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Les bénévoles de l'association
SCOP La Navette
8 min
MAJ mars 2024
22 millions de Français donnent de leur temps pour les associations ! Où les trouver ? Comment les mobiliser durablement ?
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Peut-on définir le bénévolat ?
Avec 22 millions de bénévoles1, on ne peut pas vraiment parler d'une crise du bénévolat. Cet engouement pour le bénévolat qui accompagne la montée en puissance du nombre d'associations (plus de trente mille associations chaque année)2 traduit un dynamisme de bon aloi qui contredit les idées reçues sur la crise du bénévolat. A chaque équipe associative de savoir trouver les bons arguments pour mobiliser durablement ses équipes bénévoles. Il n'existe pas de définition officielle du bénévolat parce qu'il n'existe pas de statut juridique du bénévole. Cependant, selon le Conseil économique et social "le bénévole est celui qui s'engage librement pour mener à bien une action non salariée, non soumise à l'obligation de la loi, en dehors de son temps professionnel et familial". Un bénévole est donc une personne non rémunérée qui donne de son temps librement pour une association sans lien de subordination avec elle. Le bénévole et l'association sont liés par un contrat moral par lequel chacun s'engage implicitement à porter ses responsabilités, à se rendre disponible et fiable l'un pour l'autre et à contribuer à la réalisation des objectifs du groupe.
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Comment trouver des bénévoles ?
Bien entendu la première des ressources bénévoles est celle que vous trouverez dans l'environnement immédiat de votre association. C'est l'équipe qui a créé le projet qui sera la plus à même de convaincre de nouvelles personnes de venir la rejoindre ou de simplement venir donner un coup de main. Nous ne rentrerons pas ici dans une démarche à l'identique de l'entreprise retraçant les techniques de sélection des bénévoles. Le bénévole doit rester une rencontre humaine et les différents tentatives pour vouloir encadrer, sélectionner, trier les bénévoles relèvent très largement d'un dévoiement de la vie associative3.
Mais prospecter dans son entourage peut être insuffisant en particulier quand on a des projets ponctuels pouvant amener à mobiliser sur une courte période de très nombreuses personnes. Participer à un réseau associatif, être membre d'une fédération pourra alors être d'un grand secours. Si vous avez la chance d'avoir une maison des associations dans votre environnement vous pourrez aussi aller la prospecter. Certains sites comme celui de l'organisation France Bénévolat et ses nombreux relais locaux sur l'ensemble du territoire vous permettent d'entrer en contact avec des personnes à la recherche d'investissement bénévole.
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Bénévolat et remboursement de frais
Contrairement à une idée reçu, le bénévole peut percevoir des remboursements de frais pour toutes les dépenses qu'il engage pour le compte de l'association dans le cadre de l'exercice de ses missions. Pour éviter tout risque de requalification par l'Urssaf de ces remboursements en avantages soumis à cotisations, tous ces frais doivent faire l'objet de pièces justificatives (factures, billets de transport, notes de restaurant, note de frais détaillée, etc.). En cas d'utilisation de sa voiture personnelle, le bénévole pourra se faire rembourser sur la base du barème utilisé pour le remboursement de frais des salariés. Si votre association relève de l'article 200 du code général des impôts, le bénévole qui transformera sa créance en don pourra utiliser les déductions prévues par la loi (66 % du don). Attention, le barème à utiliser pour les remboursements de frais en cas d'utilisation de sa voiture personnelle est calculé selon le barème kilométrique applicable aux déplacements professionnels des salariés en fonction du type de véhicule, de sa puissance et la distance parcourue.
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Le bénévolat reconnu
L'expérience bénévole des étudiants, des salariés en poste comme des demandeurs d'emploi s'inscrit à part entière dans leur parcours, et peut être valorisée et reconnue par les entreprises et les organismes de formation grâce, notamment, au Passeport Bénévole. Celui-ci permet de reporter chaque mission réalisée bénévolement, chaque démarche de formation et donc les différentes compétences acquises. Vous pouvez utiliser le passeport bénévole pour votre association comme un support d'échange avec le bénévole. Le monde associatif permet ainsi de développer des compétences comportementales qui seront particulièrement appréciées dans l'entreprise comme le fonctionnement en équipe ou le management participatif, les savoir-faire ou les savoir-être. Ces compétences acquises dans un cadre bénévole peuvent figurer sur un CV ou entrer dans le dispositif de Validation des Acquis de l'Expérience.
Chaque bénévole peut dorénavant déclarer son engagement bénévole par voie dématérialisée sur « Le compte bénévole ». Le bénévole déclare son activité de l’année précédente entre le 1er mars et le 30 juin. Pour que ces déclarations soient transmises à l’administration, le « valideur CEC », membre de l’association doit les valider via le compte-asso.
Notre point de vue d'assureur
Les missions qu'assurent les bénévoles peuvent être nombreuses et diversifiées. La responsabilité de l'association et celle de ses dirigeants seront examinées à la suite de chaque incident ou accident. Il est donc d'autant plus nécessaire en tout premier lieu de procéder à toutes les vérifications, avec la personne elle-même, de ses compétences, de ses capacités, et de la fiabilité du matériel qu'elle va être amenée à utiliser. Dans la mesure du possible, il est important aussi de délivrer des ordres de missions clairs permettant de préciser le cadre dans lequel l'action exercée par le bénévole doit être mise en œuvre. Au-delà de ces vérifications, il sera indispensable de vérifier aussi que votre contrat d'assurance couvre bien les activités que vos bénévoles sont amenés à réaliser.
Côté MAIF
Le contrat d'assurance multirisque Raqvam Associations et Collectivités pour les associations protège les bénévoles de la collectivité à l'occasion des activités pratiquées sous l'égide de la collectivité :
- en responsabilité civile pour les dommages qu'ils commettent,
- indemnisation des dommages corporels en cas de blessure,
- recours/protection juridique pour permettre d'exercer un recours contre l'auteur des dommages qu'il a subis,
- dommage aux biens pour l'indemnisation de ses effets personnels en cas de vol ou de détérioration accidentelle,
- assistance, pour un éventuel secours lors d'un déplacement (rapatriement sanitaire, avance de fonds...).
L'association est également couverte lorsque sa responsabilité civile est engagée à l'égard de ses bénévoles.
Le contrat Auto-mission de la MAIF protège également des conséquences de l'utilisation par un bénévole de son véhicule personnel pour les besoins et à la demande de l'association.
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Pour en savoir plus :
1 Les associations : état des lieux et évolutions, vers quels secteur associatif demain ? " - Vivianz Tchernonog (octobre 2018) et " Le bénévolat en France en 2017 : état des lieux et tendances " dirigé par Lionel Prouteau.
2Le Paysage associatif français – Mesures et évolutions, Lionel Prouteau et Viviane Tchernonog, 2023.
3 À l'exception, bien entendu des cas où les bénévoles entrant en contact avec des personnes très fragiles ou dépendantes, il y a une obligation morale ou même légale dans certains cas de s'assurer de leurs capacités.