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MAJ mai 2024
Découvrez les droits des auto-entrepreneurs en cas d'accident de travail, les démarches à suivre pour la déclaration et les conséquences financières d'un tel événement. Pour se protéger, souscrire un contrat de prévoyance professionnelle peut présenter de nombreux avantages.
Les auto-entrepreneurs, qu'ils soient artisans, commerçants ou professionnels libéraux, ont droit à des indemnités journalières en cas d'accident de travail s'ils sont affiliés depuis au moins 12 mois. Pour être indemnisé, il faut être dans l'incapacité temporaire de travailler, avoir un arrêt de travail prescrit par un médecin et avoir cessé son activité. Ce droit s'applique même sans être à jour des cotisations d'assurance maladie.
A noter que les bénéficiaires d'une pension d'invalidité ne peuvent prétendre à ces indemnités.
Pour déclarer un accident de travail en tant qu'auto-entrepreneur, si le médecin utilise un formulaire papier, transmettez les volets 1 et 2 à votre CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) et conservez le volet 3.
En cas de prescription en ligne, les informations sont automatiquement envoyées à la CPAM. Vous avez 48 heures pour ces démarches, quel que soit le mode de transmission.
Si vous êtes au chômage, le volet 3 doit être envoyé à France Travail (anciennement Pôle emploi) dans le même délai si vous êtes éligible à l'ATI (allocation des travailleurs indépendants).
Un accident de travail peut avoir plusieurs conséquences pour un auto-entrepreneur. Tout d'abord, cela peut entraîner une incapacité temporaire ou permanente à travailler, ce qui peut affecter la continuité de son activité professionnelle et avoir un impact financier significatif. En cas d'arrêt de travail, l'auto-entrepreneur peut être éligible à des indemnités journalières de la sécurité sociale pour compenser la perte de revenu pendant cette période.
Cependant, le montant de ces indemnités dépendra de son revenu d’activité annuel moyen et peut être limité en fonction du plafond annuel de la sécurité sociale. De plus, l'auto-entrepreneur pourrait également faire face à des frais médicaux, des réparations matérielles ou des adaptations nécessaires pour pouvoir reprendre son activité professionnelle après l'accident. En fonction de la gravité de l'accident, cela pourrait également impacter la relation avec les clients, les délais de livraison ou de réalisation des projets, et potentiellement nuire à la réputation de son entreprise. Enfin, sur le long terme, un accident de travail peut également avoir des conséquences sur la santé physique et mentale de l'auto-entrepreneur, affectant ainsi sa capacité à travailler et à développer son activité.
Bon à savoir
Après l'arrêt de travail, aucune démarche n'est requise auprès de l'Assurance Maladie et les indemnités journalières cessent. La reprise de l'activité peut se discuter avec le médecin ou le service social de l'Assurance Maladie. Des solutions telles que le mi-temps thérapeutique peuvent être envisagées.
En tant qu'auto-entrepreneur, vous pouvez être indemnisé en cas d'incapacité de travail, que ce soit suite à un accident ou une maladie. Les indemnités journalières constituent une part essentielle de cette compensation.
Les indemnités journalières sont versées par l'Assurance Maladie pour pallier la perte de revenu due à l'arrêt de travail consécutif à un accident ou une maladie. Elles sont soumises à un délai de carence de 3 jours et sont calculées en fonction de vos revenus cotisés.
Les indemnités journalières pour les travailleurs indépendants, y compris les auto-entrepreneurs, sont calculées en fonction du revenu d’activité annuel moyen (Raam) des 3 années civiles précédant l'arrêt de travail. Ce montant est basé sur les revenus cotisés, avec une limite fixée par le plafond annuel de la sécurité sociale (Pass), qui est de 46 368 € bruts en 2024. Même si le revenu d’activité annuel moyen dépasse ce plafond, le montant maximal de l'indemnité journalière ne peut excéder 63,52 € bruts au 1er janvier 2024.
Pour les auto-entrepreneurs, le revenu annuel correspond au chiffre d’affaires annuel ajusté par un abattement forfaitaire.
Si ce revenu est inférieur à 10 % de la moyenne des valeurs annuelles du plafond de la sécurité sociale sur 3 ans, l'indemnité journalière peut être nulle.
A noter
Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de demander une réévaluation du dossier pour percevoir des indemnités journalières au titre de son ancienne activité.
La durée du versement des indemnités en cas d'accident ou de maladie varie selon le régime d'affiliation :
Jusqu'à 360 jours sur une période de 3 ans pour un arrêt maladie, 90 jours sur 3 ans en cas de temps partiel thérapeutique, et jusqu'à 3 ans pour les affections de longue durée (ALD) ou soins de longue durée (SLD).
Jusqu'à 87 jours d'indemnisation, avec un délai de carence de 3 jours pour les arrêts de travail de plus de 7 jours ou en cas d'hospitalisation.
À savoir
Il n'y a pas de délai de carence pour les arrêts liés au même accident ou à la même affection de longue durée, ainsi que pour les grossesses pathologiques. Les indemnités journalières ne sont pas versées pour les arrêts inférieurs à 7 jours.
Souscrire un contrat de prévoyance professionnel lorsque l'on est auto-entrepreneur présente plusieurs avantages.
En somme, se protéger avec un contrat de prévoyance professionnel est essentiel pour garantir une sécurité financière en cas d'incidents graves ou de décès, complémentant ainsi les régimes professionnels ou les mutuelles santé souvent insuffisants dans ces situations.
Help, le nouveau service d'Ameli
Si vous êtes travailleur indépendant et faites face à des difficultés financières, médicales, familiales ou sociales, le dispositif "Help" est là pour vous accompagner. En associant l'Urssaf, les Allocations familiales, l'Assurance retraite et l'Assurance Maladie, il favorise un accès simplifié aux droits, aux soins et aux aides sociales. Vous remplissez un questionnaire en ligne, puis l'Urssaf transmet votre demande à l'organisme compétent, qui vous contacte rapidement pour étudier votre situation et vous proposer des solutions adaptées à votre domaine de besoin.
Pour déclarer un accident de travail en tant qu'auto-entrepreneur, envoyez les volets 1 et 2 du formulaire papier rempli après un rendez-vous chez votre médecin à votre CPAM. Conservez le volet 3.
En cas de prescription en ligne, les informations sont automatiquement envoyées.
Vous avez 48 heures pour ces démarches.
En cas d'accident du travail pour un auto-entrepreneur, c'est l'Assurance Maladie qui prend en charge les frais médicaux et verse les indemnités journalières pour compenser la perte de revenu. Contrairement aux salariés, l'auto-entrepreneur ne bénéficie pas d'une prise en charge directe de l'employeur, mais il doit déclarer l'accident à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour bénéficier des indemnisations.
Le délai de carence lors d'un arrêt de travail est une période initiale durant laquelle aucun paiement d'indemnités n'est effectué. Généralement de 3 jours, il précède le début de la prise en charge financière par l'Assurance Maladie, destinée à pallier la perte de revenu due à l'incapacité de travailler.
Côté MAIF
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