Comment fonctionne l'assurance décès en cas d'accident ?

L'assurance décès accidentel est un contrat de prévoyance individuelle, également nommée assurance temporaire décès. Elle permet de verser au(x) proche(s) préalablement désigné(s) un capital défini au moment de la souscription en cas de décès accidentel de l'assuré. Parfois, elle permet également le versement de ce capital en cas de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) de l'assuré.

Cette assurance, qui n'est pas obligatoire, est un moyen de garantir la sécurité financière de vos proches désignés comme bénéficiaires du contrat en cas de disparition prématurée à la suite d'un accident.

L’assurance n’intervient qu’en cas de décès accidentel. Cette garantie peut être incluse à un contrat d’assurance plus complet couvrant aussi le décès en cas de maladie. Elle est accessible à toute personne majeure au moment de la signature du contrat mais peut comporter un âge limite de souscription.

L'assurance temporaire décès accidentel présente les mêmes caractéristiques qu’un contrat classique d'assurance décès toutes causes mais avec certaines limites. Seul le risque de décès survenant suite à un accident est couvert. Le décès survenant à la suite d'une maladie est exclu. Et contrairement à ce que l'on pourrait penser une crise cardiaque ou un Accident Vasculaire Cérébral est considéré comme une maladie, donc exclu. Contrairement à un assurance décès toutes causes, il n'y a généralement pas de questionnaire médical.

La définition du décès accidentel n'est pas si évidente. Pour que la garantie décès accidentel se déclenche, le décès doit être brutal, soudain et violent. Il ne doit pas non plus résulter d’une cause médicale (ex : cancer, malformation cardiaque...). Cette notion d’« accidentel » varie selon les compagnies d’assurance mais tous les décès liés à une maladie sont exclus.

Selon les contrats, vous pouvez trouver également une protection étendue en cas d’invalidité à la suite d'un accident, entrainant une perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA). La localisation de l'accident n'a pas d'impact sur l'assurance décès : que le décès accidentel ait lieu en France ou là l'étranger, les garanties s'appliquent pleinement. Il n'y a pas non plus de délai de carence : dès la signature, si un accident survient, les garanties seront mises en œuvre.

Tout comme un contrat d’assurance décès classique, l’assurance décès accidentel prévoit le versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s) choisi(s) par l’assuré dans le contrat. La désignation des bénéficiaires est entièrement libre. Selon le contrat choisi et le type d’accident ayant causé le décès ou l’invalidité, le montant du capital versé aux bénéficiaires peut aller de 15 000 à plusieurs centaines de milliers d'euros.

Le capital décès versé à vos proches est net d’impôt sur le revenu : il ne rentre pas dans l'actif successoral. Il n'y a donc pas de droits de succession.

Une assurance accident de la vie (GAV) couvre toutes les conséquences des accidents domestiques, de loisirs, de bricolage, de sport et les accidents scolaires. Elle exclue les accidents de la route en tant que conducteur ou passager d'un véhicule. Cette couverture prend en charge les blessures bénignes ou plus graves pouvant laisser des séquelles voire entrainer le décès.

Ces deux contrats couvrent tous les deux le risque de décès en cas d'accident mais la garantie des accidents de la vie interviendra aussi en cas de blessures et ce, quelque soit leur importance. Si les deux contrats sont souscrits, les indemnités se cumulent en cas de décès accidentel.

En cas de décès, le contrat Garantie des accident de la vie versera aux proches un capital forfaitaire dont le montant varie selon les contrats. Le préjudice subi par la perte de revenus du fait du décès de l'assuré (cessation d'activité du défunt) sera aussi indemnisé par le contrat. Le montant sera défini en fonction de l'âge du défunt, de sa situation familiale, de son activité professionnelle selon un barème prévu au contrat.

En revanche, le montant du capital versé par l'assurance décès accident est connu à l'avance. Il est défini par l'assuré lui-même au moment de la souscription du contrat.