Assurance personnelle des élus

Pour vous protéger et vous défendre pendant votre mandat d'élu

Obtenir un tarif personnalisé

Contrat individuel ou collectif, deux solutions
en fonction de votre besoin

Vous êtes élu d'une collectivité, que vous ayez un ou plusieurs mandats, vous choisissez le contrat individuel.
Vous êtes Maire, et vous souhaitez vous assurer avec vos adjoints ou l'ensemble de votre conseil municipal, le contrat collectif est fait pour vous.

Garanties incluses dans le contrat

Protection juridique - garantie recours

Frais d'expertise et frais de consignation éventuels pris en charge.
Intervention amiable ou action judiciaire : MAIF s'engage à exercer, à ses frais, toute action en vue d'obtenir la réparation des dommages causés à l'élu par un tiers, dans le cadre de ses fonctions.

Responsabilité civile - défense

Condamnations civiles prises en charge si l'élu, dans l'exercice de ses fonctions, était mis en cause pour tout dommage causé à des tiers du fait d'une faute personnelle détachable de ses fonctions.
Frais de défense pris en charge (honoraires d'avocats, experts...) devant toutes juridictions en cas d'action engagée à l'encontre de l'élu (principalement en cas d'éventuelles mises en cause de la responsabilité pénale personnelle de l'élu).

Information juridique de l'élu

Réponses fournies (par téléphone) sous la forme d'information à une question concernant les domaines suivants :

Organisation et fonctionnement de la collectivité

Attributions de l'élu

Statut de l'élu

Mandat et activité professionnelle

Protection fonctionnelle de l'élu

Responsabilité de l'élu dans l'exercice de ses fonctions

Pouvoirs de police

Justice et élus

Vous aider dans votre prise de décision : pour faire face aux problématiques liées à votre activité d'élu local.

Assistance

Pendant tous ses déplacements, l'élu bénéficie d'une assistance complète (rapatriement, prise en charge des frais médicaux...) mise en oeuvre par MAIF Assistance.

Cette garantie prévoit :

Une prise en charge des frais médicaux.
Un versement de capitaux très élevés en cas d'incapacité permanente ou de décès.
Une prestation d'accompagnement mise en oeuvre (services d'aide à la personne, soutien psychologique, prise en charge des pertes de revenus, du préjudice esthétique...).

Cette garantie intervient si les élus sont victimes d'accidents corporels dans l'exercice de leurs fonctions (réunion, visite d'un chantier...).

Elle couvre également les dommages non pris en charge pas la collectivité locale, en cas de comportement fautif de l'élu (imprudence, négligence...).

Prise en charge des pertes de revenus de l'élu

Lorsqu'un événement exceptionnel lié à la vie de la collectivité l'oblige à interrompre son activité professionnelle (inondation, tempête, incendie majeur...).

Il peut ainsi assurer ses missions en sa qualité d'élu ou de membre d'une personne morale de droit public.

Le plus MAIF

Le contrat APDE (Assurance Personnelle Des Élus) couvre aussi toute personne déléguée par l'assuré afin de le remplacer, en vue d'exercer temporairement ses fonctions d'élu ou de membre d'une personne morale de droit public.

3 raisons de choisir MAIF

Plus de conseils

Des conseillers spécialisés pour vous aider dans vos choix d'assurance.
Suivi actif des dossiers de sinistre.
Guides pratiques gratuits en ligne.

Plus d'assurance

Plus de sérénité dans l'exercice de votre mandat.
Sauf faute intentionnelle, vous êtes couvert dans toutes les situations.
Vous bénéficiez d'une assistance pendant tous vos déplacements.
Vous pouvez mieux concilier mandat et vie professionnelle.