Assurance copropriété : ce qu'il faut savoir !

Dans un immeuble en copropriété, plusieurs espaces existent, à savoir les parties privées qui désignent les logements individuels de chacun des copropriétaires, mais aussi les parties communes. Que ce soit le hall d'entrée, les escaliers ou bien les couloirs, ces espaces communs doivent être assurés contre les sinistres qui pourraient y survenir. C'est le règlement de la copropriété qui l'exige. En effet, si un sinistre survient dans les parties communes en causant des dommages aux copropriétaires ou à des tiers (chute d'une tuile, escalier glissant …), la responsabilité civile du syndic est susceptible d'être engagée. C'est pour cette raison que ces parties communes doivent être assurées.

En cas de sinistre dans les parties communes, la garantie de responsabilité civile de l'immeuble est une obligation légale et vous permet la prise en charge des dommages causés. Cette couverture collective assure l'ensemble de l'immeuble. Elle est financée par les charges mensuelles payées par l'ensemble des copropriétaires.

Optionnelle, mais fortement recommandée, l'assurance multirisque de l'immeuble (MRI) offre une couverture plus étendue que la simple responsabilité civile et peut proposer plusieurs garanties optionnelles.

Dans le cas de cette assurance multirisque, c'est au syndic de copropriété de déclarer le sinistre à l'assureur de l'immeuble. Ce dernier mandatera un expert pour constater les dégâts et évaluer le montant des dommages.

Par définition, l'assurance de l'immeuble, qu'elle soit obligatoire ou non, est payée par la copropriété. Cette prime d'assurance de copropriété est généralement intégrée dans les charges que chaque propriétaire paye tous les mois.
Dans une copropriété, les charges que vous devez payer dépendent de la part de copropriété détenue par chaque propriétaire, appelée aussi tantième. 

Plusieurs critères vont déterminer le montant de l'assurance contractée par votre syndicat de copropriété comme : le nombre de copropriétaires, la surface de l'immeuble, les équipements de l'immeuble (s’il y a des caves, garages, locaux à vélo), si des sinistres sont survenus dans les 3 années passées. 

Cette loi prévoit que « chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant ». 

Elle vous permet d'être couvert en cas de sinistre provenant de votre logement et qui toucherait aux parties communes. À ce titre, votre assureur peut prendre en charge la réparation des dommages causés à des tiers et aux parties communes de l'immeuble. Le cas le plus fréquent et qui nécessite une prise en charge par votre assureur est le dégât des eaux : il peut survenir chez vous lors de vos vacances et toucher l'appartement de vos voisins ou bien les parties communes. En ce qui concerne le financement, il reste entièrement à votre charge.

Vous louez à un tiers un bien immobilier dans un immeuble en copropriété ? Qu'il soit vacant ou bien occupé gratuitement, vous êtes légalement tenu de souscrire une assurance propriétaire non occupant (PNO). Obligation qui ne concerne que les propriétaires bailleurs en copropriété, cette assurance propriétaire protège votre responsabilité civile en cas de préjudices causés à des tiers, que ce soit des copropriétaires, des locataires, ou bien des personnes extérieures.

La convention IRSI, anciennement CIDRE, est un accord passé entre les compagnies d'assurances afin de faciliter la prise en charge des dégâts ainsi que la constitution du dossier d'indemnisation en cas de sinistre. Utilisable même si les dommages proviennent d'un immeuble voisin ou mitoyen, le code des assurances prévoit que la convention IRSI ne peut s'appliquer qu'aux dégâts des eaux et incendies dont les dommages ne dépassent pas 5 000 €.
Mise en place afin de raccourcir le délai des procédures, elle permet de mandater l'assureur gestionnaire du sinistre, seul expert pour le compte des autres assureurs concernés.

Toute copropriété doit avoir un syndic afin de l'administrer et gérer ses finances, qui peut être dit bénévole ou professionnel.

• Dans le premier cas, il s'agit de l'un des copropriétaires de l'ensemble immobilier. Le futur syndic doit présenter sa candidature lors de l'assemblée générale des copropriétaires qui doit être votée à la majorité absolue.
• Dans le second cas, une personne exerçant en son nom propre ou au sein d'une société sera désignée.

La nature du syndic, bénévole ou professionnel, n'a pas d'impact sur les obligations d'assurance de la copropriété.