Quel délai entre expertise et indemnisation en assurance auto ?

L'expert en assurance auto est un professionnel indépendant qui bénéficie d'un agrément. A ce titre, il est inscrit sur une liste nationale qui vous permet de vérifier qu'il a les compétences et les qualifications requise pour mener à bien son expertise.

Votre assureur le mandate pour examiner l'état de votre véhicule suite à un accident ou à un accrochage et estimer les frais de réparation. A partir de son expertise, il vous fait une proposition d'indemnisation. Il se base également pour ce faire sur les garanties de votre contrat. L'expert a obligation de vous transmettre son rapport.

L'expert examine le véhicule sinistré et évalue les dommages et leurs causes. Lorsque les dommages sont peu importants et limités, par exemple, à la carrosserie il peut réaliser son expertise à distance (EAD). Lorsque l'EAD est possible, et l'expert vous envoie un lien de connexion. Il vous guide pour faire les photos du véhicule sinistré dont il a besoin afin de réaliser son expertise.

L'expertise à distance n'est en revanche pas possible à la MAIF si la grêle ou une catastrophe naturelle sont à l'origine du sinistre). Il en va de même, si les sinistres sont plus importants. L'expertise doit aussi se faire chez le garagiste si votre véhicule n'est plus en état de rouler. Dan ce cas, le réparateur réalise des clichés et, si le véhicule est réparable, propose à un devis à l'assureur.

Vérifiez auprès de votre assureur si les réparations doivent se faire chez un garagiste partenaire, ou si cela est facultatif. Si les réparations sont effectuées dans le réseau partenaire, l'assureur peut apporter une garantie à vie des réparations effectuées.

A la MAIF, l'expert transmet un "rapport en estimation" à partir des travaux que le garagiste estime nécessaires pour remettre le véhicule en état. Ce rapport prend en compte un forfait main d'oeuvre. Ce taux horaire diffère du taux qu'applique habituellement le garage pour facturer la main d'oeuvre.

Pour les étapes suivantes de l'indemnisation, plusieurs cas de figures se présentent selon que votre véhicule est réparable ou non.

• S'il ne souhaite pas que le garage partenaire effectue les réparations, le sociétaire peut décider d'être indemnisé sur cette base.
• Si l'assuré souhaite que le garagiste effectue les réparations, l'expert en assurance auto transmet son rapport d'expertise à votre assureur une fois qu'il a reçu la facture du garagiste.

Si votre véhicule est réparable et dangereux, l'expert automobile peut déclencher une procédure "véhicule endommagé" (VE) ou "véhicule gravement endommagé" (VGE).

• Si votre véhicule non réparable est dangereux, l'expert automobile peut déclencher une procédure "véhicule endommagé" (VE) ou "véhicule gravement endommagé" (VGE).

• Si votre véhicule n'est pas techniquement réparable ou si le montant des réparations excède sa valeur, l'expert en assurance auto en estime la valeur de remplacement à dire d'expert.

Pour faciliter leurs démarches, la MAIF propose à ses sociétaires de racheter leur véhicule non réparables, ou dont la valeur est inférieure aux coûts de réparation que l'expert a estimés. La convention Epave de la MAIF prévoit ainsi un remboursement supérieur au niveau de la valeur de remplacement à dire d'expert.

Si votre véhicule est "économiquement irréparable", sans être dangereux, l'expert en assurance auto peut enclencher une procédure "véhicule économiquement irréparable" (VEI).

Les contrats d'assurance auto ne prévoient pas de délai spécifique pour la remise du rapport d'expertise. La loi ne fixe pas de délai à ce sujet.

Pour recevoir plus vite le rapport d'expertise dans le cadre d'une EAD, ne tardez pas à faire les photos et à les transmettre à l'expert mandaté par votre assureur. Transmettez-lui rapidement les justificatifs nécessaires, tels que des factures de réparation ou la garantie du véhicule.

Pour accélérer la prise en charge de votre dossier d'indemnisation, rendez-vous rapidement chez votre garagiste si l'expertise ne se fait pas à distance.

Plusieurs éléments peuvent entrer en jeu qui peuvent allonger les délais du sinistre : la gravité du sinistre notamment. Le délai de réception du rapport d'expertise en assurance auto ne sera pas le même pour un rétroviseur arraché ou si votre véhicule n'est plus en état de rouler.

La disponibilité du garagiste et les délais d'approvisionnement pour les pièces de rechange peuvent également jouer sur le délai entre expertise et indemnisation. Cela est particulièrement vrai pour les véhicules les plus récents. Il faudra en effet plus de temps au garagiste pour réparer et transmettre sa facture à l'expert pour que ce dernier puisse envoyer son rapport à l'assureur.

Dans son rapport, l'expert définit le montant de l'indemnisation. La proposition d'indemnisation dépend des circonstances de l'accident, de votre niveau de responsabilité et des garanties de votre contrat.

• Si vous avez souscrit contrat "tous risques", l'indemnisation est totale, ce quel que soit votre niveau de responsabilité. La franchise, si elle existe, vient toutefois en déduction du montant de l'indemnisation.
• Si vous êtes assuré "au tiers", votre niveau d'indemnisation dépend du fait qu'un tiers soit impliqué dans l'accrochage ou dans l'accident et qu'il en soit responsable ou non. Dans ce cas, le niveau de responsabilité du tiers, et le vôtre, total ou partiel, détermine votre niveau d'indemnisation . Vous n'êtes pas indemnisé, si vous êtes 100 % responsable. Si vous êtes responsable à 50 % des dommages, vous l'êtes à hauteur de 50 %.

Vérifiez auprès de votre assureur si un délai est prévu pour retrouver le véhicule avant la réalisation de l'expertise. Le rapport peut être transmis rapidement à l’assureur une fois ce délai écoulé. Et passé ce délai, votre assureur devra vous indemniser.

• Si votre véhicule volé n'est pas retrouvé, l'expert en chiffre la valeur.
• Si votre véhicule volé est retrouvé, l'expertise permet de chiffrer les éventuels dommages.
• Si votre véhicule volé est retrouvé sans dommages, il est prudent de faire passer un expert pour vérifier qu'il n'y a pas de dommages invisibles à l'oeil nu. Une mauvaise conduite, un choc, ou des conditions de parking non conformes, peuvent avoir occasionné des dommages. Il peut y avoir également eu effraction. Enfin, l'expert vérifier s'il y a eu piratage électronique.

C'est généralement votre compagnie d'assurance qui prend en charge les frais d'expertise. Vérifiez ce point dans vos conditions générales. La MAIF offre l'expertise à partir du 1er euro de dommages.

Vous êtes indemnisé une fois que l'expert a remis son rapport.

Le délai de remboursement une fois reçu le rapport dépend des assureurs. Ce délai doit figurer dans les conditions générales du contrat. Vérifiez ce point dans votre contrat d'assurance auto.

A la MAIF, vous devez déclarer votre sinistre auto dans les 5 jours suivant le sinistre. Déclarer rapidement le sinistre vous permet d'être indemnisé plus rapidement.

Outre les photos, vous pouvez fournir à votre compagnie d'assurance soit un constat amiable si un tiers est impliqué dans le sinistre, soit une déclaration sur papier libre si vous êtes le seul conducteur impliqué. Vous pouvez transmettre ces éléments à votre assureur par Internet.

Fournir les éléments sollicités par l'expert rapidement est le seul moyen d'accélérer la procédure d'indemnisation. Le gestionnaire traite le dossier à réception pour effectuer le règlement. Un sociétaire MAIF qui fait appel à un réparateur agréé ne règle que la franchise mais pas le montant des réparations. Vous n'avez donc pas ces frais à avancer, ni de règlement à attendre de la part de votre assureur. Le garagiste partenaire sait si une franchise est à régler.

En cas de désaccord sur les conclusions du rapport d'expertise, vous pouvez demander une contre-expertise.

Si vous êtes en désaccord avec le rapport de l'expert automobile, vous devez en choisir un autre afin d'obtenir une contre-expertise. Vous pouvez vous référer à la liste nationale des experts en assurance auto.