Est-ce que l’assurance habitation est obligatoire ?

Souscrire une assurance habitation est obligatoire pour un locataire, en vertu de l’article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs. Il doit en effet remettre une attestation d’assurance :

• à son entrée dans le bien,
• lors du renouvellement du contrat de location.

A noter : le propriétaire exige parfois une attestation d’assurance annuelle.

L’obligation d’assurance s’applique aussi à la colocation. Au moins un colocataire doit être en capacité de fournir une attestation d’assurance habitation. Néanmoins, la souscription d’une responsabilité civile locative est le minimum recommandé pour chaque occupant du bien en colocation.

L’assurance habitation d’un locataire couvre sa responsabilité civile locative. En tant qu’occupant du bien, il est en effet responsable des dommages causés au bien du propriétaire, et par extension, aux dommages que pourraient subir les voisins et les tiers en raison :

• d’un incendie,
• une explosion,
• un dégât des eaux.

En cas de sinistre, l’assurance des risques locatifs prend en charge les dommages consécutifs à ces 3 types d’événements. Une assurance habitation souscrite pour couvrir les risques locatifs peut aussi couvrir la responsabilité civile inhérente à la location d’un lieu de villégiature. Elle assure également la responsabilité civile vie privée des assurés (garantie très importante qui prend en charge tous les dommages causés à un tiers dans le cadre de la vie privée) et leurs biens mobiliers.

Si le locataire ne souscrit pas d’assurance habitation malgré la mise en demeure du propriétaire, ce dernier peut souscrire un contrat en son nom et en répercuter la prime dans le loyer mensuel. Il peut aussi résilier le bail de location de plein droit, dès lors qu’une clause est prévue à cet effet dans le contrat.

Si elle n’a pas de caractère obligatoire, l’assurance habitation est fortement recommandée pour un propriétaire occupant son logement. Et pour cause : c’est elle qui prendra en charge les dégâts causés par son bien ou par lui-même en cas de sinistre, et les dommages qu’il a lui-même subis (par exemple, un incendie peut détruire la totalité du logement et le coût de sa reconstruction sera alors pris en charge par l’assureur). Seuls les propriétaires d’un logement en copropriété ont l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile, pour couvrir les préjudices causés par le bien ou ses occupants à autrui.

A savoir : l’assurance propriétaire non-occupant permet de protéger ce dernier pour les sinistres qui ne sont pas pris en charge par l’assurance du locataire.