Quels sont les 3 principaux risques couverts par la prévoyance pro pour les indépendants ?

14 min


MAJ avril 2024

La prévoyance professionnelle, également appelée assurance prévoyance, constitue une protection financière essentielle pour les travailleurs et leurs familles face aux aléas de la vie tels que l'incapacité de travail, l'invalidité ou le décès. En offrant diverses garanties, elle assure une sécurité financière supplémentaire dans des situations difficiles.

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Qu'est-ce qu'une prévoyance pro ?

La prévoyance professionnelle, également connue sous le nom d'assurance prévoyance, est une forme d'assurance conçue pour protéger les travailleurs et leurs familles contre les conséquences financières des événements imprévus tels que l'incapacité de travail, l'invalidité ou le décès.

A noter

Elle offre diverses garanties, telles que :

  • Le versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail,
  • Le paiement de rentes d'invalidité en cas d'incapacité permanente, ou encore
  • Le versement de capitaux en cas de décès.

La prévoyance professionnelle vise à assurer une sécurité financière supplémentaire aux travailleurs et à leurs proches dans des situations difficiles.

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La prévoyance est-elle obligatoire pour les indépendants ?

Pour les travailleurs non-salariés, la sécurité sociale impose un régime de prévoyance de base. Ce régime couvre les artisans, commerçants et certaines professions libérales avec des indemnités en cas d'arrêt de travail, d'invalidité et de décès. Cependant, les couvertures sont souvent limitées et ne s'étendent pas automatiquement à certains risques comme les accidents du travail et les maladies professionnelles, qui nécessitent une couverture complémentaire.

La prévoyance pro complémentaire n'est donc pas obligatoire, mais elle constitue une mesure de sécurité financière qui offre une protection personnalisée et adaptée aux besoins spécifiques de chaque travailleur indépendant, garantissant ainsi une tranquillité d'esprit face aux incertitudes de la vie professionnelle et personnelle.

Bon à savoir

De même que les TNS (travailleurs non salariés) et les indépendants, les auto-entrepreneurs peuvent souscrire à un contrat de prévoyance professionnelle pour se protéger contre les risques liés à l'incapacité de travailler, l'invalidité et le décès. Cela leur permet de bénéficier d'une sécurité financière en cas d'imprévus, tout en continuant à exercer leur activité professionnelle et à faire prospérer leur entreprise.

Dans quels cas la prévoyance est-elle obligatoire ?

Certaines entreprises peuvent opter pour la mise en place d'un contrat de prévoyance collective à destination de leurs salariés. Si vous êtes salarié cadre ou assimilé-cadre dans une entreprise, votre employeur a par ailleurs pour obligation de fournir une couverture prévoyance prioritairement axée sur le décès. Cette garantie est financée par une cotisation d'au moins 1,50 % de votre salaire, plafonnée au montant annuel de la Sécurité sociale (46 368 € en 2024). Une partie significative de cette cotisation doit être dédiée à la couverture décès. En cas de non-respect de cette obligation par l'employeur et en cas de décès, celui-ci devra verser à vos bénéficiaires une somme équivalente à 3 fois le montant du PASS, soit 139 104 € en 2024.

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Est-il important d'avoir un contrat de prévoyance ?

Souscrire à un contrat de prévoyance individuel est essentiel pour les indépendants, bien que cela ne soit pas obligatoire. En effet, les prestations de la sécurité sociale ne sont souvent pas suffisantes pour couvrir tous les risques liés à la maladie, à l'invalidité ou au décès. Un contrat de prévoyance permet donc de maintenir un revenu et d'assurer la sécurité financière de la famille de l'indépendant.

Prévoyance ou mutuelle santé ?

Un contrat de prévoyance professionnelle vise à couvrir les risques liés à l'incapacité de travailler, l'invalidité et le décès en fournissant des indemnités financières. En revanche, une mutuelle santé se concentre sur le remboursement des frais médicaux et des soins de santé.

Pour être bien protégé en tant qu'indépendant..

Il est recommandé de souscrire à la fois un contrat de prévoyance professionnelle pour couvrir les risques financiers en cas d'incapacité, d'invalidité ou de décès, ainsi qu'une mutuelle santé pour prendre en charge les frais médicaux et les soins de santé. Les deux sont complémentaires.

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A quoi sert-elle ? Quel est son rôle ?

La prévoyance pour les indépendants joue un rôle crucial en offrant une protection contre les pertes de revenus en cas d'incapacité de travail, d'invalidité ou de décès. Elle permet de maintenir un niveau de vie stable et de protéger les proches financièrement en cas de coups durs.

Bon à savoir

Les contrats d'assurance prévoyance complémentaire sont destinés à toute personne, qu'elle soit salariée, travailleur indépendant ou sans emploi, qui souhaite assurer sa propre protection ainsi que celle de ses proches contre les risques financiers résultant des imprévus de la vie.

La prévoyance au quotidien : une réponse aux aléas de la vie

Voici quelques exemples de situations et d'aléas de la vie, donnant lieu à une incapacité ou une invalidité pour les indépendants :

Accident de travail :

  • Situation : Un artisan tombe d'un échafaudage en travaillant sur un chantier.
  • Conséquences : Fracture du bras et des côtes, nécessitant une immobilisation et une période de convalescence.
  • Incapacité : L'artisan est incapable d'exercer son activité pendant plusieurs semaines en raison de sa blessure.

Maladie grave (ex. : cancer) :

  • Situation : Un commerçant est diagnostiqué avec un cancer du sein.
  • Conséquences : Traitement lourd de chimiothérapie et de radiothérapie, suivis d'une intervention chirurgicale.
  • Invalidité : En raison des effets secondaires du traitement et de la convalescence, le commerçant est dans l'incapacité de travailler pendant plusieurs mois.

Accident de la route :

  • Situation : Un consultant indépendant est victime d'un accident de voiture, résultant en une grave blessure à la colonne vertébrale.
  • Conséquences : Paralysie partielle des jambes et rééducation intensive.
  • Invalidité : Malgré la rééducation, le consultant reste partiellement paralysé et ne peut plus exercer son activité professionnelle de manière efficace.

Maladie chronique (ex. : sclérose en plaques) :

  • Situation : Un graphiste freelance est atteint de sclérose en plaques, une maladie auto-immune.
  • Conséquences : Fatigue chronique, difficultés de coordination et de concentration.
  • Incapacité : Les symptômes de la maladie rendent difficile pour le graphiste de respecter les délais et de travailler régulièrement.

Accident domestique :

  • Situation : Un coach sportif indépendant se blesse gravement en tombant dans les escaliers chez lui.
  • Conséquences : Fracture du col du fémur nécessitant une opération et une longue période de rééducation.
  • Incapacité : Le coach sportif est dans l'incapacité de donner des cours et de pratiquer son métier pendant plusieurs mois.

Quels sont les principaux risques couverts par la prévoyance ?

La prévoyance professionnelle offre une couverture étendue pour divers scénarios pouvant affecter la situation financière d'un individu ou de sa famille. Parmi les risques les plus courants, on retrouve notamment l'arrêt de travail pour maladie ou accident, l'invalidité et le décès.

L'arrêt de travail pour maladie ou accident : incapacité temporaire de travail (question de durée)

La prévoyance professionnelle couvre tout d'abord l'arrêt de travail pour maladie ou accident, offrant une protection essentielle en cas d'incapacité temporaire de travail. Que ce soit en raison d'une mauvaise fracture, d'un dos bloqué ou d'une maladie grave, cet arrêt peut entraîner une baisse des revenus. La garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT) assure le versement d'indemnités journalières complémentaires aux prestations de l'assurance maladie, permettant ainsi de maintenir le niveau de rémunération et de combler la perte de revenus pendant cette période difficile.

Invalidité (au delà de 3 ans) (partielle ou totale, temporaire ou permanente)

À la suite d'un accident ou d'une maladie grave, si le travailleur ne peut plus exercer son métier, la sécurité sociale verse une rente d'invalidité mensuelle en fonction du salaire et du taux d'invalidité. Cette rente vise à garantir un revenu régulier pour couvrir les besoins financiers, même en cas d'incapacité permanente de travail. Néanmoins, cette prise en charge peut être insuffisante au regard de la perte de revenus. 

En cas d'invalidité partielle ou totale, qu'elle soit temporaire ou permanente, la prévoyance prend là aussi le relai.

A savoir

Vous recevez un capital pour couvrir vos nouveaux besoins tels que l'aménagement de votre domicile ou de votre véhicule. De plus, une rente peut vous être accordée pour vous soutenir financièrement sur le long terme.

Le décès

L'assurance prévoyance professionnelle offre une protection financière en cas de décès du travailleur. En cas de survenance de cet événement tragique, un capital ou une rente est versé à la famille, permettant ainsi de maintenir son niveau de vie et de faire face aux dépenses inattendues. Cette garantie assure une tranquillité d'esprit financière aux proches du travailleur et les aide à traverser cette épreuve difficile.

Bon à savoir

La prévoyance offre également un soutien aux travailleurs indépendants en cas de dépendance. Elle propose des services comme une assistance administrative et une compensation financière sous forme de rente ou de capital. Cela permet de financer des services tels qu'une aide à domicile ou l'accès à une maison de retraite médicalisée.

Quand se déclenche la prévoyance ?

La prévoyance peut indemniser l'indépendant pour une durée maximale variant généralement de 1 à 3 ans.

Pour les indépendants, la prévoyance prend le relais après un délai de franchise ou de carence, défini dans le contrat. Ce délai varie selon la cause de l'arrêt de travail : accident, maladie ou hospitalisation.

Habituellement...

Les contrats offrent différentes options de franchise :

  • Pour les accidents, certains contrats proposent une franchise de zéro jour, ce qui signifie une indemnisation dès le premier jour d'arrêt consécutif à un accident.
  • En cas de maladie, la franchise est généralement de 15 à 30 jours, bien que certaines polices puissent offrir une franchise plus courte, par exemple, de 7 jours.
  • Pour les hospitalisations, la franchise est souvent courte, allant de zéro à trois jours.

Ces délais peuvent être choisis lors de la souscription au contrat, mais il convient de noter que des franchises plus courtes entraînent généralement des cotisations plus élevées.

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Ce qu'il faut retenir

La prévoyance professionnelle est un pilier de la sécurité financière pour les indépendants, offrant une protection contre les principaux risques tels que l'incapacité de travail, l'invalidité et le décès. 

En complément des prestations de la Sécurité sociale, elle garantit la stabilité financière et la tranquillité d'esprit pour les travailleurs et leurs proches.

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Quelles sont les 3 risques couverts par la prévoyance : questions fréquemment posées

Quelle est la couverture de base d'une assurance prévoyance pro ?

La prévoyance pro couvre l'arrêt de travail pour maladie ou accident, l'invalidité et le décès. Elle assure le maintien des revenus en cas d'incapacité temporaire de travail, offre une protection financière en cas d'invalidité et garantit le versement d'un capital ou d'une rente en cas de décès.

Quelle est la définition de la prévoyance complémentaire ?

La prévoyance complémentaire désigne un ensemble de garanties financières, telles que les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, proposées par les assureurs en complément des prestations de sécurité sociale, visant à préserver le niveau de vie en cas d'événements imprévus comme la maladie, l'invalidité ou le décès.

Quelles différences entre un contrat de prévoyance et une mutuelle santé ?

Le contrat de prévoyance se distingue de la mutuelle santé par sa vocation à couvrir les pertes financières liées à des événements tels que l'arrêt de travail, contrairement à la couverture des dépenses de santé offerte par la mutuelle.

Les cotisations d'un contrat de prévoyance sont-elles déductibles ?

Si vous possédez un contrat de prévoyance Madelin, les cotisations sont déductibles des revenus professionnels déclarés aux impôts, sous certaines limites. Ces limites dépendent du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) et des revenus professionnels, avec un plafond de 3,75% du revenu professionnel plus 7% du PASS, ne dépassant pas 3% de 8 PASS.

Côté MAIF

Lorsque que l'on est indépendant ou freelance il est indispensable de sécuriser ses revenus. En partenariat avec AG2R LA MONDIALE, nous avons des solutions de prévoyance adaptées en cas :

  • d'arrêt de travail,
  • d'invalidité,
  • ou de décès.

En plus, ces solutions de Prévoyance sont éligibles Loi Madelin. Elles permettent aux Travailleurs Indépendants (hors micro-entreprise et auto-entreprise) de déduire leurs cotisations de Prévoyance de leur revenu professionnel imposable, dans les limites fiscales en vigueur.

MAIF - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables - CS 90000 - 79038 Niort cedex 9. Entreprise régie par le Code des assurances.

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