L’assurance vie est le placement d’épargne préféré des Français, grâce à son régime fiscal avantageux. Quels sont les atouts fiscaux de ce contrat, les exonérations possibles, les taux d’imposition, et les règles fiscales qui l’encadrent ?
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- Assurance vie : quelle imposition et comment déclarer ?
Comment déclarer son assurance vie aux impôts ?
Nicolas.F
4 min
MAJ mai 2023
L’assurance vie est le produit d’épargne préféré des Français, notamment pour sa fiscalité avantageuse. Mais lorsqu’il s’agit de déclarer les revenus de son contrat d'assurance vie aux impôts, la démarche peut devenir complexe. Voici comment procéder.
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Comment déclarer son assurance vie aux impôts ?
Bon à savoir
Dans les premiers temps de la vie d’un contrat d’assurance vie, il n’y a généralement aucune déclaration à faire.
Bien entendu, les versements effectués sur le contrat ne sont pas imposés et ne doivent pas être déclarés à l’administration fiscale.
En ce qui concerne les gains sur les supports en unités de compte ou les intérêts du fonds en euros, ils n’ont pas à être reportés sur la déclaration de revenus. Chaque année, c’est l’assureur qui se charge d’effectuer automatiquement le prélèvement des cotisations sociales dues sur le contrat et toutes les déclarations à l’administration fiscale.
Mais la situation change en cas de rachat. Qu’il soit total ou partiel, il faut alors le déclarer à l’administration fiscale.
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Que faut-il déclarer lors du rachat total d'un contrat d'assurance vie ?
Lorsqu’un contrat est racheté en totalité et qu’il est clôturé, la plus-value doit être déclarée à l’administration fiscale pour être imposée. Cette plus-value correspond à la différence entre la totalité des primes versées depuis l’ouverture de l’assurance vie et la valeur du contrat lors du rachat total.
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Que faut-il déclarer pour le rachat partiel d'une assurance vie ?
En cas de rachat partiel, le même principe s’applique. Il faut calculer la part que représente la plus-value imposable dans la somme retirée. L’assureur se charge de ce calcul, au prorata du montant total du contrat au moment du rachat partiel. C’est cette plus-value qui est à déclarer dans le cadre de l’imposition sur les revenus.
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Comment est déclaré le rachat d'un contrat d'assurance vie ?
Qu’il s’agisse d’un rachat total ou d’un rachat partiel, l’assuré doit choisir entre l’option du prélèvement forfaitaire unique ou le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Ce choix se fait lors du rachat, et non au moment de remplir sa déclaration d’impôt.
Si l’option du prélèvement forfaitaire unique est choisie, l’assureur prélève au moment du rachat le montant de l’impôt correspondant. Dans la déclaration annuelle des revenus, la somme du rachat est pré-remplie automatiquement par l’assureur et l’administration fiscale, même si elle a déjà été imposée.
Si c’est le régime général qui a été choisi, les plus-values correspondantes figurent également dans la déclaration d’impôt sur le revenu. Elles sont taxées différemment selon la durée de détention du contrat :
- soit en tant que « revenus ouvrant droit à abattement » pour une assurance vie ouverte il y a 8 ans ou plus ;
- soit en tant que « revenus n’ouvrant pas droit à abattement » pour les contrats ayant moins de 8 ans.
L’administration fiscale se charge de calculer l’abattement de 4 600 € (pour une personne seule, 9 200 € pour un couple) dont bénéficient les plus-values encaissées sur les contrats de plus de 8 ans.
4 600 €
Abattement
Pour une personne seule
9 200 €
Abattement
Pour un couple
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MAIF - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables - CS 90000 - 79038 Niort cedex 9.
MAIF VIE - Société anonyme au capital de 122 000 000 € - RCS Niort 330 432 782 - CS 90000 - 79029 Niort cedex 9. Entreprises régies par le Code des assurances.
MAIF Solutions Financières - Société par actions simplifiée au capital de 3 465 134 € - RCS Niort 350 218 467 - 100 Avenue Salvador Allende - 79038 Niort Cedex 9.
Intermédiaire en opérations d'assurance, intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, conseiller en investissements financiers enregistré auprès de la CNCEF et inscrit au registre unique sous le n°07031206 ( www.orias.fr). Titulaire de la carte T n°CPI 7901 2016 000 005 310 délivrée par la CCI des Deux-Sèvres et exerçant sous le contrôle de l'ACPR - 4 place de Budapest – CS 92459 - 75436 Paris Cedex 9.
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