Obligatoire depuis 1976, le régime de bonus-malus incite les conducteurs à la prudence. Le principe : faire varier votre cotisation d'assurance en fonction de votre comportement au volant. En cas d’accident responsable, votre cotisation est majorée. Heureusement cela n’est pas définitif puisque plusieurs années sans accident vous permettront de retrouver votre situation initiale, voire même de l’améliorer.
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Quel malus en cas de 1er accident responsable ?
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MAJ juillet 2024
Jeune conducteur ou conducteur aguerri, vous venez d’avoir votre premier accident responsable. Vous vous demandez quel impact cela aura sur le calcul de votre malus-bonus réalisé par la compagnie d’assurance de votre véhicule au moment de l’échéance annuelle du contrat ? Découvrez en détail si vous serez pénalisé et comment est calculé votre tarif annuel d'assurance auto en fonction de la majoration appliquée.
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Qu'est-ce que le coefficient de réduction-majoration (bonus-malus) d'une assurance auto ?
Le bonus-malus, ou coefficient de réduction-majoration (CRM), est un coefficient en réduction ou majoration appliqué à votre tarif d’assurance auto par votre assureur en fonction de votre comportement au volant, et revu à chaque échéance annuelle de votre contrat auto.
Le principe est simple...
Votre bonus-malus sera majoré si vous avez des sinistres impliquant votre responsabilité, et sera minoré en l'absence de sinistre engageant votre responsabilité, sur une période de référence.
À chaque échéance annuelle du contrat, votre prime d’assurance sera recalculée et un nouveau tarif vous sera communiqué par votre compagnie d’assurance via un document nommé « avis d’échéance ».
Concrètement, le coefficient de départ est de 1. Sans sinistre responsable sur une année, le conducteur obtiendra un bonus de 5 %, soit un coefficient de 0,95. Si le conducteur cumule jusqu’à 14 années sans sinistre, le coefficient pourra atteindre 0,50 au maximum de bonification. Le malus maximal est quant à lui de 3,50.
Bon à savoir
Sont concernés tous les véhicules à moteur, sauf ceux-ci :
- Cyclomoteur
- Engin de service hivernal
- Motocyclette légère
- Quadricycle lourds et légers à moteur
- Véhicule de collection (+ de 30 ans)
- Véhicule d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage (ambulances, pompiers)
- Véhicule d’intérêt prioritaires (bus)
- Engin agricole
- Matériel forestier et de travaux publics
- Matériel de travaux publics
- Engin de Déplacement Personnel Motorisé (EDPM)
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Quelles sont les conséquences d'un premier accident responsable sur votre assurance ?
En cas d’accident, votre responsabilité est déterminée par votre compagnie d’assurance sur la base d’un certain nombre d’éléments à transmettre : constat amiable, déclaration de sinistre, rapport de police, témoignage, etc.
L'appréciation de cette responsabilité partielle ou totale, définie par votre assureur, est déterminante pour évaluer si vous allez subir une majoration de votre bonus-malus.
Le rôle de la responsabilité civile en cas d'accident
La responsabilité d’un automobiliste est engagée lorsque celui-ci commet une faute en ne respectant pas les dispositions du Code de la route. Il est alors considéré comme « en tort » lors d’un accident de la circulation. La victime est quant à elle remboursée grâce à la garantie responsabilité civile de l’assurance auto du conducteur fautif.
Pour faciliter et accélérer la détermination des responsabilités, il est indispensable qu'un constat amiable d'accident soit complété par les conducteurs et ce, même en cas de désaccord. Ce document doit être compléter de préférence sur le lieu de l'accident et doit relater le plus précisément possible les circonstances de celui-ci. En cas de délit de fuite, il peut servir pour recueillir les informations telles que l’immatriculation, le nom éventuels des témoins, etc...
À partir de l’examen de ce constat, votre assurance sera à même de déterminer votre niveau de responsabilité, et donc son incidence sur votre bonus-malus.
Comment est calculé le malus après un accident ?
Pour chaque accident totalement responsable, l'assuré subit une majoration de 25 %. Pour déterminer le coefficient qui résultera de cette majoration, on prend le coefficient avant l'accident que l'on multiplie par 1,25.
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Quel est l'impact d'un 1er accident responsable pour un jeune conducteur ?
Dans le cas d’un premier contrat d’assurance auto pour un jeune conducteur, le coefficient réduction-majoration de départ est neutre équivalente à 1, car le jeune conducteur n’a ni bonus ni malus. Il suit les mêmes règles de calcul à savoir : en cas d’accident totalement responsable, il augmente de 25 % ; s‘il est partiellement responsable, la hausse est de 12,5 %.
Exemple
- Un jeune conducteur est considéré comme entièrement responsable d’un premier accident, le malus de l’assurance auto augmente de 25 %, soit le coefficient neutre de 1 départ qui est multiplié par 1,25. Le coefficient bonus-malus passe de 1 à 1,25.
- En cas de responsabilité partagée d’un accident, le coefficient bonus-malus du jeune conducteur passe de 1 à 1,125 (12,5 % de malus).
A savoir
Le coefficient bonus-malus est attribué au conducteur, et non au véhicule. Si le jeune conducteur change de voiture au bout de quelques années ou de compagnie d’assurance, il devra fournir un relevé d’informations le concernant, qui indique le coefficient bonus-malus en cours et l’historique des sinistres en tant que conducteur.
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Quelle est la durée d'application du malus après un premier sinistre ?
Tout conducteur impliqué dans un accident et reconnu entièrement responsable se verra donc appliqué d’une majoration de 25 % sur son coefficient.
Pour revenir au coefficient qu’il avait avant ce sinistre, il faudra que le conducteur passe cinq années pleines sans nouvel accident.
Si le conducteur était partiellement reconnu responsable du sinistre, son coefficient a été majoré de 12,5 %. Le délai de récupération sera réduit de moitié.
A savoir
Le Code des Assurances prévoit une règle de « descente rapide » pour les automobilistes en situation de malus (coefficient supérieur à 1) afin qu’ils puissent retrouver un bonus-malus initial de 1, et ce, après deux années consécutives sans aucun accident responsable, quel que soit le niveau du malus avant cette période.
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Comment récupérer son bonus après un premier accident responsable ?
Pour récupérer du bonus, la seule solution est de garder une conduite responsable et ne pas être tenu responsable d’aucun accident le plus longtemps possible.
A savoir
Si vous étiez bénéficiaire du bonus à 0,50 depuis trois ans, sans avoir contracté d’accident responsable, la loi prévoit d’être plus tolérante avec vous lors de votre premier accident responsable. L’idée est de récompenser les efforts des automobilistes qui cumulent des années sans accidents et d’inciter les conducteurs à adopter une conduite responsable et durable.
Côté MAIF
- Notre assurance auto s’ajuste à votre budget. Vous choisissez parmi 4 formules, au tiers ou tous risques. Puis vous complétez votre couverture avec les garanties de votre choix et définissez votre niveau de franchise.
- Une assistance 24h/24 et 7j/7. Dès la formule au tiers, vous bénéficiez d’une assistance pour tous vos déplacements à plus de 50 km du domicile.
- Un service attentionné : 93 % des sociétaires se déclarent satisfaits de MAIF après un sinistre1.
- Choisir MAIF, c’est choisir une assurance auto responsable. Depuis 2013, MAIF encourage l’utilisation des pièces recyclées : vos réparations avec nos réparateurs partenaires sont garanties à vie2.
1Source : Baromètre de satisfaction sociétaires, réalisé par MAIF via une enquête en ligne du 22 janvier au 5 février 2024 auprès de 2255 sinistrés Auto.
2Réparation suite à un sinistre garanti. Dans la limite du vieillissement des pièces dû au soleil, à l'usure normale, aux intempéries ou au défaut d'entretien.
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