Plus rémunératrice mais aussi plus risquée, l’assurance vie en unités de compte gagne du terrain face aux contrats en euros. Elle se distingue par la manière dont est employée l’épargne sur les marchés, mais aussi par la grande diversité de stratégies de placement qu’elle autorise.
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Qu’est-ce qu’un rachat sur une assurance vie ?
Nicolas F.
5 min
MAJ septembre 2024
Dans le jargon de l’assurance, le rachat d’une assurance vie qualifie le retrait d’une somme d’argent sur un contrat. Quels sont les types de rachats possibles ? Comment procéder au rachat de son assurance vie et quelles sont les conséquences fiscales de cette opération ?
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Le rachat en assurance vie : qu’est-ce que c’est ?
Le rachat (c’est-à-dire le retrait d’une somme d’argent) sur son assurance vie peut être partiel ou total :
- Dans le premier cas, il s’agit de retirer une partie de son épargne sans que cela ne mette fin au contrat.
- Dans le second, il s’agit de récupérer la valeur totale de son assurance vie, ce qui a pour effet de mettre un terme au contrat et à ses garanties.
Le montant de la valeur de rachat est en perpétuelle évolution.
Un retrait total correspond à :
Retrait total = somme des versements effectués sur l'assurance vie + intérêts produits par le placement - frais de l'assurance (frais d'entrée et de gestion) et prélèvements sociaux (CSG, CRDS).
La valeur de rachat de votre contrat d’assurance vie doit vous être communiquée chaque année par votre assureur, sous réserve que la valeur acquise dépasse les 2 000 €.
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Qui peut demander le rachat d'une assurance vie et comment procéder ?
La seule personne pouvant racheter un contrat d’assurance vie est son souscripteur :
- La demande se fait soit par écrit, soit via le formulaire fourni par l’assureur
- La compagnie d’assurance a alors 2 mois pour vous verser la valeur de rachat. Passé ce délai, des pénalités de retard sont applicables pour toute somme non versée.
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Quand la demande de rachat peut-elle être faite ?
Un contrat d’assurance vie peut être racheté à tout moment mais il faut être vigilant car certains ont une clause d’indisponibilité temporaire, impliquant donc une durée d’investissement minimum.
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Quelle fiscalité pour l’assurance vie ?
L’imposition des rachats d’assurance vie dépend de la date à laquelle vous avez souscrit le contrat.
Depuis le 1er janvier 2018, la Loi de Finance 2018 apporte quelques modifications à la fiscalité de l’assurance vie. Les produits issus de retraits sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) ou à un prélèvement forfaitaire unique (PFU)
Voici le tableau résumant la fiscalité de l’assurance vie à partir du 1er janvier 2018 :
Les intérêts des versements effectués AVANT le 27/09/2017 sont soumis à un impôt de
Les intérêts des versements effectués APRES le 27/09/2017 sont soumis à impôt de
Rachat sur un contrat d’assurance vie de moins de 4 ans
52,2 %
(Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 35% + 17,2% de Prélèvements Sociaux)
(Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 35% + 17,2% de Prélèvements Sociaux)
Flat tax de 30 %
(12,8% de Prélèvement Forfaitaire + 17,2% de Prélèvements Sociaux)
Ou IR
(imposition barême progressif)
(12,8% de Prélèvement Forfaitaire + 17,2% de Prélèvements Sociaux)
Ou IR
(imposition barême progressif)
Rachat sur un contrat d’assurance vie de 4 à 8 ans
32,2 %
(Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 15% + 17,2% de Prélèvements Sociaux)
(Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 15% + 17,2% de Prélèvements Sociaux)
Flat tax de 30 %
(12,8% de Prélèvement Forfaitaire + 17,2% de Prélèvements Sociaux)
Ou IR
(imposition barême progressif)
(12,8% de Prélèvement Forfaitaire + 17,2% de Prélèvements Sociaux)
Ou IR
(imposition barême progressif)
Rachat sur un contrat d’assurance vie de plus de 8 ans
Après abattement de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple**
24,7 %
(Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 7,5% + 17,2 % de Prélèvements Sociaux)
(Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 7,5% + 17,2 % de Prélèvements Sociaux)
Jusqu'à 150 000 € de versements tous contrats confondus (au 31/12/N- 1)
24,7% (Prélèvement Forfaitaire de 7,5% + 17,2 % de Prélèvements Sociaux)
Au-dessus de 150 000 € versements tous contrats confondus (au 31/12/N-1)
Flat tax de 30%
(12,8% de Prélèvement Forfaitaire + 17,2% de Prélèvements Sociaux)
24,7% (Prélèvement Forfaitaire de 7,5% + 17,2 % de Prélèvements Sociaux)
Au-dessus de 150 000 € versements tous contrats confondus (au 31/12/N-1)
Flat tax de 30%
(12,8% de Prélèvement Forfaitaire + 17,2% de Prélèvements Sociaux)
Bon à savoir
Si le rachat survient suite à un licenciement, une liquidation judiciaire, une mise à la retraite anticipée ou une situation d’incapacité, le souscripteur sera exonéré d’impôt sur le revenu.
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Retrait partiel ou total du contrat d’assurance vie ?
Le rachat partiel d’une assurance vie permet de se faire verser seulement une partie de la somme épargnée avant la fin du contrat et vous permet de continuer à réaliser des versements complémentaires.
Ce type de rachat ne modifie pas les effets du contrat de l’assurance vie et permet de conserver l’antériorité fiscale.
Il est possible d’effectuer un ou plusieurs rachats partiels de son assurance vie. On parle alors de rachats ponctuels. Lorsqu’une somme est retirée chaque mois, ou par trimestre, pendant un certain temps, on parle de rachats partiels programmés.
Il est aussi possible d’opter pour une avance, idéal pour faire face à un besoin ponctuel d’argent, Celle-ci n’est pas un rachat mais une somme prêtée par l’assureur.
A noter
Par conséquent, à la différence d’un rachat partiel, l’avance vous évite une éventuelle taxation sur les plus-values du contrat mais doit être remboursée.
Côté MAIF
- Des formules adaptées à votre profil d’épargnant
- Un contrat adapté à vos objectifs de placement
- Une épargne responsable et solidaire qui soutient l’emploi et l’environnement
Le contrat collectif Assurance vie Responsable et Solidaire a été souscrit par MAIF auprès de MAIF VIE, filiale assurance vie de MAIF. Ce contrat, conçu et géré par MAIF VIE, est proposé par MAIF et MAIF SOLUTIONS FINANCIÈRES.
MAIF - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables - CS 90000 - 79038 Niort cedex 9.
MAIF VIE - Société anonyme au capital de 122 000 000 € - RCS Niort 330 432 782 - CS 90000 - 79029 Niort cedex 9. Entreprises régies par le Code des assurances.
MAIF Solutions Financières - Société par actions simplifiée au capital de 3 465 134 € - RCS Niort 350 218 467 - 100 Avenue Salvador Allende - 79038 Niort Cedex 9.
Intermédiaire en opérations d'assurance, intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, conseiller en investissements financiers enregistré auprès de la CNCEF et inscrit au registre unique sous le n°07031206 ( www.orias.fr). Titulaire de la carte T n°CPI 7901 2016 000 005 310 délivrée par la CCI des Deux-Sèvres et exerçant sous le contrôle de l'ACPR - 4 place de Budapest – CS 92459 - 75436 Paris Cedex 9.
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Période de détention minimum recommandée : 8 ans.