Pour protéger un prêt immobilier, contracter une assurance emprunteur est essentiel. Les établissements bancaires exigent sa souscription pour accorder un crédit. L’assurance de prêt immobilier peut constituer jusqu’à 30 % du coût global d’un emprunt. Il est essentiel de choisir ses garanties avec soin, grâce à la délégation d’assurance. Le contrat groupe n’est pas toujours la meilleure solution. Qu’est-ce qu’une délégation d’assurance de prêt ? Comment choisir le contrat d’assurance de crédit qui correspondra à vos besoins, au meilleur taux.
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Peut-on se rétracter de son assurance de prêt immobilier ?
Lucie.P
4 min
MAJ octobre 2022
Il n’est pas rare qu’un emprunteur qui a souscrit une assurance pour son prêt immobilier s’aperçoive après qu’il existe des contrats beaucoup plus avantageux. Il est possible de se rétracter et de changer d’assurance en cours de crédit.
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Pourquoi se rétracter de son assurance de prêt immobilier ?
À l’ère des comparateurs sur Internet, il est désormais plus simple de s’informer sur l’assurance de crédit immobilier. Les avantages sont nombreux :
- accéder à une assurance moins chère, sachant que celle-ci peut représenter un tiers du coût du crédit immobilier ;
- se couvrir contre d’autres risques que ceux obligatoires à tous les contrats ;
- réviser ses quotités en cas de changement de situation professionnelle et familiale, de revente rapide du bien ou de modification du statut de l’emprunteur (divorce, mutation, etc.).
On distingue deux modes de rétractation d’assurance emprunteur.
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La rétractation au moment de la signature du contrat
Selon l'article L132-5-1 du Code des assurances, l'emprunteur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la signature pour y renoncer. Ce délai s'applique aussi bien aux souscriptions en direct qu'à celles effectuées à distance (par Internet ou par téléphone).
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La résiliation en cours de contrat pour une autre assurance
La loi Lemoine adoptée en février 2022 permet, de changer d’assurance de prêt à n’importe quel moment et sans devoir respecter de délai de préavis.
Il convient néanmoins de procéder en plusieurs étapes :
- Au préalable il faut rechercher une assurance adaptée à son profil d’emprunteur et plus intéressante financièrement. Pour cela, il est utile de faire appel à un courtier en assurances qui a accès à de nombreuses offres. Il est obligatoire de souscrire à des garanties au moins équivalentes, sinon, l’organisme de crédit sera en droit de refuser la substitution.
- Ensuite, il faut souscrire au préalable le contrat avant de résilier l’ancien, sous peine de passer quelque temps sans être couvert.
- Enfin, il faut prévenir la compagnie d’assurance du contrat en cours que l’on souhaite résilier au moyen d’une lettre recommandée. La compagnie dispose d’un délai de 10 jours pour accepter ou refuser la demande. Si les garanties sont les mêmes, elle ne peut s’y opposer.
Côté MAIF
L’assurance emprunteur représente une part non négligeable du coût total d’un prêt immobilier. Avec la loi Lemoine, il est possible de changer de contrat d’assurance emprunteur à n’importe quel moment. Même après les négociations avec sa banque, il est permis de continuer à comparer les offres d’assurance emprunteur. Et de changer si l’on trouve mieux et moins cher.
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La souscription d’une assurance emprunteur conditionne souvent l’obtention d’un prêt immobilier. Si les banques proposent généralement un contrat groupe à leurs clients, ces derniers ont la possibilité de souscrire l’assurance de prêt de leur choix via une délégation d’assurance. Sur le marché, deux types de remboursement sont proposés : indemnitaire ou forfaitaire. A vous de choisir celui qui correspond le mieux à votre situation.
La quotité d’une assurance de prêt correspond au niveau de protection de chaque emprunteur, exprimé dans un pourcentage du montant du crédit immobilier. Quelles sont les caractéristiques d’une quotité d’assurance emprunteur ? Comment la choisir en fonction de sa situation ? Peut-on la modifier au cours de l’emprunt ?
Avant la loi Lagarde 2010, le contrat de groupe était la norme en termes d’assurance emprunteur. Il s’agit en effet de l’assurance de prêt proposée par l’établissement prêteur, imposée par la banque aux souscripteurs avant que la législation ne permette de faire jouer la concurrence avec la délégation d’assurance. Contrairement à cette dernière qui individualise ses offres, le contrat de groupe repose sur des garanties standardisées, qui mutualisent les risques entre les emprunteurs.
Plus de deux propriétaires français sur trois contractent un crédit immobilier à deux d’après le site immobilier PAP (De Particulier à Particulier). La question de l’assurance co-emprunteur est donc un sujet majeur lorsque l’on veut acquérir un bien immobilier à deux. C’est indispensable pour se protéger en cas de décès ou d’invalidité. Explications.
Le tarif de l’assurance de prêt immobilier dépend de différents paramètres : le profil de l’emprunteur, les garanties choisies, etc. Il est calculé de façon personnalisée par les assureurs grâce au taux de l’assurance. Le coût de l’assurance emprunteur peut représenter le tiers du coût total du crédit d’un achat immobilier : une bonne raison de choisir son assurance de prêt avec soin pour bénéficier du meilleur prix. Comment ? En comparant les offres à partir du TAEA, le taux annuel effectif d’assurance. Explications.