En matière d’assurance automobile, la législation française garantit à toute personne une protection contre les dommages causés par autrui. C’est le principe de la responsabilité civile. Quelle couverture ? Quelles exclusions ?
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Assurance auto : qui peut conduire votre voiture ?
Claire T.
3 min
MAJ novembre 2024
Prêt de volant, changement de conducteur lors de longs trajets… différentes situations vous amènent à laisser un tiers conduire votre voiture. Plusieurs personnes peuvent figurer sur le contrat d’assurance auto et ainsi être assurées pour conduire. Qui peut conduire votre voiture ? Que prévoit votre contrat d’assurance auto ? Quelles sont les conséquences en cas d’accident ? Voici quelques explications pour vous aider à y voir plus clair en matière de prêt de véhicule.
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Assurance auto : qui sont les conducteurs mentionnés dans le contrat ?
Le conducteur principal conduit le plus souvent le véhicule.
Lors de la signature de votre contrat d’assurance automobile, votre assureur mentionnera très certainement la notion de conducteur principal. Il s’agit, en règle générale, du propriétaire du véhicule en question ou de la personne qui conduit le plus souvent le véhicule.
Si votre contrat mentionne une clause d’exclusivité, votre voiture ne pourra être conduite que par vous.
Des conducteurs secondaires peuvent être mentionnés dans le contrat.
La plupart des contrats d’assurance auto permettent cependant au conducteur principal de désigner d’autres personnes susceptibles de prendre le volant du véhicule : par exemple, votre conjoint, vos enfants, un ascendant, voire un colocataire.
Dans ce cas, ces personnes sont identifiées comme conducteurs secondaires ou occasionnels et bénéficieront, en cas d’accident, du même niveau de couverture que le conducteur principal. Le montant de la prime d’assurance prendra alors en compte les différentes personnes et leur expérience de conducteur.
A savoir
Avec certains contrats, une franchise supplémentaire peut être appliquée aux jeunes conducteurs.
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Peut-on prêter sa voiture ? Conduire la voiture de quelqu’un d’autre (ami, proche...) est-il légal ?
Personne n’est à l’abri d’un imprévu : un coup de fatigue durant un long trajet, un ami qui a besoin de votre voiture pour un déplacement urgent…
Dans de telles circonstances, la loi ne vous interdit pas de prêter votre voiture à un tiers. En revanche, la question de l’assurance se pose : comment êtes-vous couvert dès lors que des personnes non inscrites sur votre contrat auto prennent le volant ?
Certains assureurs exigent d’être prévenus préalablement sous peine d’appliquer une déchéance d’une partie des garanties ou une franchise majorée en cas d’accident. D’autres en revanche permettent le prêt de véhicule sans déclaration préalable ni surcoût. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre assureur pour connaître ses conditions particulières !
À noter
Quand vous remettrez les clés à votre proche, n’oubliez pas de lui donner en même temps la carte grise de la voiture. Ce document lui sera indispensable en cas de contrôle par les forces de l’ordre.
Pour aller plus loin
Mentionner plusieurs conducteurs sur une carte grise, est-ce possible ? Découvrez notre article sur les démarches à effectuer.
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Conducteur secondaire : comment fonctionne la prise en charge en cas d’accident ?
En cas d’accident impliquant votre voiture, l’application des garanties sera identique pour le conducteur principal et le conducteur secondaire. Les dommages subis par votre propre voiture et les dommages causés aux tiers seront réglés de la même façon.
Si le conducteur est responsable, de nombreux contrats excluent les dommages corporels du conducteur responsable. S’il n’est pas responsable, il sera toujours indemnisé par l’assureur du responsable.
4
Conducteur occasionnel : qu'en est-il de l'assurance ?
Si la personne au volant est un conducteur occasionnel non déclaré, cela peut porter à conséquences. D’un contrat à l’autre, les conditions de prise en charge des préjudices corporels subis par le conducteur peuvent varier.
Certaines compagnies d’assurance, si elles n’ont pas été prévenues, refusent de prendre en charge le sinistre, ou alors appliquent une déchéance d’une partie des garanties.
D’autres se contentent d’appliquer une franchise majorée. Dans le meilleur des cas, les garanties accordées au conducteur occasionnel (même non déclaré) sont les mêmes que pour le conducteur principal.
À noter
Quelle que soit la situation, la garantie responsabilité civile couvrira les dégâts causés à autrui en cas d’accident responsable avec votre voiture.
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Faire conduire sa voiture par une autre personne : quelle conséquence sur le bonus-malus ?
Tout accident dont serait responsable le conducteur occasionnel ou secondaire impactera le bonus-malus du conducteur principal déclaré. Plus concrètement, l’application d’un malus entraînera de facto une majoration du coefficient et de la cotisation.
En conclusion
En conclusion, avant de souscrire votre contrat d’assurance, renseignez-vous sur les conditions de couverture, si votre véhicule est conduit par plusieurs membres de votre foyer ou si vous êtes amené à le prêter occasionnellement.
Côté MAIF
- Si vous covoiturez, le prêt de volant est autorisé et même conseillé sur de longs trajets. C’est un gage de sécurité et de prévention des risques d’accidents. Il est autorisé sans aucune formalité préalable, ni surcoût, ni majoration de franchise.
- Tout autre conducteur (conjoint/concubin/ami...) peut conduire votre véhicule, sans déclaration préalable, ni surcoût.
- À la MAIF, votre enfant peut être déclaré conducteur principal ou être enfant conducteur déclaré, et dans ce dernier cas, acquérir du bonus moyennant un supplément de cotisation.
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