L’assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?

L’administration elle-même le concède : l’assurance emprunteur « n’est pas obligatoire »… Mais elle ajoute que « l’organisme prêteur peut l’exiger ». Là se trouve toute la nuance, car dans les faits, les banques exigent presque systématiquement une assurance de prêt pour accorder un crédit immobilier. Les établissements prêteurs se protègent ainsi des risques de défaillance de paiement de la part de l’emprunteur. C’est aussi et surtout un vrai gage de sécurité pour ce dernier et sa famille : le remboursement de l’emprunt est pris en charge par l’assurance en cas d’accident ou d’évènement le privant de revenus.

La souscription d’un crédit immobilier est conditionnée par l’existence d’une assurance de prêt comportant ces deux garanties obligatoires :

• La garantie décès : elle couvre le remboursement du prêt en cas de disparition de l’assuré. Le suicide fait généralement l’objet d’une exclusion de garantie durant la première année de contrat.
• La garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) : elle prend le relais de l’assuré lorsque ce dernier est en situation d’invalidité absolue et définitive. Cela signifie que son état de santé nécessite une assistance dans les actes de la vie quotidienne (s’alimenter, se vêtir, se laver, etc.). 

Le souscripteur d’un crédit immobilier peut compléter sa couverture avec les garanties suivantes de l’assurance emprunteur :

• La garantie ITT (interruption du temps de travail) : elle fonctionne en cas d’arrêt de travail prolongé, dépassant généralement une période de 30 à 180 jours selon la franchise (90 jours généralement).
• La garantie IPT (invalidité permanente totale) : l’assurance rembourse les échéances lorsque le souscripteur dispose d’un taux d’invalidité requalifié généralement supérieur à 50% et selon le contrat souscrit.
• La garantie IPP (invalidité permanente partielle) : la prise en charge entre en jeu si l’assuré affiche un taux d’invalidité généralement et selon les contrats souscrits situé entre 33 % et 49 %.
• La garantie PE (perte d’emploi) : elle supplée l’assuré lorsque ce dernier se retrouve au chômage.

Les maladies non objectivables (MNO) peuvent être intégrées dans les garanties ITT ou IPT. Certains contrats proposent de les intégrer en option, d’autres le proposent en inclusion. Il s’agit des pathologies qui affectent la santé physiologique ou psychique, des troubles (mal de dos, fatigue chronique, dépression, etc.).

L’assurance emprunteur étant nécessaire pour pouvoir souscrire un crédit immobilier, elle doit faire l’objet d’une recherche le plus tôt possible, dès lors que le montant du bien est connu, afin de pouvoir conclure le contrat de prêt dans les délais après la signature du compromis. Depuis la loi Lagarde de 2010, l’acquéreur n’a aucune obligation à souscrire le contrat groupe de son établissement prêteur : il peut opter pour une délégation d’assurance, afin de bénéficier de garanties personnalisées et d’un tarif plus compétitif. La loi Hamon et l’amendement Bourquin permettaient de changer d’assurance emprunteur à tout moment lors de la première année du contrat, puis à chaque date anniversaire. Hormis ces deux cas, il n’était jusqu’alors impossible de résilier son assurance. Avec la loi Lemoine, tout change, elle permet de changer d’assurance de prêt à tout moment. Il faudra néanmoins respecter une équivalence de garanties entre le contrat choisi et celui initialement souscrit auprès de votre banque..