Le rôle prépondérant joué par l’automobile dans le quotidien de millions de Français a rendu nécessaire l’élaboration de lois spécifiques. Parmi elles, l’obligation pour tout conducteur de faire assurer son véhicule.
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Conduire sans assurance : quelles sont les conséquences lors d’un accident ?
Sarah Matignon, Rédactrice assurance
9 min
MAJ novembre 2023
Assurer sa voiture est une obligation. En cas de contrôle routier, une personne en train de conduire sans assurance est par conséquent en infraction. L'amende forfaitaire pour défaut d'assurance peut aller jusqu'à 3 750 €. Cette sanction vise à décourager ceux qui décideraient de conduire un véhicule sans leur certificat ou attestation d'assurance, ainsi que de les protéger.
En effet, en cas d’accident de la route, les conséquences du défaut d’assurance sont très lourdes sur le plan financier. Nous vous expliquons, au cas par cas, les situations à risques qui surviennent lorsqu'une personne décide de conduire sans certificat d'assurance et les conséquences de cet acte.
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Est-ce illégal de conduire sans assurance ?
La loi l’interdit, pourtant en pratique le nombre de conducteurs sans assurance est élevé.
A savoir
Si selon le code de la route, conduire sans être assuré est un délit, le rapport publié par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages en 2023 relève, pour l’année 2022 :
- 6 241 victimes de conducteurs non assurés.
- 15 000 conducteurs toujours débiteurs du FGAO, non assurés au moment de l’accident.
Certains sont redevables de plusieurs centaines de milliers d’euros.
Vous devez être attentif à être toujours couvert par votre assurance auto.
- Une hypothèse mérite particulièrement votre attention : si votre assureur résilie votre contrat, veillez à trouver un nouvel assureur sans délai. En cas de difficulté, vous pouvez saisir le Bureau central de tarification (BCT).
- Notez en revanche que si vous décidez de changer d’assureur, la loi Hamon vous protège contre le risque de défaut d’assurance. C’est en effet au nouvel assureur de faire les démarches de résiliation auprès de l’ancien assureur. Ainsi, votre nouvelle assurance prend effet sans délai, vous êtes toujours couvert.
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Amende, retrait de points... Quelles sont les sanctions quand on roule sans assurance ?
Assurer son véhicule est obligatoire en vertu de l’article L211-1 du Code des assurances et de l'article L324-2 du Code de la route.
Si vous ne respectez pas la loi, vous êtes sanctionné à l’occasion d’un contrôle routier. Vous vous demandez probablement, que risque-t-on si on roule sans assurance ?
Voici les sanctions possibles...
- Une amende forfaitaire si le conducteur sans assurance est interpellé pour la première fois. Vous payez dès lors entre 600 € et 1 500 €, selon le délai de règlement de l’amende pour défaut d'assurance.
- Une amende d’un montant de 3 750 € si vous récidivez, selon le code de la route. Vous risquez en outre des peines complémentaires, selon les circonstances de l’interpellation. Vous pouvez par exemple être contraint de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière, être interdit de conduire pendant 5 ans ou pire, vous faire confisquer votre voiture.
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Vous êtes victime d’un conducteur qui circule sans assurance
Lors d’un accident de la route, vous pouvez être indemnisé de vos dommages matériels (si votre véhicule est endommagé) et de vos dommages corporels (si vous êtes blessé).
Le montant de votre indemnisation est calculé en fonction de deux critères :
- Le niveau de couverture de votre assurance auto : assurance au tiers ou assurance tous risques.
- Votre part de responsabilité dans l’accident.
Vous êtes assuré tous risques
L’assurance tous risques vous offre une couverture complète. En cas d’accident, vous êtes couvert pour les dommages que vous causez aux tiers et les dommages que vous subissez. Les conditions d’indemnisation varient toutefois selon votre part de responsabilité dans l’accident.
Votre assurance tous risques s'occupe de la prise en charge de vos dommages corporels et des dommages matériels.
Dans la mesure où vous n’êtes pas responsable de l’accident, votre assureur se retourne ensuite contre l’assureur du conducteur responsable. S’il roule sans certificat ou attestation d'assurance votre assureur saisit un organisme créé par l’Etat, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) pour se faire rembourser. Vous n’avez aucune démarche à effectuer, c’est votre assureur qui s’en occupe.
En effet, le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages) prend en charge l’indemnisation de la victime. Cet organisme créé par l’Etat indemnise la victime d’accident si :
- Le responsable de l’accident n’a pas été identifié (délit de fuite)
- Le conducteur et responsable n’a pas d’assurance
- L’assurance du responsable de l’accident est insolvable
Ce dernier intervient en l’absence de garantie par une assurance ou en complément.
Remarque
Pour toutes les situations, il faut que vous déclariez le sinistre à votre assureur, avec dans l’idéal un constat amiable, signé des deux parties.
A noter
Si vous avez une part de responsabilité dans l’accident, votre assurance indemnise vos dommages corporels. Elle prend également en charge l'indemnisation des victimes et couvre en outre les dégâts matériels causés à votre voiture ainsi qu’aux autres véhicules impliqués dans l’accident. Vous payez toutefois une partie des frais de réparation – la franchise – dans la mesure où vous êtes responsable de l’accident. Vous risquez également une augmentation du coût de votre assurance auto, en application du système de bonus-malus propre à votre contrat.
Vous êtes assuré au tiers
L’assurance au tiers est le niveau minimum de garantie imposé par la loi. On parle aussi d’assurance de responsabilité civile. En cas d’accident de la route, vous êtes couvert pour les dommages matériels et corporels que vous causez aux tiers.
En revanche, votre contrat ne couvre pas les dommages que vous subissez. Si vous êtes blessé dans l’accident et si votre voiture est endommagée, c’est à vous de payer.
L’assureur du conducteur responsable de l’accident vous indemnise. S’il conduit sans assurance, vous devez saisir le FGAO pour vous faire indemniser.
À la MAIF...
Votre contrat d’assurance au tiers inclut des garanties étendues, à un coût maîtrisé. Vous pouvez en outre moduler votre formule, en souscrivant des options. Le service véhicule de remplacement, par exemple, peut s’avérer très utile en cas d’accident.
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Vous circulez sans assurance et vous êtes responsable d’un accident
En circulant sans assurance vous prenez des risques considérables. En cas d'accident impliquant le véhicule d'une personne qui a décidé de conduire sans assurance, les conséquences financières peuvent s’avérer désastreuses, selon la situation.
En effet, si vous commettez un accident en circulant sans assurance, vous payez une amende pour défaut d’assurance, les réparations de votre voiture et vos frais de santé.
Si vous avez causé des dommages à l'occasion de cet accident, alors vous vous exposez à des risques majeurs sur le plan financier.
Si vous conduisez sans assurance, les victimes de l’accident sont indemnisées par le FGAO.
Attention !
Mais le FGAO se retourne ensuite contre vous pour se faire rembourser. Or, les sommes peuvent atteindre des dizaines de milliers d’euros, notamment en cas de dommages corporels graves – invalidité par exemple. Dans ce cas, vous êtes contraint de rembourser, durant des années des montants colossaux.
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Défaut d'assurance : quelles conséquences en cas d’accident seul ?
Vous êtes la seule victime de l’accident. Si vous roulez dans un véhicule non assuré, c’est à vous de payer les réparations de votre voiture ainsi que vos frais de santé.
Côté MAIF
- Notre assurance auto s’ajuste à votre budget. Vous choisissez parmi 4 formules, au tiers ou tous risques. Puis vous complétez votre couverture avec les garanties de votre choix et définissez votre niveau de franchise.
- Une assistance 24h/24 et 7j/7. Dès la formule au tiers, vous bénéficiez d’une assistance pour tous vos déplacements à plus de 50 km du domicile.
- Un service attentionné : 93% des sinistrés Auto sont satisfaits de MAIF suite à la gestion de leur sinistre Auto1.
- Choisir MAIF, c’est choisir une assurance auto responsable. Depuis 2013, MAIF encourage l’utilisation des pièces recyclées : vos réparations avec nos réparateurs partenaires sont garanties à vie2.
1Source : Baromètre de satisfaction sociétaires, réalisé par MAIF via une enquête en ligne du 22 janvier au 5 février 2024 auprès de 2255 sinistrés Auto.
2Réparation suite à un sinistre garanti. Dans la limite du vieillissement des pièces dû au soleil, à l'usure normale, aux intempéries ou au défaut d'entretien.
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