Franchise d'assurance voiture : quel fonctionnement ?

La franchise, dans une assurance auto, est la somme d’argent restant à votre charge dans le cadre d’un sinistre indemnisé. Le montant de la franchise et de votre participation varie d’une garantie à une autre, et d’un assureur à un autre. Certaines compagnies d'assurance, par ailleurs, n’appliquent pas de franchise. En contrepartie, généralement, les cotisations sont supérieures.

Il faut être attentif au type de franchise proposé par les compagnies d'assurance auto. Les modalités et le montant du reste à charge, en effet, varient. Si les clauses du contrat ne sont pas explicites, n’hésitez pas à demander de plus amples explications à votre interlocuteur.

La franchise absolue, dans un contrat d’assurance auto, est le système de franchise le plus répandu. Le fonctionnement est le suivant : en cas de sinistre, vous êtes indemnisé à hauteur du montant des réparations, moins le montant de la franchise. Votre participation est une somme fixe, connue à l’avance.

La franchise absolue est généralement indiquée en euros. Il arrive toutefois que le montant soit exprimé en pourcentage : on parle de franchise proportionnelle.

Une autre méthode de calcul combine somme forfaitaire et pourcentage : vous êtes remboursé de X %, dans la limite d’un montant plafond.

Votre reste à charge, avec une franchise proportionnelle, varie en fonction du montant des dégâts causés par le sinistre. Si le sinistre coûte très cher, vous payez une somme très importante. Avec un montant plafond, les sommes qui restent à votre charge sont limitées.

La franchise relative, en assurance automobile, est également appelée franchise simple. C’est un seuil à partir duquel vous êtes ou non indemnisé. Si les réparations coûtent plus cher que la franchise relative, vous êtes remboursé en intégralité. Si le montant des réparations est inférieur au montant de la franchise, vous ne recevez rien.

La franchise kilométrique est propre à la garantie d’assistance prévue au contrat d’assurance auto en cas de panne. Votre assureur, en application de cette garantie, prend en charge le dépannage de votre véhicule sur place, ou son remorquage jusqu’à un garage. Le contrat précise à partir de quelle distance de votre domicile la garantie d’assistance s’applique. Cette distance constitue votre franchise kilométrique.

En cas de dommages matériels causés à votre véhicule à l’occasion d’un évènement considéré comme catastrophe naturelle, il s'agit d'une somme fixe. Vous payez une franchise absolue de 380 €. Le montant est porté à 1 520 € en cas de « mouvement de terrain consécutif à un phénomène de sécheresse-réhydratation du sol ».

Ces montants, régulièrement actualisés, s’appliquent conformément aux dispositions de l’article A125-6 du Code des assurances.

Vous mettez en œuvre une garantie d’assurance voiture lors d’un accident qui met en cause votre responsabilité ? Si la garantie prévoit une franchise d’assurance, les modalités de prise en charge sont les suivantes selon votre part de responsabilité :

• Vous payez le montant de la franchise au garagiste : vous déboursez uniquement cette somme.
• Votre assureur paye au garagiste le montant des réparations moins la franchise.

En dehors de la franchise qui s’applique en cas de catastrophe naturelle, les montants ne sont pas réglementés.

Mathématiquement, de faibles franchises induisent des cotisations élevées, et inversement. Des compagnies d’assurance auto proposent de moduler le prix de vos cotisations, grâce à un système de niveaux de franchise. C’est une bonne solution pour maîtriser votre budget.

• En tant qu’assuré, c’est à vous de payer la franchise en cas de sinistre ou d’accident responsable.
• En cas d’accident non responsable, vous ne payez pas de franchise : l’assurance du conducteur responsable indemnise le sinistre.