Des documents utiles pour gérer le fonctionnement quotidien de votre collectivité.
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Nouveaux élus : comment bien vivre votre mandat
Nouveau maire, vous vous interrogez sur la gestion de votre collectivité ou l’engagement de votre responsabilité ? MAIF vous accompagne dans l'exercice de votre mandat.
S’informer pour bien préparer son mandat
Mieux connaitre votre responsabilité en tant qu'élu, bien gérer l'occupation des locaux communaux... MAIF vous apporte un éclairage complet pour mener à bien vos missions.
Quelle est votre responsabilité civile en tant qu’élu ?
Vous avez fait le choix de vous engager en tant qu'élu local pour votre collectivité territoriale. Mais vous vous poser encore des questions sur l'engagement de votre responsabilité vis-à-vis de vos prises de décisions durant votre mandat.
Nos conseils pour mettre vos locaux à disposition des associations locales.
Les règles pour garantir le bon fonctionnement d'une location.
Nos conseils de sécurité pour les établissements qui reçoivent du public.
Prévenir les risques
Comment sensibiliser et informer vos agents et concitoyens sur les différents risques pouvant survenir sur votre territoire : catastrophe naturelle, risques auto, vol… MAIF vous accompagne.
Catastrophe naturelle : prévenir et agir
PrévEntraide facilite l'échange de biens et services gratuits en cas de catastrophe.
Retrouvez aussi des fiches pratiques, des vidéos, des jeux et autres ressources pédagogiques autour de la prévention des risques majeurs.
Information
L'assurance auto MAIF inclut des services de prévention auto.
Chaque mois MAIF adresse à ses collectivités sociétaires un flash prévention auto. Ce contenu à diffuser auprès des collaborateurs contribue à répondre à leurs obligations dans le cadre du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels.
Cas pratiques de prévention
Conseils, outils et solutions, découvrez les cas pratiques de prévention qui vous concernent :
- le bon extincteur au bon endroit,
- le permis feu : sécuriser les travaux par points chauds…
- rôle et responsabilités du maire en cas de neige ou verglas,
Se protéger en tant qu’élu et protéger la collectivité
Vous voulez en savoir plus sur nos assurances ? Découvrez nos garanties pour protéger les élus, la collectivité territoriale et les véhicules.
Assurance personnelle des élus
Avec le contrat Assurance Personnelle des Elus MAIF, vous êtes protégé dans vos fonctions :
- prise en charge financière,
- protection des dommages corporels,
- prise en charge du recours amiable ou judiciaire,
- service d’information juridique.
Vous souhaitez protéger votre commune ?
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Questions fréquentes : MAIF vous répond
Le maire est choisi parmi les conseillers municipaux nouvellement élus lors de la première séance de conseil suivant les élections municipales. C’est au maire sortant de convoquer les nouveaux élus pour cette première séance mais il n’a pas à y participer s’il n’a pas été lui-même réélu. Quel que soit le résultat des urnes, la première séance de conseil municipal est présidée par le doyen ou la doyenne des élus. Il lui revient de faire l’appel des conseillers élus, de les déclarer installés dans leur fonction et de vérifier que le quorum nécessaire pour l’élection du maire est atteint. Aussitôt élu, ce dernier prend la présidence de la séance.
Le maire et ses adjoints sont élus lors du premier conseil municipal. Celui-ci se tient entre le vendredi et le dimanche suivant les élections. La majorité des élus municipaux doit y être présente. Le maire et les adjoints sont élus parmi les conseillers municipaux ayant la nationalité française. Il n’est pas nécessaire de faire acte de candidature. Un maire peut donc être élu sans avoir été candidat. L’élection se fait à bulletin secret et le maire est désigné à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, personne ne l’a obtenue, devient maire celui qui remporte le plus de voix lors du troisième tour. En cas d’égalité, c’est le plus âgé qui est nommé.
Le conseil municipal définit le nombre d’adjoints à élire (maximum 30 % de l’effectif du conseil) sans déterminer leurs fonctions (compétence qui relève du seul maire). Dans les communes de moins de 1000 habitants, les adjoints sont élus suivant les mêmes règles que le maire. Dans les communes de plus de 1000 habitants, ils sont élus au scrutin de liste à majorité absolue. Les listes candidates sont déposées auprès du maire avant chaque tour. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si aucune liste n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, l’élection a lieu à la majorité relative lors du troisième tour. En cas d’égalité, la liste élue est celle qui a la plus haute moyenne d’âge.
Les indemnités de fonction d’élu local doivent être déclarées dans les revenus. La base imposable est égale à :
[montant brut de l’indemnité] - [la contribution à l’Ircantec (retraite complémentaire publique)] - [6,8 % de CSG] - [les cotisations sociales (lorsque l’indemnité y est assujettie)] + [la participation de la collectivité au régime de retraite par rente (lorsque l’élu a cotisé à Ponpel ou Carel)] - [l’abattement fiscal spécifique aux élus dite FRFE (fraction représentative de frais d’emploi)]
Les modalités de calcul de la FRFE varient suivant la taille de la collectivité (plus ou moins de 3 500 habitants) et en cas de pluralité de mandats. Les fiches mensuelles d’indemnité doivent faire apparaître le montant de FRFE qui a été déduit. Cette donnée est importante pour vérifier l’exactitude du montant figurant dans la déclaration d’impôt pré-remplie (case 1AJ/1BJ ou 1AP/1BP). Déduction faite de la FRFE, la base imposable des indemnités d’élu peut être nulle.
Pour mener à bien leurs missions, les élus peuvent bénéficier de deux dispositifs de formation :
- le droit à la formation, payé sur le budget de la collectivité territoriale. C’est une dépense obligatoire pour la collectivité qui doit y consacrer un budget au moins équivalent à 2 % du montant des indemnités des élus. Sont pris en charge les frais de déplacement, les frais d’enseignement et, éventuellement, la compensation de perte de salaire, dans un maximum de 18 jours par élu pour la durée de son mandat,
- le droit individuel à la formation des élus (DIFE), crédité chaque année d’un montant fixe en euros. Ce dispositif est géré par la Caisse des dépôt et consignations.
Dans les deux cas, pour être prise en charge, la formation doit être dispensée par un organisme de formation agréé par le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Par ailleurs, tout élu communal ou intercommunal ayant reçu une délégation lors de la première année de mandat doit suivre une formation obligatoire.