Peut-on rouler avec un véhicule économiquement irréparable (VEI) ?

Un véhicule est classé Véhicule Economiquement Irréparable (VEI) lorsque, à la suite d’un accident ou d’un sinistre (vandalisme, catastrophe naturelle, intempéries, etc.), le montant des réparations est supérieur à sa valeur sur le marché de l'occasion.

Autrement dit, il ne serait pas économiquement « viable » de le réparer.

Après avoir fait une déclaration de sinistre à votre compagnie d’assurance auto, un expert automobile mandaté par votre assureur va évaluer les dégâts et établir une estimation des réparations à effectuer.

L’expert évalue le montant des travaux nécessaires à la remise en état du véhicule, notamment si leur montant est supérieur à la valeur dite « à dire d’expert » (VRADE), valeur du véhicule sur le marché de l'occasion avant le sinistre. Dans ce cas, le véhicule est considéré comme économiquement irréparable, mais techniquement réparable par un garagiste.

L’expert mandaté par la compagnie d’assurance aura donc pour rôle de déterminer si le véhicule peut circuler en toute sécurité. Il peut ordonner une interdiction de rouler de façon permanente ou temporairement (procédure VGE). Dans ce cas, le véhicule devra être réparé avant de pouvoir circuler sur la voie publique.

L’assuré pourra aborder le sujet avec le gestionnaire de son assurance auto afin de connaître la procédure à suivre.

La procédure VEI est déclenchée, à la suite d'un sinistre garanti, si l'expert considère le véhicule économiquement irréparable.

La procédure VEI est donc déclenchée dès lors que le coût des réparations à effectuer est supérieur à la VRADE du véhicule avant sinistre. Une fois que l’expert a déclaré le véhicule irréparable.

Le déclenchement d’une procédure VEI a pour conséquence l’opposition au transfert du certificat d'immatriculation (OTCI). Cette dernière interdit sa vente ou son don à un particulier, mais ne s'oppose pas à la circulation sur la voie publique d'un véhicule économiquement irréparable. Concrètement, l’OTCI bloque toute démarche liée au transfert de la carte grise tant que les réparations ne sont pas effectuées et validées par l’expert mandaté par la compagnie d’assurance.

Pour lever la procédure VEI, l‘assuré devra faire les réparations listées dans le rapport de l’expert, et validées par ce dernier, ce qui peut être très coûteux et complexe. Selon votre décision, la remise en état du véhicule accidenté peut être une option à envisager. Attention cependant, des dommages supplémentaires peuvent être révélés lors du démontage, et sont donc susceptibles d’augmenter le coût des réparations. Une fois que les réparations seront réalisées par un garagiste professionnel, elles devront faire l'objet d'un nouveau rapport de conformité.

La compagnie d’assurance a donc un délai de quinze jours pour faire une proposition d’indemnisation « en perte totale avec cession de son véhicule » et l’assuré dispose d’un délai de 30 jours pour accepter ou refuser la cession du véhicule.

Dans ce cas, la compagnie d’assurance l’indemnisera en fonction de la valeur à dire d’expert (VRADE) après déduction de la valeur de sauvetage fixée par l’expert (déduction de la franchise si applicable).

La valeur de sauvetage du véhicule correspond à sa valeur après le sinistre, elle est prise en compte pour déterminer l'indemnisation que l'assureur proposera au propriétaire du véhicule. Pour la calculer, il faut soustraire la valeur de sauvetage de la valeur du véhicule avant le sinistre.

L’expert automobile qui a évalué les dégâts du véhicule estime également la valeur de sauvetage.

Dans le cas où l’assuré accepte la proposition de cession de son véhicule en VEI, l’assureur a quinze jours pour déclarer son rachat à la préfecture, notamment auprès du système d’immatriculation des véhicules (SIV).

L’assurance va ensuite céder la voiture-épave à un professionnel pour destruction, récupération des pièces détachées ou réparation.

En théorie, il est possible de vendre un véhicule VEI, mais sous certaines conditions. Rappelons que si le véhicule est classé en procédure VEI, il ne peut être ni revendu ni donné à un particulier, car une nouvelle demande d’immatriculation sera impossible pour cause d’OTCI.

Dans tous les cas, la valeur de revente d'un véhicule en VEI est logiquement plus faible que celle d'un véhicule en bon état.

Rien n’interdit de rouler avec un véhicule classé en VEI dans le cas où il n’est pas en VE ou VGE. Le véhicule ne doit en aucun cas présenter de danger pour le conducteur et d’autres tiers.

Vous pouvez conduire un véhicule classé VEI, mais veillez à ce qu’il ne soit pas également sous le coup d’une procédure de Véhicule Gravement Endommagé (VGE) qui interdit sa conduite.

Circuler avec un VEI n’est pas sans risque. Par exemple, un phare cassé ou défectueux peut être considéré comme un défaut d'éclairage qui ne permet pas de bien voir et d'être correctement vu. Lors d’un contrôle routier, les forces de l’ordre peuvent tout à fait décider de l'immobilisation du véhicule, d’une amende forfaitaire voire d’un retrait de points.