Une grande majorité de la population est équipée d’un smartphone. C’est particulièrement le cas pour certaines tranches d’âge, notamment les 18-24 ans. L’omniprésence de ces appareils nomades impose une vigilance sur la couverture dont vous bénéficiez. Téléphone mobile, ordinateur… tous les équipements sont concernés par la garantie appareil nomade de l’assurance habitation. En cas de sinistre, que prévoit votre contrat habitation pour la protection de vos appareils mobiles ? Êtes-vous couvert en cas de vol ? Nous vous apportons des éclairages.
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Assurance et télétravail : comment être protégé lorsqu’on travaille à domicile ?
Aurélie S.
5 min
MAJ février 2023
Alors que le télétravail et le travail à domicile se généralisent, des problématiques d’assurance émergent. Employeur, salarié ou indépendant, votre position détermine vos responsabilités face aux risques et aux causes des dommages. Qui doit souscrire une assurance pour couvrir les risques du télétravail ? Quel rôle peut jouer l’assurance habitation ? Et la garantie responsabilité civile ? Nous répondons à vos questions.
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En termes juridiques, qu’est-ce que le télétravail ?
Le télétravail consiste à travailler en dehors des locaux de l’entreprise, sur la base d’un contrat de travail qui le prévoit, ou d’un avenant au contrat de travail déjà en place. Ce travail délocalisé se fait sur la base du volontariat, de façon régulière ou non et s’appuie sur les technologies de l’information et de la communication.
A noter
Travailler de manière occasionnelle depuis chez soi ne fait pas du travailleur à distance un télétravailleur pour autant. Le télétravail est encadré par un accord collectif strict, ou une charte élaborée par l’employeur (article L1222-9 du Code du travail).
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Télétravail : de nouvelles questions sur la responsabilité en cas de dommages
L’émergence du télétravail depuis quelques années ouvre de nouvelles problématiques d’assurance, par exemple :
- Qui couvre le vol de l’ordinateur professionnel au domicile ?
- Qui est responsable en cas de piratage informatique de données sensibles au domicile ?
- Quelle couverture en cas d’incendie du domicile causant la perte de documents papiers importants (documents originaux…) ?
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A qui revient la responsabilité de souscrire un contrat d’assurance ?
L’employeur doit fournir les mêmes garanties à tous les collaborateurs
Vous êtes salarié :
En tant que télétravailleur salarié, c’est à votre employeur de souscrire une assurance pour couvrir les risques liés au télétravail : protection des biens professionnels en cas de dommages (vol, incendie…), protection des données sensibles, ainsi que votre responsabilité civile professionnelle.
Il doit en effet vous octroyer les mêmes droits et avantages que les autres collaborateurs de l’entreprise, qui travaillent dans les locaux.
Si vous utilisez vos biens personnels dans le cadre de votre activité professionnelle, à votre domicile, il peut alors être nécessaire d’opter pour une couverture spécifique de ces biens. En effet, ceux-ci ne sont pas couverts par votre employeur.
Quelle attestation pour le télétravail ?
Aussi, vous devrez informer votre assureur que vous télétravaillez. Il vous remettra alors une attestation précisant qu’il a bien pris acte de cette information. Cette attestation devra être remise à votre employeur.
Bon à savoir
L’employeur doit également prendre en charge les coûts liés à l’exercice du travail du salarié à distance. Cela peut comprendre à la fois le matériel (ordinateur, écran, téléphone, etc.), les logiciels éventuels, ou encore les abonnements indispensables (connexion Internet, téléphone...).
Travailleur indépendant : plusieurs éléments à assurer
Vous êtes travailleur indépendant à domicile
Vous avez lancé votre activité et travaillez depuis votre domicile, vous devez assurer :
- Votre domicile : vérifiez avec votre assureur si l’activité pratiquée au domicile est couverte ou non. Le cas échéant il convient de souscrire une assurance spécifique.
- Votre matériel : si celui-ci vous appartient à titre privé, vérifiez que votre contrat d’assurance habitation couvre cet usage. Si le matériel a été acquis à titre professionnel (facture faisant foi), il est fortement recommandé de souscrire une assurance dédiée.
- Votre responsabilité civile professionnelle, qui vous couvre pour tout préjudice causé à une tierce personne lors de l’exercice de votre activité. Selon l’activité pratiquée, elle peut être obligatoire. Aussi il est fortement conseillé de souscrire une assurance Pro afin de sécuriser la pérennité de votre activité.
- Certaines activités professionnelles induisent la présence de marchandises, de stocks ou productions. Il peut être opportun de couvrir ce type de biens, ainsi que les pertes d’exploitation, afin de préserver l’équilibre financier de l’entreprise.
La pratique d’une activité à domicile induit aussi d’avoir l’accord de votre propriétaire si vous êtes locataire, ou du syndicat de copropriété. Ils pourraient alors vous demander de souscrire à une assurance spécifique.
A noter
Si vous êtes indépendant, travaillant depuis un local, vous devrez souscrire une assurance multirisque professionnelle (elle protègera à la fois le local concerné pour l’exercice de votre activité, mais aussi l’ensemble de votre matériel professionnel) incluant une garantie responsabilité civile professionnelle pour couvrir votre activité (votre garantie responsabilité civile ne vous protège en effet que sur le plan privé et personnel).
Dans tous les cas, pensez à informer votre compagnie d’assurance de votre statut d’indépendant, elle vous proposera les produits nécessaires à la couverture de votre activité.
Côté MAIF
- La MAIF propose aux travailleurs indépendants une assurance professionnelle dédiée.
- Si vous pratiquez le télétravail, vous devez en informer la MAIF. Vous pouvez télécharger votre attestation d'assurance sur l'appli MAIF ou sur maif.fr, rubrique espace personnel.
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