Peut-on souscrire une assurance de prêt après un cancer ?

Le droit à l’oubli est un dispositif qui permet aux anciens malades atteints notamment de certains cancers de ne plus avoir à indiquer à une compagnie d’assurance leurs antécédents médicaux lorsqu’ils souscrivent une assurance emprunteur dans le cadre d’un prêt immobilier. 

• Ce dispositif permet ainsi à ces anciens malades du cancer : 
• D’avoir un accès facilité à l’assurance emprunteur ; 
• D’éviter une majoration du tarif d’assurance ou une exclusion de garantie.

Bonne nouvelle ! Grâce à la loi Lemoine du 28 février 2022, le délai du droit à l’oubli a été réduit de 10 ans à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique et sans rechute constatée. Il n’y a plus de distinction selon l’âge auquel le cancer a été diagnostiqué. Une mesure qui s’applique depuis le 1^er mars 2022. Par ailleurs, l’application du droit à l’oubli est étendue à l’hépatite virale C.

Pour vous accorder un prêt immobilier, la banque vous demande de souscrire une assurance emprunteur. Une assurance garantissant la prise en charge de tout ou partie des échéances de remboursement de votre prêt immobilier en cas de survenance de certains événements : 

• Un décès ; 
• Une perte totale et irréversible d’autonomie ; 
• Une incapacité temporaire totale de travail ; 
• Une invalidité permanente totale ou partielle ; 
• Une perte d’emploi. 

Pour les personnes dont l’état de santé ne permet pas d’obtenir une assurance emprunteur aux conditions standard du contrat (sans majoration de tarif ou exclusion de garanties), les pouvoirs publics et les professionnels du secteur ont mis en place la convention Aeras. Cette dernière a pour objectif de faciliter l’accès au crédit et à l’assurance pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, notamment un cancer.  

Dans le cadre de la convention Aeras (mise en œuvre automatiquement), l'assureur doit notamment appliquer le droit à l'oubli et une grille de référence.  

La grille de référence liste certaines maladies que l’emprunteur doit déclarer lors de la demande d’assurance, mais pour lesquelles des conditions d’accès à des délais inférieurs à ceux du droit à l’oubli peuvent être proposées au-delà desquels aucune surprime ni exclusion de garantie ne sera appliquée. Il peut s’agir également de maladies que l’emprunteur doit déclarer lors de la demande d’assurance, et pour lesquelles l’assureur peut proposer des conditions d’acceptation avec une surprime plafonnée.

Généralement, si les emprunteurs cherchent à obtenir un taux de crédit le plus bas possible, ils négligent encore trop souvent leur assurance emprunteur. Il s’agit pourtant d’un moyen de réaliser des économies. 

C’est la raison pour laquelle il ne faut pas hésiter à comparer l’assurance de groupe proposée par votre banque aux contrats individuels offerts par les compagnies d’assurance. C'est ce qu'on appelle la délégation d'assurance. 

Mais avant d’accepter une proposition d’assurance (notamment pour son tarif attractif), veillez à vérifier certains points comme : 

• Les garanties offertes pour le nouveau contrat. Garanties qui doivent être au moins équivalentes au contrat en cours ; 
• Les éventuelles exclusions de garanties,  
• Le taux d’assurance emprunteur,
• Le mode de calcul des cotisations : sur capital initial ou restant dû,
• Les délais de franchise et de carence,
• Le régime de remboursement : indemnitaire ou forfaitaire. 

Il existe de nombreuses offres d’assurance qui peuvent vous permettre de réaliser des économies et/ou d’augmenter votre couverture. Mais en dépit des comparateurs d'assurance en ligne, il n'est pas toujours aisé de départager les offres. N’hésitez pas à vous rapprocher de nos conseillers : ils pourront étudier votre dossier afin de trouver la formule qui correspond le mieux à votre situation.