Qu'est-ce que le PEA et quels sont ses avantages ?

Seules les personnes majeures, domiciliées fiscalement en France, sont autorisées à ouvrir un plan d’épargne en actions (PEA). Un épargnant ne peut détenir qu’un seul PEA. Dans un foyer fiscal, il est possible que chacun des conjoints mariés ou partenaires de Pacs possède un plan, ainsi que les enfants majeurs fiscalement rattachés à leurs parents (on parle alors de « PEA jeune »), c’est-à-dire âgés de 18 à 25 ans (21 ans s’ils ne suivent pas d’études supérieures).

L’épargnant peut effectuer des versements sur son PEA quand il veut et du montant qu’il souhaite dans la limite d’un certain plafond (voir plus loin). Il peut également réaliser des retraits à n’importe quel moment.

Le PEA permet d’investir en Bourse, tout en bénéficiant d’une exonération d’impôt à partir de cinq ans de détention (voir plus loin). Acquérir des actions permet de profiter du dynamisme des marchés financiers et de diversifier son épargne.

Le PEA-PME, investi dans titres de petites et moyennes entreprises (PME) et d’entreprises de taille intermédiaire (ETI), permet, en outre, de soutenir l’économie locale et, in fine, l’emploi. 

• Les gains (dividendes et plus-values) issus des retraits sont imposés à 12,8 % si le PEA a été ouvert depuis moins de cinq ans.
• À partir de cinq ans de détention, ils sont exonérés d’impôt sur le revenu.
• Les rentes viagères (une sortie possible cinq ans après l’ouverture) sont également perçues en franchise d’impôt.

Le PEA est investi uniquement dans des actions d’entreprises françaises et européennes, mais offre une exonération fiscale au bout de cinq ans de détention.

Le compte-titres peut loger des actions d’entreprises du monde entier, mais ne propose aucun avantage fiscal.

On ouvre le plus souvent un PEA auprès d’une banque ou d’un courtier. Le PEA bancaire accueille des actions d’entreprises européennes et des parts dans des fonds (Sicav, FCP) composés au moins à 75 % d’actions d’entreprises européennes.

Il est possible de souscrire un PEA auprès d’un assureur. Le PEA assurance est, en réalité, un contrat de capitalisation (un placement proche de l’assurance vie) en unités de compte (il ne contient pas de fonds en euros), qui peut être investi uniquement en parts de fonds éligibles au PEA. Seul le PEA assurance propose une sortie en rentes viagères.

Il suffit de 10 € pour ouvrir un PEA. Ce montant correspond aux frais d’ouverture du plan.

• Le cumul des versements réalisés sur un PEA (bancaire ou assurantiel) ne peut excéder 150 000 €.
• Le plafond du PEA-PME a, lui, été porté par la loi Pacte (pour Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) de 75 000 à 225 000 €.
• Lorsqu’un épargnant possède un PEA « classique » et un PEA-PME, les versements cumulés sur les deux plans ne peuvent, au total, dépasser 225 000 €.
• De son côté, le plafond du PEA jeune réservé aux 18-25 ans est fixé à 20 000 €. Il s’ajoute aux plafonds de 150 000 € du PEA de chacun des parents.

• Actions cotées, certificats d’investissement, certificats coopératifs d’investissement, certificats mutualistes, parts de sociétés à responsabilité limitée (SARL), titres de capital de sociétés coopératives. Les sociétés émettrices de ces titres doivent avoir leur siège situé dans l’Espace économique européen (EEE), qui englobe les 27 États membres de l’Union européenne (UE), la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein ;
• Parts de fonds (Sicav, FCP) investis à au moins 75 % en actions et titres de sociétés ayant leur siège dans l’EEE.

• Actions cotées, certificats d’investissement, certificats coopératifs d’investissement, certificats mutualistes, parts de SARL, titres de capital de sociétés coopératives. Les sociétés émettrices de ces titres doivent avoir leur siège dans l’EEE, employer moins de 5 000 salariés, réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros ou un total de bilan de moins de 2 milliards d’euros ;
• Parts de fonds (Sicav, FCP) investis à au moins 75 % de titres éligibles au PEA-PME, dont au moins les deux-tiers en actions et titres donnant accès au capital ;
• Obligations convertibles ou remboursables en actions ;
• Parts de fonds commun de placement à risque (FCPR), de fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) et de fonds d’investissement de proximité (FIP) ;
• Titres émis par des plateformes de financement participatif (« crowdfunding »). 

Un Exchange Traded Fund (ETF), également appelé « tracker », est un fonds indiciel indexé sur l’évolution (à la hausse ou à la baisse) d’un indice boursier (CAC 40 pour la France, Euro Stoxx 50 pour la zone euro, S&P 500 pour les États-Unis, Topix pour le Japon…).

Il existe aussi des trackers sectoriels qui répliquent la performance d’un secteur économique (eau, santé, immobilier, technologies de l’information, matières premières…).

Des parts de ces fonds émis par des sociétés de gestion agréés peuvent être logées dans un PEA. Les ETF permettent ainsi d’investir en dehors de l’EEE, tout en bénéficiant de la fiscalité avantageuse du PEA.