L’assurance de prêt ou assurance emprunteur permet de se protéger si l’on n’est plus en mesure de rembourser les mensualités d’un crédit immobilier, en cas d’arrêt ou d'incapacité de travail ou en cas de décès. Quelles garanties sont proposées et quel contrat choisir ?
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Peut-on déduire l'assurance emprunteur des revenus fonciers ?
9 min
MAJ juin 2024
Bonne nouvelle pour les emprunteurs, la souscription d'un contrat d'assurance de prêt est déductible des revenus fonciers sous certaines conditions. Le bien immobilier concerné doit être un investissement locatif et le propriétaire soumis au régime réel d'imposition. Les primes doivent être prouvées et déclarées sur le formulaire 2044, avec les intérêts d'emprunt, sans nécessité de fournir des justificatifs lors de la déclaration initiale, mais ils doivent être conservés pour d'éventuelles vérifications fiscales.
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Quels sont les cas où l'on peut déduire l'assurance emprunteur des revenus fonciers ?
L'assurance emprunteur peut être déduite des revenus fonciers dans certains cas précis, notamment lorsque le bien immobilier concerné est loué et que l'emprunt contracté sert exclusivement à son acquisition, à sa conservation ou à son amélioration.
La déduction de l'assurance emprunteur pour un prêt immobilier
Lorsqu'un bien immobilier est acheté dans le but d'être mis en location, les primes d'assurance emprunteur sont déductibles des revenus fonciers. Ce traitement fiscal est permis uniquement si le propriétaire est soumis au régime d'imposition réel et peut prouver son statut de propriétaire ainsi que l'intention ou la réalité de la location.
Cet avantage fiscal exclut donc l'acquisition d'une résidence principale.
La déduction d'impôt pour un investissement locatif
Les investisseurs locatifs peuvent déduire les primes d'assurance emprunteur de leurs revenus fonciers. Cela inclut les intérêts d'emprunt, les frais accessoires liés à l'emprunt et se réalise sur les cinq premières années du crédit immobilier (40 % la première année et 20 % les suivantes).
Intérêts d'emprunt déductibles
Non seulement les primes d'assurance emprunteur, mais aussi les intérêts d'emprunt sont déductibles des revenus fonciers. Cela permet une réduction significative de l'assiette imposable pendant les premières années du prêt.
Les avantages fiscaux des primes d'assurance (non cumulables)
Si vous bénéficiez déjà d'un crédit d'impôt pour une assurance contre les loyers impayés, vous ne pouvez pas cumuler cet avantage avec la déduction des primes d'assurance emprunteur. Vous devez choisir entre les deux avantages fiscaux.
Bulletin Officiel de Finances Publiques
L’ensemble des primes d’assurance souscrites par les contribuables bailleurs directement auprès d’une compagnie d’assurance ou par un intermédiaire (professionnels de l'immobilier tels que administrateurs de biens, notaires, etc.) sont admises en déduction (...). Les primes d’assurance peuvent notamment être souscrites dans le cadre d'un contrat de groupe.
Bon à savoir
Certaines dépenses de travaux peuvent elles aussi être déduites des revenus fonciers perçus par un propriétaire bailleur louant une maison ou un appartement. Ces charges déductibles réduisent finalement l'impôt dû l'année suivante.
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Quelles sont les conditions pour déduire l'assurance emprunteur de ses revenus fonciers ?
Pour bénéficier de la déduction de l'assurance emprunteur des revenus fonciers, il est essentiel de respecter certaines conditions réglementaires telles que le régime d'imposition, la justification des primes payées et la production de plusieurs documents requis à destination de l'administration fiscale.
Les primes déjà payées
Pour que les cotisations d'assurance emprunteur soient déductibles, elles doivent avoir été réellement payées durant l'année d'imposition concernée. Il est essentiel de conserver toutes les pièces justificatives (quittances, contrats, décomptes de cotisation) pour prouver ces paiements en cas de contrôle fiscal.
Le régime d'imposition a son importance !
La possibilité de déduction des primes se fait uniquement sous le régime réel d'imposition. Si vous optez pour le micro-foncier, vous ne pouvez pas déduire les primes d'assurance car ce régime bénéficie déjà d'un abattement forfaitaire de 30 %.
Quels sont les documents à fournir à l'administration ?
Bien qu'aucun justificatif ne soit demandé lors de la déclaration initiale, vous devez conserver tous les documents relatifs au paiement des primes pour répondre à d'éventuelles demandes de l'administration fiscale. Cela inclut les contrats d'assurance, les quittances de paiement, les relevés de frais et tout document attestant des dates de paiement.
Ce qu'il faut retenir
Dans le cadre d'un investissement locatif, le propriétaire peut déduire chaque année les primes d’assurance des revenus fonciers sous le régime réel. Cela inclut l’assurance de prêt immobilier, l’assurance propriétaire non-occupant (PNO) et la garantie loyers impayés (GLI). Les primes doivent être payées durant l’exercice pour un logement loué et engager dans l’acquisition ou la conservation des revenus. La déduction s'effectue en soustrayant les montants versés des revenus fonciers annuels.
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Comment déclarer les primes d'assurance emprunteur ?
Pour déclarer vos primes d'assurance emprunteur, vous devez les inscrire sur le formulaire de déclaration 2044 dans la section dédiée aux intérêts d'emprunt. Aucun justificatif n'est requis lors de la déclaration, mais il est important de conserver tous les documents relatifs à ces paiements (contrats, quittances, décomptes) pour toute vérification ultérieure par le fisc.
Ce processus permet d'optimiser la gestion fiscale de votre investissement locatif en réduisant votre assiette imposable grâce à ces déductions.
Bon à savoir
Pour la location vide (nue), les primes d'assurance doivent être inscrites sur la ligne 223 du formulaire 2044. Attention en revanche, les primes d'assurance emprunteur doivent quant à elle être indiquées en ligne 250, "Intérêts d'emprunt".
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Déduction d'une prime d'assurance : exemple concret et méthode de calcul
Prenons l’exemple d’un propriétaire qui perçoit un montant de 12 000 € de loyers par an (soit 1 000 € par mois).
Pour un investissement de 200 000 €, il a opté pour un prêt immobilier sur 25 ans et paie une assurance emprunteur de 150 € par mois.
Il règle aussi une assurance propriétaire non-occupant (PNO) de 15 € par mois et une garantie loyers impayés (GLI) de 25 € par mois.
A noter
Les déductions possibles de ses prochains revenus fonciers sur l’année sont :
- 1 800 € pour l’assurance emprunteur (150 € x 12 mois),
- 180 € pour l’assurance PNO (15 € x 12 mois),
- 300 € pour la GLI (25 € x 12 mois).
Les primes d’assurance lui permettent de réduire son revenu global imposable comme suit :
| Primes déductibles | Montant |
|---|---|
| Assurance Emprunteur | 1800 € |
| Assurance PNO | 180 € |
| Garantie loyers impayés | 300 € |
| Total déductible | 2 280 € |
Après déduction des primes d’assurance, la base imposable est de 9 720 € (12 000 € - 2 280 €).
D'autres charges locatives déductibles viendront s’ajouter à ces déductions d’assurance.
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Peut-on déduire l'assurance emprunteur des revenus fonciers : Ce qu'il faut retenir
Quelles dépenses suivantes et charges ne sont pas déductibles des revenus fonciers ?
Les dépenses non déductibles des revenus fonciers comprennent les frais de notaire, les frais de garantie, les coûts d'acquisition du bien immobilier, ainsi que les intérêts de compte courant ou d'épargne et les dépenses de confort ou amélioration.
Où déclarer sa prime d'assurance emprunteur via le formulaire 2044 des impôts ?
L'assurance emprunteur se déclare dans la section des intérêts d'emprunt du formulaire 2044, spécifiquement dans la partie dédiée aux charges financières, où on indique les primes d'assurance liées aux prêts.
Dans quelle case déclarer son assurance de prêt immobilier ?
Les primes d'assurance de prêt immobilier doivent être renseignées dans la case correspondant aux intérêts d'emprunt du formulaire 2044, afin de bénéficier de la déduction fiscale dans le cadre d'un investissement locatif.
Est-ce que les assurances sont déductibles des impôts ?
Oui, les assurances liées à un crédit pour l'acquisition d'un bien locatif sont déductibles des impôts dans le cadre du régime réel d'imposition des revenus fonciers, pourvu que le bien soit effectivement loué et génère des revenus locatifs.
Côté MAIF
L’assurance emprunteur représente une part non négligeable du coût total d’un prêt immobilier. C’est pourquoi il est important de bien la choisir. Vous êtes libre de changer d'assurance à tout moment. Comparez et faites des économies.
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