Collision avec une voiture équipée d'une boule d'attelage : quel impact sur l'assurance ?

La boule d'attelage, également appelée crochet d'attelage ou attache-remorque, est un dispositif que vous pouvez ajouter à l'arrière de votre véhicule pour tracter :

• Une caravane
• Une remorque
• Un porte-véhicule (porte-vélo, porte-motos...)
• Ou un porte-bétail

Ce dispositif d'attelage comprend une barre de remorquage et une rotule, ou tête d'attelage. La rotule a une forme de col de cygne, c'est pourquoi on parle d'attelage à rotule en col de cygne. Un attelage récepteur, fixé sur le châssis du véhicule, accueille le support à boule pour le remorquage. Il est également appelé ferrure.

Certains porte-bagages et porte-vélos ne sont pas montés sur attelage. Ils ne nécessitent donc pas de boule d'attelage.

Première précaution à prendre, assurez-vous que votre véhicule a la capacité de recevoir un attelage.

Vous devez vérifier pour cela le Poids Total en Charge Autorisé (PTCA) et le Poids Total Roulant Autorisé (PTRA), qui figurent respectivement sur les repères F2 et F3 de votre carte grise. Le PTRA correspond au poids maximal du véhicule plus celui de l'objet remorqué. Le PTCA est le poids maximal de l’objet tracté. A défaut de respecter ces obligations, le conducteur s'expose à une possible déchéance d'assurance.

Seconde précaution à prendre, vérifiez que vous possédez le permis correspondant au PTRA et au PTCA.

Un automobiliste disposant d'un permis B est autorisé à conduire un véhicule dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes avec une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg. Il ne peut y atteler un objet qui pèse plus de 750 kg si l’ensemble ainsi formé ne dépasse pas les 3,5 tonnes.

Troisième obligation, le propriétaire du véhicule doit choisir une boule d'attelage conforme au type standard prévu par la réglementation.

Il doit donc vérifier que le diamètre et la hauteur de la boule répondent aux normes en vigueur. Conformément à la réglementation européenne, le Code de la route impose un diamètre de 50 millimètres. La boule d'attelage doit être située entre 35 centimètres minimum du sol, et 42 centimètres maximum.

Enfin, la rotule ou tête d’attelage de remorque doit être homologuée pour s’adapter au modèle spécifique du véhicule.

Caravane, remorque, porte-véhicule ou porte-bétail, chacun de ces équipements répond également à des normes que leur propriétaire doit vérifier avant de les atteler à son véhicule. Il doit également vérifier la largeur et la longueur de l'ensemble afin de ne pas être soumis à la réglementation des convois exceptionnels ou dangereux.

Le code de la route impose que la plaque minéralogique soit toujours visible. Le propriétaire de la voiture doit donc prévoir le déport de sa plaque d'immatriculation sur l'objet qu'il tracte.

L'article R317-23 du Code de la Route ne porte que sur les aménagements du véhicule qui doivent être conçus pour "réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d'accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route". Il n’est donc pas interdit de rouler avec une boule d’attelage.

Le propriétaire du véhicule n'a pas l'obligation de retirer son crochet d'attelage s'il ne l'utilise pas pour tracter sa caravane ou son bateau, par exemple.

En effet, l'arrêté de 1958 sur l'aménagement des véhicules automobiles n'interdit que les ornements pointus et tranchants, installés notamment sur la face arrière de la voiture. L'attache-remorque ne relève pas de cette catégorie.

Les conducteurs qui percutent un véhicule équipé d'un crochet d'attelage, en se garant par exemple, ont tendance à penser que le propriétaire de ce dernier est systématiquement responsable des dommages. En réalité, peu importe la présence ou non d’une boule d’attelage les responsabilités sont les mêmes. Comme pour tout accident, les responsabilités de chacun sont déterminées en fonction des fautes commises par chaque conducteur.

Si le fait d'avoir une boule d'attelage n'est pas un facteur responsabilisant, elle peut être considérée comme un facteur aggravant en cas d'accident. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de votre assureur sur les conditions d'indemnisation.

Si vous percutez une voiture équipée d'un crochet d'attelage, les dommages causés à votre véhicule peuvent être importants au niveau de votre pare-chocs et peuvent également atteindre le bas de caisse et le radiateur.

Il peut arriver, par exemple, que le conducteur du véhicule équipé d'une boule d'attelage ne respecte pas les distances nécessaires pendant un créneau.

Votre assureur prendra en charge les réparations si leur coût ne dépasse pas la valeur de remplacement de votre véhicule. Sinon, votre assureur vous règle la valeur de remplacement.

Cette indemnisation se fera avec ou sans franchise selon votre niveau de responsabilité ou le contrat souscrit.

• Il est possible d'opter pour une boule d'attelage rétractable ou amovible. Ce type de dispositif est facile à retirer. Faire ce choix contribue à éviter de causer des dommages importants au véhicule d'un tiers en cas de collision.
• Autre précaution, placer un cache sur sa boule d'attelage. Cela peut contribuer à minimiser quelque peu les dommages en cas de collision avec un autre véhicule.

• De la même manière, une personne qui gare son véhicule près d'une voiture équipée d’une boule d’attelage doit veiller à prendre en compte cet élément. Son radar de recul pourra lui aussi être moins efficace dans ces circonstances.