Qu’est-ce que la garantie PTIA d'une assurance de prêt ?

Vous vous demandez à quoi correspond la garantie PTIA ? Voici la réponse.

Sans cette garantie, la banque peut refuser d’accorder le prêt immobilier au futur acquéreur.

Assurance PTIA, c'est quoi ? La PTIA signifie que la personne se retrouve, à la suite d’un accident de la vie ou d’une maladie grave, dans l’incapacité d’être autonome. Elle a besoin de l’aide d’un tiers pour accomplir au minimum trois des cinq actes élémentaires de la vie quotidienne : 

• se vêtir et se dévêtir,
• faire sa toilette,
• s’alimenter,
• se déplacer,
• se lever, s’asseoir, se coucher.

La garantie IPT (Invalidité permanente et totale) protège contre les conséquences d’une invalidité grave. La différente entre les notions d’IPT et de PTIA réside dans la nécessité d’une assistance tierce.
Un emprunteur en état d’invalidité permanente et totale n’est plus en mesure d’exercer une activité professionnelle rémunératrice. L’assuré souffrant d’une perte totale et irréversible d’autonomie ne peut pas exercer un métier. Il ne peut pas non plus effectuer les gestes du quotidien seul. 
La garantie IPT permet le remboursement du capital emprunté pour un taux d'invalidité compris entre 66 % et 99 %. Ce taux d’invalidité est évalué par les médecins de l’Assurance Maladie. Pour réaliser leur analyse, les professionnels de santé effectuent des tests sensoriels, psychiques et physiques. Ils s’appuient ensuite sur le barème du degré d’autonomie de la Sécurité sociale. L’IPT est une invalidité de catégorie 2 pour l’Assurance Maladie. La PTIA correspond à une invalidité de catégorie 3. 

Pour faire jouer cette garantie auprès de l’assureur, le souscripteur doit passer un examen médical, mais seulement après un certain délai, lorsque son état est stabilisé. Un médecin-conseil désigné par la compagnie d’assurances évalue l’état de santé de l’assuré et décide s’il est bien atteint d’une PTIA.

La PTIA correspond à un taux d’invalidité de 100 % selon la Sécurité sociale. Attention, la Sécurité sociale peut très bien reconnaître la PTIA alors que l’assureur ne la reconnaît pas.
Le contrat souscrit peut prévoir des conditions de PTIA différentes de celles de l’Assurance Maladie. Il faut se référer à la notice d’informations et aux conditions générales ou particulières de l’assurance. L’assureur peut mandater un expert médical indépendant pour réaliser l’évaluation de l’invalidité de l’emprunteur. Il est conseillé de transmettre à sa compagnie d’assurances tous les documents justificatifs en sa possession pour faciliter l’évaluation.
Vous avez la possibilité de demander une 2e expertise si vous n’êtes pas d’accord avec le résultat de la première.

Une fois reconnu que l’assuré ne peut plus exercer d’activité rémunérée, l’assurance de prêt immobilier prend en charge la PTIA selon deux modes d’indemnisation possibles selon les contrats :

• le remboursement intégral et immédiat du capital restant dû ;
• le remboursement, mois après mois, des échéances de prêt immobilier

Comme d’autres garanties invalidité, la garantie PTIA peut comporter des exclusions qui varient d’un contrat à un autre. Les plus courantes sont :

• les métiers à risques : pilote, policier, pompier, militaire, etc. Les compagnies d’assurances considèrent certains contextes professionnels comme des facteurs de risques. Ce peut être le climat de danger ou de violence pour les militaires, les pompiers, les policiers. C’est aussi le fait d’effectuer des trajets fréquents pour les commerciaux ou les transporteurs routiers.
• les pratiques à risques : sport de haut niveau, sports à risque comme la plongée, l’équitation, le parachutisme, etc.
• Le profil médical : les antécédents médicaux ou familiaux, le poids, les traitements médicamenteux, les opérations chirurgicales, les maladies chroniques : tous ces éléments sont pris en compte pour évaluer le profil de risque de l’emprunteur. Des soucis de santé trop importants peuvent conduire à une exclusion de la garantie PTIA.

Plusieurs solutions permettent de trouver une garantie PTIA après avoir reçu une décision d’exclusion de la part d’un ou plusieurs assureurs :

• Faire appel à une compagnie d’assurances spécialisée. Certains assureurs acceptent de prendre en charge des sur-risques. Il existe des contrats d’assurance emprunteur dédiés aux métiers de la police, par exemple.
• Comparer les offres d’assurance de prêt pour trouver la plus avantageuse. Chaque compagnie d’assurances fixe ses propres conditions de prise en charge des risques aggravés. Certaines sont plus sévères, d’autres plus souples. Pour vous aider, vous pouvez utiliser un comparateur en ligne ou faire appel à un courtier en assurance de prêt immobilier.
• Utiliser les dispositions de la convention AERAS (s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé). Elle permet à des personnes souffrant de graves pathologies de trouver une assurance sans exclusion et sans surprime trop importante.

Le coût d’une garantie PTIA dépend de nombreux critères. L’âge, votre santé, votre profession sont des éléments déterminants pour calculer le prix d’une assurance emprunteur. Pour connaitre le prix de votre garantie PTIA, il faut demander un devis personnalisé.