Les premières conséquences financières d’un décès

Dès que la banque est informée du décès de l’un de ses clients, elle bloque les comptes et livrets ouverts au nom du défunt. Elle continue, néanmoins, à honorer les chèques et paiements par carte bancaire effectués avant le décès. Les procurations des proches sur les comptes sont annulées. Le solde du compte ou les placements ne peuvent être utilisés pour régler d’autres factures, à l’exception des frais liés aux obsèques. Ils peuvent être prélevés sur le compte dans la limite de 5 000 €, si le compte est suffisamment approvisionné. S’il ne couvre pas l’intégralité des frais, les héritiers devront régler les frais restants.

Les livrets d’épargne réglementés comme le livret A et le livret de développement durable sont clôturés au jour du décès. Les sommes placées sur ces livrets seront remises aux héritiers au moment du règlement de la succession. Les autres livrets bancaires continuent à produire des intérêts jusqu’à cette même date.

Le compte joint continue de fonctionner, sans blocage. Le veuf ou la veuve a donc le droit de se servir du compte détenu avec son conjoint décédé. Le solde constaté le jour du décès sera intégré pour moitié dans la succession. Si le cotitulaire du compte a retiré plus que cette proportion, les héritiers pourront lui demander de rembourser les sommes correspondantes.

Tout dépend de sa situation familiale, du régime matrimonial et des dispositions prises pour transmettre du patrimoine.

Dans le cas d’un mariage, les enfants et le conjoint héritent. Les conjoints sont exonérés de droits de succession.

Un partenaire de pacs peut recevoir des biens seulement si le défunt a fait un testament en sa faveur. Sinon, il ne bénéficie, légalement, d’aucune protection. Le seul droit qu’il détient est d’occuper gratuitement le logement familial pendant une année. Si le bien avait été acheté à deux, le partenaire de pacs se retrouvera en indivision avec les héritiers.

Pour recevoir le bien, un concubin devra régler des droits de succession équivalents à 60 % de la valeur reçue en héritage. Voilà pourquoi il est important aussi d’anticiper une éventuelle disparition.

Quoi qu’il en soit, le règlement de la succession peut prendre du temps, notamment si le défunt laisse des enfants nés d’unions différentes. Or, tant que le règlement n’est pas effectué, le partage des biens entre les différents héritiers ne peut avoir lieu.

Le décès entraîne inévitablement une baisse des revenus. Néanmoins, dans le même temps, le conjoint survivant doit faire face à des dépenses supplémentaires (frais d’obsèques). Sans compter les charges de la vie quotidienne, qui elles, restent les mêmes (factures d’énergie, d’eau). Afin de ne pas être confronté à des problèmes de trésorerie, certaines démarches doivent être accomplies rapidement, notamment auprès des organismes sociaux ou de l’employeur. En effet, des prestations versées auparavant au défunt (salaires, allocations) devront être interrompues, sous peine d’avoir à les rembourser par la suite.

Afin de faire face aux conséquences financières induites par le décès :

• Déclarez le décès à l’assureur auprès duquel a été souscrite la garantie invalidité-décès du prêt immobilier. Tout ou partie des mensualités ne seront plus à verser.
• Informez l’employeur du défunt pour obtenir le règlement du solde de tout compte et le capital décès prévu par le régime de prévoyance de l’entreprise.
• Demandez le capital décès à la caisse qui opère les remboursements des frais de soins.
• Il est également judicieux de prendre contact avec sa Caisse d’allocations familiales : la baisse des revenus peut influer sur le montant de certaines prestations.

Le fonctionnement d’une assurance décès est simple.

A la souscription du contrat, l'assuré définit le montant de capital qu'il souhaite laisser à son(ses) bénéficiaire(s) désigné(s). Au préalable, il doit se soumettre à une sélection médicale plus ou moins importante en fonction de son âge et du capital choisi.

Pendant toute la durée du contrat, l'assuré est tenu de verser des cotisations.

En cas de décès de l’assuré avant la fin du contrat (généralement avant l'âge de 65 ans), les proches doivent avertir la compagnie d'assurance. Un certificat de décès doit être fourni ainsi que d'autres pièces comme par exemple un justificatif d'identité, un certificat de notoriété,...
Le capital sera alors versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) pour leur permettre de faire face aux conséquences financières du décès. Il pourra permettre au conjoint survivant de payer les charges courantes ou de financer les frais d'éducation en présence d'enfants. Il est possible de résilier un contrat d’assurance décès à tout moment.