Comment optimiser sa succession ?

Les droits de succession sont des impôts que les ayants droit d’une personne décédée doivent verser à l’administration fiscale sur les biens mobiliers (meubles, bijoux, placements...) et/ou immobiliers (appartement, maison, terrain à bâtir...) qu’ils ont reçus en héritage.

Le montant des droits de succession dépend du lien de parenté entre le défunt et l’héritier, ainsi que de la valeur du legs. Le barème est progressif pour les ascendants et descendants en ligne directe, soit les parents, grands-parents, enfants et petits-enfants de la personne décédée. Les taux d’imposition varient, selon les tranches, de 5% à 45%. Les frères et sœurs disposent de deux taux d’imposition, également selon la valeur des biens légués, de 35% ou 45%.

Les oncles, tantes, neveux, nièces, arrière-grands-parents, arrière-petits-enfants, cousins germains, petits-neveux, petites-nièces, grands-oncles et grands-tantes sont, eux, imposés à 55%. Les cousins issus de germain et les personnes extérieures à la famille du défunt sont taxés à 60%.

La valeur des legs soumise aux droits de succession est prise en compte après application d’un abattement fiscal. Le montant de cette franchise d’impôt dépend, là aussi, du lien de parenté avec la personne décédée.

Vous avez intérêt à prendre en compte ces abattements dans l’organisation de votre transmission. Par exemple, chacun de vos enfants ne paiera pas de droits de succession sur les 100 000 premiers euros que vous lui léguerez.

Les donations du vivant sont soumises grosso modo à la même fiscalité que la succession. À la grande différence près que, si les abattements des droits de succession s’appliquent par essence une seule fois, ceux pour les droits de donation sont renouvelables tous les 15 ans.

Ainsi, vous pouvez donner à chacun de vos enfants jusqu’à 100 000 euros sans imposition tous les 15 ans. Mieux : si le don est réalisé par les deux parents, l’abattement est doublé (200 000 euros par enfant).

Vous pouvez cumuler une donation et un don familial de sommes d’argent. Cette dernière donation (plus couramment appelée « don Sarkozy ») porte, comme son nom l’indique, sur des dons uniquement numéraires (chèque, virement, mandat, espèces) au bénéfice des héritiers directs. À condition d’être âgé de moins de 80 ans, vous pouvez donner à vos enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants majeurs ou mineurs émancipés jusqu’à 31 865 euros sans imposition. Cet abattement est également renouvelable tous les 15 ans.

Une opération de démembrement consiste à séparer la propriété d’un bien entre d’un côté, l’usufruit (la jouissance) et de l’autre, la nue-propriété. Le bien démembré peut être un placement, comme un compte-titres. Mais le plus souvent, il s’agit d’un bien immobilier. L’usufruiter peut occuper le logement ou en percevoir les loyers si le bien est mis en location, tandis que le nu-propriétaire possède les murs du logement. Ce dernier peut vendre le bien avec l’accord de l’usufruitier ou céder sa nue-propriété.

Le démembrement est souvent pratiqué dans le cadre d’une donation immobilière. Les droits de donation ne sont alors pas calculés sur la valeur totale du bien, mais sur la seule valeur de la nue-propriété. Celle-ci dépend de l’âge de l’usufruitier (voir le tableau ci-dessous). Plus il est âgé et plus la valeur de la nue-propriété est élevée, puisque l’usufruitier profitera moins longtemps de la jouissance du bien.

L’assurance vie constitue un bon moyen de réduire les droits de succession. Ce placement est considéré comme étant « hors succession ». Cela signifie que les capitaux logés dans le contrat ne sont pas comptabilisés dans l’actif successoral du souscripteur décédé et ne sont donc pas soumis aux droits de succession.

La ou les personnes désignées par le souscripteur pour percevoir les capitaux du contrat à son décès bénéficient, chacune, d’une franchise d’impôt de 152 500 euros pour les sommes issues des primes versées avant les 70 ans du défunt. La fraction des capitaux comprise entre 152 500 et 852 500 euros est taxée à 20%, et celle supérieure à 852 500 euros à 31,25%.

Pour les sommes issues de primes versées après les 70 ans du souscripteur, l’abattement tombe à 30 500 euros et est commun à tous les bénéficiaires désignés. La fraction supérieure est assujettie aux droits de succession.

Dans le cas contraire, le fisc ou des héritiers peuvent demander à la justice de réintégrer les capitaux à l’actif successoral. Les sommes devront alors respecter l’ordre successoral (la hiérarchie des héritiers) et seront soumises aux droits de succession.

La société civile immobilière (SCI) est une société non commerciale qui possède un ou plusieurs biens immobiliers. Vous pouvez créer une SCI avec vos enfants (on parle alors de « SCPI familiale »). Vous avez la possibilité de donner tout ou partie de vos parts à votre ou vos enfants associés dans la SCI tous les 15 ans. Compte tenu de l’abattement familial, vous pouvez lui ou leur donner 100 000 euros de parts chacun, sans droits de donation.

Vous pouvez également leur donner vos parts en nue-propriété. Ils récupéreront la pleine propriété de vos parts dans la SCI, sans droits de succession, à votre décès.

En souscrivant un plan d’épargne retraite individuel (PERIN), vous percevez, au choix :

• Un capital et/ou une rente à votre départ à la retraite ou
• Une fois que vous avez atteint l’âge légal (l’âge minimum de départ à la retraite fixé de 62 à 64 ans, selon votre année de naissance).

Outre la préparation à la retraite, le PERIN représente un bon outil pour optimiser sa succession.

S’il s’agit d’un PER « assurantiel » (calqué sur l’assurance vie), les capitaux seront versés sans imposition aux bénéficiaires que vous aurez désignés à hauteur de 152 000 euros chacun. Les sommes seront taxées à 20% pour la fraction comprise entre 152 500 euros et 852 500 euros et à 31,25% au-delà de 852 500 euros.

L’investissement dans les vignes et les forêts peut être une stratégie intéressante pour optimiser votre succession. Ces placements bénéficient d'une fiscalité avantageuse, avec des exonérations partielles ou totales de droits de succession, sous réserve de respecter certaines conditions.

Les parts de Groupements fonciers viticoles (GFV) et de Groupements fonciers forestiers (GFF) sont exonérées de droits de succession à hauteur de 75% de leur valeur dans la limite de 300 000 euros en 2024 (101 897 euros avant cette date) par bénéficiaire, et à 50% au-delà.

Par ailleurs, les biens ruraux et les parts de Groupements fonciers agricoles (GFA) peuvent donner accès à une exonération totale de droits de succession, sous réserve de respecter certaines conditions liées à l'exploitation agricole.