Congé parental et travailleurs indépendants : comment ça marche ?

Votre congé maternité comprend à la fois un congé prénatal, et un congé postnatal. Depuis la réforme du 1^er janvier 2019, vous bénéficiez des mêmes droits que les salariés pour interrompre temporairement votre activité, avec une durée maximale de votre congé maternité quasiment identique, ainsi que des soins et consultations médicales pris en charge de la même manière.
Cependant, les méthodes de calcul des indemnités journalières restent différentes, et dépendent toujours de votre situation.

Vous pouvez cumuler deux allocations :

• L’allocation forfaitaire de repos maternel est destinée à compenser la diminution de votre activité. Elle est versée en deux fois : la première partie intervient à la fin de votre 7ème mois de grossesse, et la seconde après votre accouchement.
  Pour pouvoir cumuler l’allocation forfaitaire de repos maternel avec vos indemnités, vous devez cesser votre activité pendant au moins 56 jours consécutifs (soit 8 semaines), dont 14 jours avant votre date présumée d'accouchement. Vous pouvez prolonger cet arrêt de travail jusqu’à 112 jours consécutifs, comme les salariées.
• Les indemnités journalières forfaitaires d'interruption d'activité.

Une autre condition est à remplir pour bénéficier de vos allocations maternité. A la date présumée de votre accouchement ou de l'adoption, une affiliation est nécessaire à minima de 10 mois dans le cadre de votre activité non salariée (ou autre activité ou chômage, tant qu’il n’y a pas d'interruption entre vos affiliations). Par contre, vous n’avez plus besoin d'être à jour dans le paiement de vos cotisations pour être éligible aux indemnités journalières de maternité.

Le calcul du montant de vos prestations maternité se base sur votre revenu d’activité annuel moyen des trois années civiles. Il correspond en fait à votre chiffre d'affaires annuel, sur lequel a été appliqué un abattement fiscal dépendant de votre domaine d'activité.

Si vous avez à minima deux, voire plusieurs activités, vous êtes polyactif, Dans le cas où votre activité indépendante soit complémentaire à une salariée, vous avez le choix entre le régime général des indépendants ou celui des salariés. Quand bien même ceux-ci soient devenus similaires.

Dans les 4 mois suivant l’arrivée d’un enfant, en tant que père auto-entrepreneur, vous avez droit à un congé paternité indemnisé. Sous réserve, à la date présumée de l’accouchement ou de l’adoption, d’une affiliation d’au moins 10 mois au titre d’une activité non-salariée.

Votre congé dure :

• 25 jours consécutifs au plus pour un enfant,
• 32 jours consécutifs au plus pour une naissance ou une adoption multiple, avec possibilité de décomposer ledit congé en deux périodes.

Une première période obligatoire de 7 jours, qui doit débuter le jour de la naissance de l'enfant, une seconde période de 18 jours en cas de naissance simple ou de 25 jours en cas de naissances multiples. En cas d'hospitalisation de votre enfant après sa naissance, sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'un congé de 30 jours consécutifs.

Afin de prendre votre congé parental, il faut mettre en sommeil votre entreprise. Votre activité n’aura certes plus de revenus, mais au moins elle ne sera pas dissoute. La mise en sommeil est toutefois limitée à deux années consécutives (soit un an renouvelable une fois) et, si votre entreprise est endettée, elle n'advient qu’une fois les dettes réglées. Pour procéder à cette démarche, le formulaire CERFA P2-P4 est à remplir en précisant qu’il s’agit d’un congé parental.

Si vous êtes micro-entrepreneur ou indépendant et cessez votre activité professionnelle dans le cadre d’un congé parental, vous pouvez bénéficier de prestations versées par la CAF. Comme par exemple, la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE), qui regroupe les allocations suivantes, dont certaines peuvent être cumulées entre elles :

• la prime à la naissance ou à l’adoption,
• l’allocation de base (PAJE),
• la Prestation Partagée d’Education de l’enfant (PreParE) : pour les naissances ou adoption,
• le Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG).

Pour accéder aux allocations CAF durant votre congé parental, il faut justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les :

• 2 dernières années, si c’est votre premier enfant,
• 4 dernières années, si vous avez deux enfants,
• 5 dernières années, si vous avez plus de deux enfants.

La naissance de votre enfant, par les bouleversements qu’elle induit, peut vous donner envie d’un changement dans votre vie professionnelle. Votre congé parental est l’opportunité pour préparer cette nouvelle aventure. C’est une période où vous mettez votre activité salariée de côté pour vous recentrer sur votre vie et vos souhaits personnels. Aussi, il est important de comprendre le fonctionnement du dispositif.

Le congé parental vient à la suite du congé maternité ou paternité, et peut être effectué :

• soit à temps complet,
• soit à temps partiel (à minima 16h par semaine).

Durant ce congé, qu’il soit pris à temps plein ou à temps partiel, il est autorisé de suivre une formation professionnelle - afin par exemple d’apprendre à monter une future activité - ou de créer votre micro entreprise pour exercer le métier d’assistante maternelle, et uniquement celui-ci.

Pour accompagner les familles - dont celles des travailleurs indépendants - accueillant un enfant, de nombreux coups de pouce existent. Comme ceux de la CAF, ou de l'Assurance Maladie qui édite un guide spécialement à l'attention des femmes chefs d'entreprises, ou encore des mutuelles santé qui versent fréquemment une prime de naissance.