Quel est le délai de versement du capital décès ?

Le capital décès de la Sécurité sociale n’est pas versé automatiquement. Les proches de la personne décédée doivent en faire la demande auprès de la caisse dont dépendait le défunt. La démarche a été simplifiée par l’Assurance Maladie.

Si le délai maximal pour demander cette indemnité est de 2 ans après le décès, il n’est que de 1 mois pour bénéficier du droit de bénéficiaire prioritaire.

Le montant du capital décès versé par la Sécurité sociale est forfaitaire. Il est recalculé et revalorisé chaque année. Il n’est pas imposable.

Après le décès du souscripteur du contrat d’assurance décès, la plupart des assureurs et mutuelles d'assurance permettent un premier déblocage rapide d’une partie du capital décès. Un premier versement qui permet de faire face aux dépenses les plus urgentes (frais d’obsèques notamment). Les bénéficiaires peuvent ainsi percevoir une avance sur le capital, généralement dans les 48 heures suivant le décès.

Une fois que la compagnie d’assurance dispose de l’ensemble des pièces justificatives, elle dispose d’un délai d’un mois pour verser le capital au(x) bénéficiaire(s). Le cas échéant, elle devra payer des indemnités de retard : l’article L.132-23-1 du code des assurances prévoit que « le capital non versé produit de plein droit intérêt au double du taux légal durant deux mois puis, à l'expiration de ce délai de deux mois, au triple du taux légal.

Pour demander le versement du montant du capital d’une assurance décès, il faut commencer par envoyer rapidement à l’assureur du proche décédé une lettre recommandée avec accusé de réception afin de l’informer du décès de l’assuré. Par la suite un certain nombre de pièces justificatives sont à fournir, dont :

• une preuve du décès : une copie du certificat de décès par exemple ;
• une pièce justifiant votre statut de bénéficiaire : si la clause bénéficiaire vous désignait de façon nominative, une simple pièce d’identité suffira, mais autrement, il faudra apporter une preuve de votre lien avec le défunt (livret de famille par exemple).

C’est à partir de la réception des pièces justificatives par l’assureur que le délai d’un mois commence à courir pour le versement du capital.

Si la succession s’avère être compliquée, la constitution du dossier pour demander le versement du capital peut prendre du retard.
Dans ce cas, le délai de versement du capital de l’assurance décès peut passer d’un mois à un an.

Les bénéficiaires ont donc tout intérêt à réunir et transmettre les pièces nécessaires dès que possible pour obtenir un versement rapide du capital.

Il existe plusieurs modalités de versement de ce capital décès :

• Le capital est versé dans sa totalité au(x) bénéficiaire(s) suite au décès de l’assuré (ou suite à sa Perte Totale et Irréversible d'autonomie si la garantie est prévue dans le contrat).
• Le capital est versé après le décès de l’assuré, mais sous forme de rente viagère : le montant de la rente dépend à la fois du montant total du capital, mais aussi de l’âge du crédit-rentier quand on lui versera sa première rente.
• Le capital est versé sous la forme d’une rente viagère différée : la date du premier versement est fixée au contrat. Ce peut être à la majorité du bénéficiaire, où au moment où celui-ci arrivera à la retraite, etc.
• Le capital peut aussi être versé (en totalité ou partiellement) sous forme d'une rente temporaire au profit des enfants (souvent âgés de moins de 26 ans) pour assurer leur autonomie financière jusqu'à leur prise d'autonomie.

Le contrat d’assurance décès a deux issues possibles :

• Au terme du contrat, l’assuré est encore en vie : ce cas de figure n’est possible que si le contrat était temporaire. Le contrat prend fin, les cotisations s'arrêtent. L'assuré ne bénéficiera plus d'aucune indemnité.
• Le décès de l’assuré met fin au contrat d’assurance décès : un capital décès garanti sera alors versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat. La Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), si la garantie est prévue dans le contrat, peut aussi mettre fin au contrat assurance décès.