Comment fonctionne la prévoyance en France ?

Selon leur statut professionnel, les personnes en activité sont plus ou moins bien couvertes contre les risques d’incapacité temporaire, d’invalidité permanente et de décès. 

Lorsqu’un actif est arrêté par un médecin, il perçoit des indemnités journalières (IJ) de la part de l’organisme d’assurance maladie obligatoire dont il dépend. Ces prestations servent à compenser l’absence temporaire de revenus professionnels (salaires, bénéfices...) durant l’arrêt de travail.

Si l’actif est déclaré inapte à travailler totalement ou partiellement à la suite d’un accident ou d’une maladie non professionnelle, il a droit à une pension d’invalidité. Cette prestation est servie par son organisme obligatoire de prévoyance jusqu’à son départ en retraite. Le montant de la pension dépend de son niveau d’invalidité. Il représente 30% ou 50% du salaire, avec des plafonds entre 1 100 € et 3 044 € par mois¹.

Quand un actif décède, ses ayants droit (conjoint marié ou partenaire de Pacs et/ou ses enfants) perçoivent un capital dont le montant varie en fonction du statut professionnel de la personne décédée.

Par le biais de leur entreprise, les salariés peuvent adhérer à un contrat collectif de prévoyance avec des niveaux de couverture extrêmement différents.

Les conventions collectives, les accords de branche professionnelle et les accords d’entreprise peuvent prévoir la mise en place d’un contrat collectif de prévoyance pour les salariés. Les modalités d’indemnisation en cas d’arrêt de travail, d’invalidité et de décès diffèrent grandement selon les contrats.

Les contrats collectifs de prévoyance concernent uniquement les salariés des entreprises. Il arrive même que la prévoyance collective ne concerne qu’une seule catégorie de salariés comme les cadres. Les fonctionnaires et les indépendants n’en disposent pas.

La convention nationale des cadres de 1947 oblige les entreprises à souscrire une prévoyance décès pour leurs salariés ayant le statut cadre. Cette protection n’existe pas pour les salariés non-cadres.

Les contrats individuels de prévoyance permettent de compenser les faiblesses de la protection sociale obligatoire et de l’éventuel contrat d’entreprise. Ces contrats s’adaptent au profil et à la situation de chacun.

Jeune, senior, célibataire, en couple, avec ou sans enfants, selon sa profession les besoins pour maintenir son niveau de vie à la suite d’un aléa sont différents. Les contrats souscrits à titre individuel permettent de définir soi-même le montant souhaité pour ses proches, et peuvent proposer des services d’accompagnement : garde d’enfant, aide-ménagère, soutien psychologique...

Face aux aléas de la vie, les situations et souhaits de protection sont variables. Les contrats individuels de prévoyance répondent à plusieurs objectifs. On peut citer :

La garantie des accidents de la vie courante : pour se prémunir des conséquences financières et organisationnelles d’un accident domestique, lors de loisirs, au sport, à l’école ou en cas d’agression.

L’assurance emprunteur : pour pouvoir payer les mensualités de remboursement d’un prêt en cas d’accident, de maladie ou de décès.

L’assurance décès : pour protéger ses proches avec le versement d’un capital, d’une rente ou des deux en cas de décès prématuré.

L’assurance obsèques : pour financer, de son vivant, ses funérailles et ainsi soulager vos proches le moment venu.

L’assurance maladies graves, pour percevoir un capital en cas de diagnostic d’une pathologie sévère. L’assurance incapacité-invalidité, pour compenser la perte de revenu induite par l’impossibilité d’exercer temporairement ou définitivement son activité professionnelle. L’assurance dépendance, pour obtenir une aide financière pour la prise en charge des frais liés à la perte d’autonomie.