Cette année, les tarifs des contrats d’assurance habitation ont à nouveau augmenté. Ils subissent généralement des hausses liées à l’inflation, au coût de la construction et à la sinistralité.
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Que couvre la garantie responsabilité civile de votre assurance habitation ?
Aurélie S.
3 min
MAJ juin 2023
La garantie responsabilité civile est généralement incluse dans votre assurance habitation. Elle permet de couvrir les dommages que vous pourriez causer à un tiers ou à ses biens. Dans quels cas fonctionne-t-elle ? De quoi protège-t-elle ? Découvrez en détails à quoi sert la garantie de responsabilité civile de votre assurance habitation.
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Responsabilité civile (RC) et défense : deux garanties complémentaires
La responsabilité civile assure les dommages corporels et matériels causés accidentellement à un tiers par vous-même, vos enfants à charges, employés de maison, animaux ou objets sous votre responsabilité. Cette liste peut varier selon les assureurs, n'oubliez pas de vérifier ce qui figure dans votre contrat d'assurance habitation.
Garantie défense
La garantie défense complète cette garantie responsabilité civile, car elle entre en jeu lorsque votre responsabilité civile est engagée. Votre assureur s'engage alors à prendre à sa charge les frais de justice (honoraires d'avocat, d'experts et frais de procédure, mais pas les amendes), dans la limite du plafond fixé par le contrat d'assurance.
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Les dommages couverts par la garantie responsabilité civile de votre assurance habitation
Tous les contrats d'assurance habitation qui couvrent une résidence principale incluent deux types de responsabilités civiles.
La responsabilité civile vie privée prend en charge les dommages que vous pouvez causer.
En premier lieu, la responsabilité civile vie privée, qui prend en charge les dommages corporels ou matériels causés à un tiers, par vous-même, une personne ou une chose sous votre responsabilité. Elle s'applique dans le cadre de la vie privée ou de la pratique de sports et de loisirs. Par exemple, si votre chien fait tomber un cycliste dans la rue, la responsabilité civile vie privée prend en charge les préjudices qu'il subit.
La responsabilité civile occupant et / ou propriétaire d’immeuble concerne, quant à elle, les biens immobiliers.
En second lieu, la responsabilité civile occupant et / ou propriétaire d'immeuble, incluse dans tous les contrats d'assurance habitation. Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier, elle entre en jeu en cas de dommages causés à des voisins ou à des tiers suite à un incendie, une explosion ou un dégât des eaux provenant de votre bien immobilier. Par exemple, si un équipement électrique s'enflamme dans votre habitation et provoque un incendie qui touche un logement voisin.
A noter
Si vous êtes locataire, cette responsabilité civile vous couvre en cas de dommages matériels causés par vous-même ou une personne sous votre responsabilité aux biens mobiliers et immobiliers du propriétaire, des tiers et des voisins, là encore suite à un incendie, une explosion ou un dégât des eaux.
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Dans quels cas la responsabilité civile est-elle obligatoire ?
Cette garantie est obligatoire pour un locataire, un co-propriétaire occupant ou un bailleur dans une copropriété. Elle n'est pas obligatoire mais fortement recommandée pour un propriétaire de maison individuelle ; en effet, certains évènements comme l'incendie peuvent avoir de lourdes conséquences matérielles et corporelles pour des tiers, notamment des voisins.
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Les cas non pris en charge par votre assurance habitation
La responsabilité civile de votre contrat multirisque d'habitation de votre domicile ne couvre pas tous les dommages causés, en particulier ceux qui résultent d'activités sportives extrêmes, par exemple en cas de blessures causées à un tiers en pratiquant le deltaplane. De même, les dommages causés de façon intentionnelle ne sont pas couverts.
En ce qui concerne les responsabilités civiles liées à l’utilisation d’un véhicule à terrestre à moteur, il est nécessaire de souscrire un contrat dédié (contrat assurance auto).
Certains acteurs peuvent cependant proposer en inclusion ou en option de leur contrat habitation une couverture responsabilité civile pour certaines activités professionnelles ou de loisirs avec obligatoire d’assurance (ex : assistante maternelle à domicile, chambre d’hôtes, pratique de la chasse…). Contactez votre assureur pour vérifier votre couverture.
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Où se procurer vos attestations d'assurance responsabilité civile ?
Contactez votre conseiller ou votre compagnie d'assurance par téléphone, par mail ou en vous rendant dans votre agence pour obtenir une attestation d’assurance de responsabilité civile. La responsabilité civile est comprise dans votre contrat d’assurance multirisques habitation.
Pour aller plus loin
Si vous pratiquez la chasse, n'oubliez pas de vous assurer pour cette activité. Découvrez notre article !
Côté MAIF
- Avec l’Assurance Habitation MAIF, la responsabilité civile vie privée profite à toute la famille, y compris recomposée : vous, votre conjoint, votre partenaire pacsé ou concubin, vos enfants à charge et ceux de votre conjoint, concubin ou partenaire de PACS.
- Dans certaines situations particulières, vous devez néanmoins souscrire une garantie complémentaire. C’est le cas si vous êtes assistante maternelle à domicile ou famille d'accueil pour personnes âgées ou handicapées.
- La pratique de la chasse doit également faire l’objet d’une déclaration spécifique.
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Les garanties de l’assurance habitation ont vocation à couvrir les dommages subis par les biens immobiliers, mais aussi par leurs contenus. Quels sont les types de biens et de situations qui peuvent faire l’objet d’une prise en charge ? Quelles indemnisations sont proposées ? Peut-on personnaliser les garanties de son assurance habitation ?
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