L’assurance vie est le placement d’épargne préféré des Français, grâce à son régime fiscal avantageux. Quels sont les atouts fiscaux de ce contrat, les exonérations possibles, les taux d’imposition, et les règles fiscales qui l’encadrent ?
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L’assurance vie est-elle soumise à l’IFI (ISF) ?
Nicolas F.
4 min
MAJ août 2024
Depuis la réforme de janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est venu remplacer l’ISF.
Quel impact cela a-t-il sur l’imposition de l’assurance vie ? Comment déclarer la valeur de rachat de ses contrats d’assurance vie dans le cadre de l’IFI ?
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IFI : caractéristiques et impact sur l’assurance vie
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l’ISF depuis janvier 2018. Cet impôt concerne toutes les personnes dont la valeur nette du patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d’euros.
L’évaluation du patrimoine se base sur l’ensemble des biens et droits immobiliers que vous détenez, directement ou indirectement.
A noter
La valeur du patrimoine s’évalue au 1er janvier de l’année en cours.
Les contrats d’assurance vie placés sur des actifs immobiliers entrent donc en compte dans l’assiette du calcul de l’IFI.
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Quels contrats d’assurance vie sont soumis à l’IFI (ex ISF) ?
Il est important de distinguer 2 types de contrats d’assurance vie pour éclairer leur imposition :
- Les contrats rachetables : ce sont les contrats pour lesquels vous pouvez récupérer la totalité ou une partie des sommes épargnées. Du temps de l’ISF, tous les contrats rachetables y étaient imposables.
- Les contrats non rachetables : on y retrouve les contrats de retraite (PERP, PERE, Madelin, etc.), les assurances temporaires décès, et les assurances-vie en cas de vie sans contre-assurance. La plupart de ces contrats n’étaient pas soumis à l’ISF.
Avec la nouvelle loi de finance de 2018, la plupart des contrats d’assurance vie échappent à l’IFI.
Est seulement imposable la proportion de la valeur de rachat des contrats d’assurance vie correspondant aux sommes placées sur des actifs immobiliers compris dans les unités de compte.
Exclusions à l’imposition à l’IFI
On compte plusieurs exclusions à l’imposition à l’IFI des contrats d’assurance vie :
- Les parts ou actions d’OPCVM investis à hauteur de moins de 20 %, en biens ou droits immobiliers, lorsque vous détenez moins de 10 % au total des droits de l’OPCVM,
- Les actions de sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) si vous possédez, directement ou non, moins de 5 % du capital de la société et des droits de vote,
- Les primes versées sur des contrats non rachetables,
- Les primes versées sur des fonds monosupport (fonds euros et croissance).
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Comment déclarer son assurance vie à l’IFI ?
C’est à vous de procéder à l’évaluation de votre patrimoine immobilier pour savoir si vous êtes soumis ou non à l’IFI. Vous pouvez déclarer votre IFI en même temps que la déclaration de vos revenus de l’année précédente.
A noter
Si votre déclaration est inexacte ou incomplète, une pénalité de 2,4 % par an est applicable. Une marge d’erreur de sous-évaluation d’un bien de 10 % est tolérée, sous réserve que vous soyez de bonne foi.
Par ailleurs, la loi de finances de 2018 a simplifié la taxation des produits d’assurance vie, qui peuvent soit être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, soit être soumis à un prélèvement forfaitaire unique (la fameuse flat tax) :
- Si le contrat d’assurance vie a moins de 8 ans :
- Le prélèvement forfaitaire est de 12,8 % pour les versements effectués après le 27/09/2017.
- Pour les versements réalisés avant le 27/09/2017, le prélèvement forfaitaire est de 35 % pour les contrats ouverts il y a moins de 4 ans, et de 15 % pour les contrats dont la durée de vie est comprise entre 4 et 8 ans.
- Si le contrat d’assurance vie a plus de 8 ans : le prélèvement forfaitaire unique est de 7,5 % pour les sommes versées avant le 27/09/2017 ou 12,8% pour les sommes versées après le 27/09/2017.
- A ces taux il faut ajouter, les prélèvements sociaux de 17,2 %
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Le contrat collectif Assurance vie Responsable et Solidaire a été souscrit par MAIF auprès de MAIF VIE, filiale assurance vie de MAIF. Ce contrat, conçu et géré par MAIF VIE, est proposé par MAIF et MAIF SOLUTIONS FINANCIÈRES.
MAIF - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables - CS 90000 - 79038 Niort cedex 9.
MAIF VIE - Société anonyme au capital de 122 000 000 € - RCS Niort 330 432 782 - CS 90000 - 79029 Niort cedex 9. Entreprises régies par le Code des assurances.
MAIF Solutions Financières - Société par actions simplifiée au capital de 3 465 134 € - RCS Niort 350 218 467 - 100 Avenue Salvador Allende - 79038 Niort Cedex 9.
Intermédiaire en opérations d'assurance, intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, conseiller en investissements financiers enregistré auprès de la CNCEF et inscrit au registre unique sous le n°07031206 ( www.orias.fr). Titulaire de la carte T n°CPI 7901 2016 000 005 310 délivrée par la CCI des Deux-Sèvres et exerçant sous le contrôle de l'ACPR - 4 place de Budapest – CS 92459 - 75436 Paris Cedex 9.
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