Les biens mobiliers dont les services de l’État, les établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent être donnés à certaines associations (art. L3212-2 du Code général de la propriété des personnes publiques). La loi du 21 février 2022 dite loi 3 DS (relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration (art. 178) a élargi et assoupli le dispositif existant précédemment. Dans tous les cas, la valeur unitaire des biens cédés ne peut excéder 300 € (seuil fixé par décret).
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Une association peut s’équiper de matériel pour sa gestion courante (bureautique, informatique, communication…) ou adapté aux activités qu’elle propose. Elle peut donc acheter ou louer des biens. Évidemment l’acquisition d’équipement ne doit pas se faire à la légère et doit correspondre à ses besoins.
Comme la RSE pour les entreprises, la Responsabilité Sociétale des Organisations ou RSO est définie par la norme ISO 26000. En bref, c’est tout ce qu’une organisation (collectivité territoriale, association…) met en place pour améliorer son environnement, qu’il soit humain, social, sociétal ou naturel et limiter ses impacts négatifs sur la société. C'est sa contribution volontaire aux enjeux de développement durable.