ! En cas de sinistre engageant votre responsabilité, l'assureur des locaux interviendra certainement mais il ne manquera pas de se retourner contre vous.

Il vous appartient donc de déclarer à la MAIF toute occupation permanente ou occasionnelle y compris pour les locaux qui vous sont prêtés gracieusement. Dans certains cas toutefois, la commune et son assureur accepteront de renoncer au recours qu'ils sont en droit d'exercer à l'encontre des associations occupant les locaux communaux. Si tel est le cas, il convient de se
le faire confirmer par écrit, au moyen d’un document de renonciation à recours signé par la commune et son assureur.

Votre conseiller Associations et Collectivités peut mettre un modèle de ce document à votre disposition : n’hésitez pas à le contacter.
Voir aussi notre guide pratique Louer un local en tant qu'association.

Si vous bénéficiez d'un contrat multirisque Raqvam Associations, les occupations temporaires de locaux sont automatiquement garanties, sans contrepartie tarifaire. Dans ce cas uniquement, il est inutile de contacter la MAIF car votre responsabilité d'occupant est automatiquement couverte.

Vous rapportez l’ordinateur de l’association à la maison. Est-il assuré ?

Oui : avec votre contrat Raqvam Associations et Collectivités, les biens de l'association sont assurés où qu’ils se trouvent.

Voir le contrat

Les cas pratiques d'assurance