Lorsque vous êtes titulaire d’un contrat d’assurance auto, certaines informations jouent un rôle important. Elles peuvent être relatives à votre véhicule, à la date de souscription du contrat ou encore aux conducteurs du véhicule couvert par l’assurance. Ce sont ces éléments figurant sur le relevé d’information d’assurance, qui vont intéresser votre futur assureur si vous envisagez la résiliation d’un contrat. Que trouve-t-on exactement dans le relevé d’information d’assurance ? Comment pouvez-vous l’obtenir ? Pourquoi est-il indispensable lors du changement d’assureur ? Nous vous donnons toutes les informations utiles.
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Quand et comment résilier son assurance auto ?
Claire T.
2 min
MAJ février 2023
Vous souhaitez changer de contrat d’assurance auto ou d’assureur ? La première étape est la résiliation de votre contrat actuel. Si la procédure a été facilitée par les législations récentes (lois Chatel et Hamon), il se peut que des interrogations subsistent : Quels sont les délais pour résilier ? Comment éviter la reconduction tacite de votre contrat ? À quelle date pouvez-vous envoyer la lettre de résiliation d’une assurance auto ? Nous vous guidons.
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Dénoncer la reconduction automatique de l’assurance auto : quels délais pour résilier son contrat ?
Les offres d’assurance auto sont généralement des contrats à tacite reconduction, à chaque date anniversaire. Entrée en vigueur en 2005, la loi Chatel impose aux assureurs l’obligation d’informer leurs clients de l’échéance du contrat et de leur possibilité de ne pas le reconduire.
Ils peuvent en informer les titulaires d’un contrat d’assurance auto entre 90 et 75 jours avant la date de reconduction, sachant que la date limite de résiliation est de 60 jours avant cette échéance. Dès lors que l’assuré reçoit cet avis d’échéance, il a vingt jours pour dénoncer la tacite reconduction de son contrat d’assurance auto.
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Résiliation de l'assurance auto à tout moment après un an de contrat grâce à la loi Hamon
Depuis le 1er janvier 2015, la loi Hamon permet à tout automobiliste de résilier son contrat d’assurance auto à tout moment au terme de la première année de souscription, sans qu’aucune justification ne puisse être exigée ni aucune compensation financière. La loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite aussi loi Consommation, assouplit également la procédure pour changer de contrat d'assurance auto : exit les démarches fastidieuses (envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai avant la date anniversaire du contrat), c’est désormais le nouvel assureur qui se charge de résilier l’ancien contrat d’assurance auto.
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Les modalités de résiliation de l’assurance auto lors de la vente ou du vol d’une voiture
La vente du véhicule est un autre motif de résiliation de l’assurance auto hors échéance, bien que l’assuré peut demander à transférer son contrat sur son nouveau véhicule. La cession doit être signalée à l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception, à laquelle il est nécessaire de joindre une copie du formulaire cerfa n°15776*01. La résiliation pour vente est effective dès le jour de la cession.
A savoir
La destruction ou le vol du véhicule résilie automatiquement une assurance auto, après que l’assureur ait été avisé du sinistre dans un délai qui varie selon sa nature (2 jours pour un vol, 5 jours pour un accident, 10 jours pour une catastrophe naturelle). La date de résiliation du contrat dépend de la situation (cession de l’épave, véhicule volé non retrouvé, etc.).
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Comment écrire une lettre de résiliation d’assurance auto ?
La loi de juillet 2019 instaure la résiliation par tout moyen et non plus uniquement par courrier recommandé. Une demande de résiliation peut ainsi être notifiée par lettre simple ou tout support durable (ex : mail).
Exception : la lettre recommandée reste obligatoire pour toute demande émanant d’un assureur pour le compte d’un assuré.
Pour être recevable, la lettre de résiliation doit contenir nécessairement un certain nombre d'informations :
- nom, prénom et adresse du souscripteur du contrat,
- nom et adresse de l’assureur,
- numéro du contrat d’assurance,
- immatriculation du véhicule,
- objet et cadre de la demande (résiliation dans le cadre d’un déménagement, de la loi Hamon, etc.).
Découvrez un modèle de lettre de résiliation pour assurance auto
A savoir
La résiliation prendra effet 30 jours après la réception du courrier par votre assureur dans le cadre de la loi Hamon, tandis que ce délai peut varier dans les autres situations (date de vente du véhicule, date d’échéance du contrat, etc.).
Côté MAIF
- La loi Chatel vous permet de le résilier dans un délai de 20 jours après l’envoi de l’avis d’échéance (cachet de la poste faisant foi). Là encore, la résiliation sera effective au 31 décembre.
- Quelle que soit l’ancienneté de votre contrat d’assurance auto, vous pouvez le résilier à l’échéance de votre contrat moyennant un préavis de 2 mois, soit avant le 31 octobre. La résiliation sera effective au 31 décembre.
- Si vous souhaitez résilier votre contrat en cours d’année (si votre contrat a plus d’un an d’ancienneté), c’est votre nouvel assureur – et uniquement lui – qui doit nous adresser la demande par lettre recommandée. Ce dispositif légal, aussi appelé Loi Hamon, vise à lutter contre l’absence d’assurance obligatoire. A l’inverse, si vous souhaitez résilier un contrat auprès d’un autre assureur pour souscrire à la MAIF, sachez que nous nous occupons de toutes les formalités, même en dehors de la loi Hamon.
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