Assurance vie après 8 ans : quelle fiscalité en cas de rachat et clôture ?

L’un des nombreux avantages de l’assurance vie est que ce placement est totalement « liquide ». Cela signifie que vous pouvez verser et retirer sur le contrat la somme que vous voulez, et ce, quand vous le souhaitez.

Dans l’assurance vie, on ne parle pas de retrait, mais de « rachat ». Vous avez ainsi la possibilité de racheter, à tout moment, totalement ou partiellement votre assurance vie.

Plusieurs cas de figure peuvent vous amener à effectuer un rachat sur votre contrat d’assurance vie. Vous pouvez avoir besoin de liquidités pour faire face à une dépense imprévue, comme la réfection de la toiture de votre maison, l'achat d'une voiture ou un rappel des impôts. Dans la mesure du possible, vous avez intérêt à puiser en priorité la somme nécessaire sur vos livrets d’épargne.

Les capitaux des contrats d’assurance vie n’étant pas soumis aux droits de succession¹, contrairement à ceux des livrets d’épargne, vous avez intérêt à les garder le plus longtemps possible.

Les rachats sur votre assurance vie peuvent vous aider à financer vos projets. La somme rachetée pourra constituer l’apport financier nécessaire pour obtenir un crédit immobilier, payer les frais d’inscription aux études supérieures de vos enfants ou financer votre création d’entreprise.

À la place ou en complément de rachats ponctuels, vous avez la possibilité de mettre en place des rachats programmés. Vous pouvez, par exemple, décider qu’à compter de votre départ à la retraite, vous percevrez une somme issue de votre assurance vie, dont vous aurez fixé au préalable le montant et la périodicité (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle).

Les sommes restantes sur votre contrat continueront à générer des gains.

La marche à suivre pour réaliser un rachat est la même, que vous ayez souscrit votre assurance vie il y a plus ou moins de 8 ans. La plupart du temps vous devez remplir un formulaire spécifique, dans lequel vous devez indiquer vos prénoms, nom, adresse, numéro du contrat et, bien sûr, le montant que vous souhaitez racheter. Vous devez joindre à votre demande une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport, certaines compagnies d'assurance peuvent vous demander votre dernier relevé d’assurance vie et votre relevé d’identité bancaire (RIB) du compte en banque sur lequel vous voulez que la somme soit virée par l’assureur. Sachez que certains acteurs demandent aussi un justificatif de destination des fonds (dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le terrorisme).

L’opération peut être réalisée via votre espace personnel (en fonction des assureurs) ou par courrier. Dans ce dernier cas, il est conseillé d’envoyer la lettre en recommandé avec accusé de réception (AR). L’assureur doit virer la somme sur votre compte bancaire dans un délai qui ne peut excéder 30 jours.

Tant que vous n’effectuez pas de rachat sur votre assurance vie, vous n’êtes pas imposé. Les sommes logées dans votre contrat ne sont soumises à aucune imposition.

Le fonds euros correspond à l’actif général de l’assureur : vous n’avez donc pas la main sur sa composition, à l’inverse des UC que vous choisissez parmi un portefeuille sélectionné par l'assureur (par exemple d'un portefeuille 100% ISR) et qui peuvent être investies dans différentes classes d’actifs (actions, obligations, monétaire, immobilier, private equity…).

Quelle que soit l’évolution des marchés financiers, vous êtes sûr de récupérer le cumul des versements (amputés des frais de gestion et des rachats éventuels) sur le support en euros, contrairement aux UC où vous pouvez essuyer une perte en cas de moins-value.

La fiscalité sur les rachats de l’assurance vie dépend de deux grands paramètres : si les gains (intérêts et/ou plus-values) sont issus de primes (versements) versées avant ou après le 27 septembre 2017, et si le contrat a été souscrit depuis moins ou plus de 8 ans.

C’est tout l’intérêt de réaliser des rachats après 8 ans de détention. Une fois ce délai passé, vous bénéficiez d’un important avantage fiscal : la part de gains dans votre rachat sera exonérée d’impôt à hauteur de 4 600 euros par an si vous êtes célibataire ou de 9 200 euros par an si vous êtes marié ou pacsé. En d’autres termes, selon votre statut matrimonial, vous ne serez pas taxé sur les 4 600 premiers euros ou sur les 9 200 premiers euros de gains.

Toujours si vous avez souscrit votre assurance vie depuis plus de 8 ans, vous pouvez profiter d’un intéressant prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). 

Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité) à 17,2% sont prélevés sur les intérêts annuels du fonds euros automatiquement « au fil de l’eau » (c’est-à-dire chaque fin d’année) par l’assureur, qui les reverse au fisc. En cas de rachat partiel sur le fonds euros en cours d’année, ils sont prélevés au prorata de la durée sur la somme concernée.

Les prélèvements sociaux (PS) sont retranchés sur les plus-values des unités de compte uniquement en cas de rachat partiel, de rachat total ou de décès de l’assuré.

Aucun frais n’est appliqué par l’assureur à l’issue d’un rachat total, entraînant la clôture du contrat d’assurance vie.

Il n’est pas conseillé de clôturer son assurance vie, a fortiori si le contrat a été souscrit depuis plus de 8 ans. Vous allez, en effet, perdre l’antériorité fiscale qui vous permet de bénéficier de l’abattement annuel de 4 600 euros ou de 9 200 euros, ainsi que le prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% sur les gains. En cas de perception de capitaux dans le futur, vous pourrez placer la somme dans votre contrat d’assurance vie et bénéficier d’une fiscalité avantageuse.

En outre, l’assurance vie est un excellent outil de transmission patrimoniale. Non seulement vous pouvez désigner librement la ou les personnes de votre choix qui percevront les capitaux du contrat à votre décès, mais en plus, les sommes seront transmises en franchise d’impôt à hauteur de 152.500 euros par bénéficiaire désigné pour les capitaux issus des primes versées avant vos 70 ans².

Que vous ayez souscrit votre contrat d’assurance vie il y a moins ou plus de 8 ans, vous n’avez pas à le déclarer à l’administration fiscale. Seuls les gains issus des rachats partiels ou totaux sont imposés.

Vous devez les déclarer dans vos revenus si vous avez choisi l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu qui s’applique par défaut pour les primes versées avant le 27 septembre 2017 ou sur option pour celles versées à partir du 27 septembre 2017. À savoir : cette option sera alors appliquée sur les gains de tous vos autres placements financiers. 
Si vous avez choisi le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ou le prélèvement forfaitaire unique (PFU), c’est l’assureur qui le prélève et le reverse au fisc.

• L’assurance vie est un placement qui permet à la fois d’épargner pour des dépenses à court terme et financer des projets à moyen et long terme,
• Seuls les gains issus des rachats sont imposés (hormis les prélèvements sociaux sur le fonds euros),
• Les rachats réalisés 8 ans après la souscription du contrat bénéficient d’abattements fiscaux annuels et d’une faible imposition. Passé ce délai, les gains sont peu ou pas imposés.