Guides sur le fonctionnement de l'association

La vie associative occupe en France une place considérable : 19 millions de bénévoles animent 1 300 000 associations intervenant dans tous les secteurs de la vie sociale, culturelle et économique du pays.

Les associations du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle sont soumises au droit local, issu du régime juridique mis en place par les autorités allemandes quand l'Alsace-Lorraine était intégrée à l'empire allemand. Ce régime est plus précis que celui de la loi du 1er juillet 1901.

Depuis le 25 mai 2018, le règlement européen sur la protection des données (RGPD) est applicable à tous les acteurs économiques et sociaux (associations, entreprises, PME/TPE, indépendants, collectivités...) ayant des activités de traitement de données. Cependant le règlement s'applique à des degrés divers selon l'activité ou la structure.

L'adhésion à une association est un contrat passé entre le membre (personne physique ou morale) et l'association. Chaque partie doit respecter les obligations qui naissent de cet engagement. En cas de manquement à une ou plusieurs de celles-ci, le contrat peut être rompu et le membre défaillant exclu. Pour ce faire, l'association doit elle-même respecter les règles fixées. En premier lieu, elle ne peut sanctionner un membre sans lui avoir laissé la possibilité de se défendre.

Un site internet présente de nombreux intérêts pour une association, surtout en termes de visibilité, d'interaction et de collaboration. La tendance actuelle est d'assurer une présence sur de multiples sites et outils, comme les réseaux sociaux. Cependant il est important de l'inscrire dans la stratégie de communication de votre association.

Le lieu doit être indiqué dans la convocation et vous devez préciser qu'une partie des membres, qui se connecteront en visio, se trouve à distance.

La municipalité autorise et doit prévoir des emplacements pour les affichages associatifs. Ces espaces se trouvent habituellement dans un lieu public (en extérieur ou intérieur), sur un mur, un panneau, une colonne ou un chevalet disposé sur un trottoir.

Toute manifestation musicale et toute utilisation " publique " de musique (musique de fond, répondeur...) doit être déclarée au préalable à la Sacem pour respecter le régime des droits d'auteur. Voici les principales démarches à effectuer.

Avant d’aborder les notions de responsabilités des Mandataires sociaux, il est peut-être opportun d’essayer de rappeler simplement ce qu’est un Mandataire Social. En effet, au quotidien, on peut avoir tendance à qualifier de « Dirigeants » toutes les personnes qui gèrent, administrent, représentent ou contractent pour l’association. Mais sous cette « appellation » commune, on peut pourtant voir des différences de pouvoirs, par exemple, entre la Présidente ou le Président de l’association et la Directrice ou le Directeur Général de l’association…

L'archivage répond à une nécessité, voire même à des obligations légales ou historiques. Etes-vous au clair sur ce point ? Les archives de l'association ne font pas toujours l'objet d'une grande attention de la part des membres ou des dirigeants. Combien de fois n'a-t-on pas vu un membre zélé se débarrasser de documents qu'il aurait mieux fallu conserver ?

Cette fiche reprend les principaux chiffres utiles aux trésoriers d’associations employeurs : Smic, plafonds de la sécurité sociale, charges sociales, remboursements de frais des bénévoles, indemnité des volontaires... La plupart de ces chiffres sont mis à jour au premier janvier de chaque année, mais ils peuvent également évoluer en cours d’année.

Les aléas climatiques vont se renforcer, se multiplier et impacter l’ensemble des structures de notre société, y compris associatives. Même si cette crise environnementale n’est pas forcément au cœur des priorités de développement ou des questionnements des associations, vous êtes concerné.

À quels enjeux de société répond un projet de tiers-lieu ? Quelles activités et quels aménagements y sont proposés ? Quel modèle économique et mode de gouvernance y sont développés ? Comment faire en sorte que les collectifs de citoyens environnants et les collectivités locales s’impliquent dans le projet ?... Voici un aperçu des nombreuses questions que posent les porteurs de projets avant de créer leur tiers-lieu.

Vol de données, acte de malveillance informatique, virus : les cyberattaques se multiplient. Et les associations sont aussi la cible des malfaiteurs. Avec des conséquences qui peuvent être importantes sur votre activité, celle de vos membres ou de vos donateurs.

De nombreuses idées reçues courent sur ce que l'on peut ou ne peut pas faire sous forme associative. Un retour au texte de la loi 1901 s'impose.

Les établissements qui reçoivent du public (ERP) doivent se conformer à une règlementation spécifique en matière de sécurité. A tout moment, un contrôleur peut vous visiter : soyez prêt à l’accueillir… Les ERP sont définis comme « tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit, en plus du personnel » (article R.143-2 du Code de la construction et de l’habitation (CCH)).