Est-ce que l’assurance auto sans franchise existe ?

La franchise désigne la somme qui reste à votre charge en cas de sinistre donnant lieu à une indemnisation de la part de votre assureur. C’est donc là un paramètre essentiel à prendre en compte au moment de choisir votre assurance auto : en cas d’accident de la route et autre incident avec votre véhicule, quelle participation financière serez-vous en mesure d’assumer ?

Les compagnies d’assurance sont libres de déterminer les montants de franchise pour chacune de leur garantie, à une seule exception : la garantie « catastrophes naturelles », qui fait l’objet d’une franchise dite légale ou réglementaire (article A125-1 annexe I-d du Code des assurances). 

Pour les autres garanties (dommage aux biens, bris de glace…), les assureurs proposent généralement plusieurs niveaux de franchise pour vous permettre de maîtriser au mieux votre budget. Vous devrez en effet prévoir de débourser davantage pour une assurance auto sans franchise. A l’inverse, plus vous opterez pour un reste à charge élevé, plus vous réduirez le montant de vos primes d’assurance.  

Sachant que certaines compagnies peuvent proposer pour certains sinistres, une option sans franchise pour les assurés qui accepteront les pièces de réemploi au lieu d’un remplacement complet (plus coûteux et moins respectueux de l’environnement).

Il existe plusieurs types de franchise et différentes manières de les appliquer. Voici tout ce que vous devez savoir pour vous aider à départager les offres disponibles sur le marché et faire le bon choix pour votre assurance auto.

Selon les assureurs, les franchises peuvent s’exprimer : 

• De manière absolue : la franchise équivaut au montant systématiquement déduit de votre indemnisation, quel que soit le montant du sinistre ; 
• De manière relative : cette franchise (aussi dite « franchise simple ») correspond au montant minimum du sinistre à partir duquel vous pouvez solliciter la prise en charge de votre assureur. En-deçà de ce seuil, aucune indemnisation n’est prévue, les frais de réparations sont intégralement à votre charge.

Qu’elle soit absolue ou relative, la franchise peut être calculée de plusieurs façons :  

• Selon un montant fixe : par exemple, votre contrat stipule 200 € de franchise pour telle garantie ; 
• Selon un pourcentage : par exemple, telle franchise s’élève à 15% du montant de votre indemnisation ; 
• Selon une combinaison des deux précédents critères : par exemple, une franchise peut être égale à 15% du montant de votre prise en charge, sans que ce montant de franchise ne puisse excéder 200€.

Les garanties assistance-dépannage des contrats auto font l’objet d’une franchise généralement exprimée en kilomètre. Celle-ci désigne alors la distance minimale à partir de laquelle vous pourrez bénéficier d’une prise en charge. 

Il existe néanmoins des garanties assistance 0 kilomètre. Grâce à elles, vous êtes certain d’obtenir une assistance même si vous tombez en panne à votre domicile ou à proximité. Cette formule intéressera notamment les conducteurs qui effectuent surtout de petits trajets.

En règle générale, le paiement d’une franchise n’intervient qu’en cas d’accident dit « responsable », c’est-à-dire : 

• Lorsque vous êtes identifié comme seul responsable de l’accident ;
• Ou qu’il est impossible de prouver la responsabilité totale d’un tiers. 

Dans cette situation, il convient de vous reporter à votre contrat d’assurance auto pour connaître le montant des franchises en fonction des garanties souscrites.

Dans le cas d’un accident non responsable (l’accident est entièrement imputable à un tiers ou à un cas de force majeure), les règles varient :

En présence d’un tiers identifié, aucune franchise ne vous sera appliquée. Si ce tiers est assuré, les dommages sont en effet pris en charge par son assurance auto et c’est à lui qu’une franchise pourra éventuellement être appliquée (selon les conditions de son contrat). Dans l’hypothèse où le tiers serait non assuré, votre assureur s’adressera directement à l’auteur du sinistre ou se tournera en dernier recours vers le Fonds de Garanties des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO).

En l’absence de tiers identifié, c’est votre assurance qui entre en jeu. Tout dépend alors de votre formule auto. Si vous détenez une assurance tous risques, votre indemnisation peut être soumise au paiement d’une franchise (si votre contrat le prévoit). Si vous avez souscrit à une assurance au tiers, vous n’avez droit à aucune indemnisation et par conséquent, aucune franchise ne peut être appliquée. 

L’assurance au tiers correspond en principe au niveau minimum de couverture imposé par le Code de la route, à savoir la responsabilité civile du conducteur. Elle vise à couvrir les dégâts matériels et corporels subis par autrui en cas de sinistre dont vous seriez responsable. 

Dans la mesure où elle ne contient pas d’autre garantie que celle de responsabilité civile, l’assurance au tiers ne prévoit aucune indemnisation (et donc aucune franchise) pour les dommages dont vous pourriez être victime. A ce titre, il n’existe donc pas réellement d’assurance auto au tiers sans franchise.

La question d’une assurance auto sans franchise se pose dès lors que vous prévoyez de souscrire à des garanties complémentaires à celle minimale de responsabilité civile.

Selon votre situation personnelle et vos besoins en matière d’assurance auto, vous avez plusieurs possibilités :  

• Une assurance au tiers étendue qui vous permet de souscrire uniquement aux garanties dont vous avez besoin, avec le cas échéant une option sans franchise ;  
• La formule tous risques qui est celle qui prévoit la couverture la plus large. Grâce à l’option sans franchise, vous bénéficierez en outre d’une prise en charge intégrale de vos coûts de réparation.