Transmettre son patrimoine

Vous souhaitez préparer et anticiper votre succession : quelles solutions pour protéger vos proches et assurer leur avenir ?

Investissement forestier

Ce placement s’apprécie sur le long terme et contribue à préserver l’environnement. C’est un excellent outil de diversification et de transmission de patrimoine.

Le GFI, Groupement Forestier d'Investissements

C’est un placement long terme permettant de préserver l'écosystème forestier qui peut se transmettre de génération en génération.

Ce qu'il faut savoir à la MAIF1 :

  • Montant d'investissement minimum : 5 000 €
  • Durée de l’investissement : minimum 10 ans

 

Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et il est susceptible d'être modifié ultérieurement.

Avantages patrimoniaux

Retrouvez ici tous les avantages patrimoniaux du Groupement Forestier d’Investissement (GFI).

  • Réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 18 % dans la limite de 50 000 € pour un célibataire et 100 000 € pour un couple (soumis au plafonnement des niches fiscales)
  • Réduction des droits de transmission à titre gratuit à hauteur de 75 % : donation ou succession avec un engagement d’exploitation du 30 ans.
  • Exonération d’impôt sur la fortune immobilière sans limite de montant (sous condition de détention de moins de 10 % du capital et des droits de vote du GFI).
  • Diversification dans des actifs forestiers du GFI.
  • Aucune contrainte de gestion forestière.

Points d’attention

Retrouvez ici tous les points d’attention du Groupement Forestier d’Investissement (GFI).

  • Risque de perte en capital : la valeur des forêts étant sujette aux fluctuations de l'offre et de la demande, une perte de valeur peut être subie.
  • Revenus complémentaires non garantis : selon la quantité et la qualité de la production du bois.
  • Risque d’aléas climatiques dont certains ne sont pas assurables.
  • Risque de liquidité : selon les demandes de souscription ou d’acquisition de parts enregistrées. Délai de revente et prix non garantis. Contrainte de fonds bloqués en contrepartie des réductions d’impôts.
  • Risque de performance : les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.

Assurance vie

C’est un produit de placement idéal permettant de se constituer une épargne et d’organiser la transmission de son capital dans des conditions fiscales avantageuses.

L'assurance vie, c'est quoi ?

Le contrat d’assurance vie est un placement financier et une solution d’épargne permettant au souscripteur de se constituer un patrimoine. L’assureur s’engage à verser en cas de décès, en contrepartie de primes, un capital ou une rente, à un ou plusieurs bénéficiaires désignés par le souscripteur.

Ce qu'il faut savoir à la MAIF2 :

  • Versement minimum : 30 €
  • Durée minimum recommandée de l’investissement sur des unités de compte : 5 ans

 

Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et il est susceptible d'être modifié ultérieurement.

Information

Bon à savoir

  • Pour profiter d’une fiscalité avantageuse en cas de rachat, nous vous conseillons de garder votre contrat d'assurance vie au moins 8 ans.
  • Une grande attention doit être apportée à la rédaction de la clause bénéficiaire. Le démembrement de la clause bénéficiaire peut notamment être une très bonne solution pour transmettre son patrimoine.

Avantages patrimoniaux

Retrouvez ici tous les avantages patrimoniaux de l’assurance vie.

  • Disponibilité des fonds placés.
  • Versement d'un capital en cas de décès, hors droits de succession à un ou plusieurs bénéficiaires : jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire pour les versements effectués avant 70 ans et jusqu'à 30 500 € de versements réalisés après 70 ans pour l'ensemble des bénéficiaires, selon le régime fiscal en vigueur. Exonération totale pour les conjoints ou partenaires de Pacs.
  • Choix du ou des bénéficiaires en toute liberté.
  • Imposition réduite en cas de rachat après les 8 ans du contrat3. Soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou à un prélèvement forfaitaire de 7,5 %. Le taux des prélèvements sociaux est de 17,2 %.

Points d’attention

Retrouvez ici tous les points d’attention de l’assurance vie.

  • Risque de perte en capital : les montants investis en unités de compte sont soumis à des fluctuations à la hausse ou à la baisse suivant l’évolution des marchés financiers. Ce risque financier est assumé par le souscripteur.
  • Risque maximum encouru de perte totale de l’investissement en cas de faillite de la société détenue.
  • Risque de liquidité : difficulté à acheter ou revendre un actif.
  • Risque de performance : les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.

Concrètement, qu'est-ce que le démembrement de la clause bénéficiaire ?

Il s’agit de transmettre le capital issu de l’assurance vie en deux temps, en désignant bénéficiaire en usufruit le conjoint, et en nue-propriété le ou les enfants. Cette clause permet de cumuler deux objectifs :

  • La protection du conjoint, en lui donnant la libre disposition du capital sans fiscalité au décès du souscripteur.
  • Une fiscalité intéressante pour les nus-propriétaires lors du décès de l'usufruitier.

Contrat de Capitalisation

C’est un produit d’épargne permettant d’investir sur des supports financiers divers.

Le Contrat de Capitalisation, c'est quoi ?

Cette solution d'épargne est un placement moyen à long terme permettant de valoriser votre patrimoine grâce à vos investissements sur divers supports financiers à impact positif.

Ce qu'il faut savoir à la MAIF4 

  • Montant d'investissement minimum : 5 000 €
  • Durée de l’investissement moyen : 4 à 8 ans

 

Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et il est susceptible d'être modifié ultérieurement.

Avantages patrimoniaux

Retrouvez ici tous les avantages patrimoniaux du Contrat de Capitalisation.

  • Souplesse du contrat : versements libres ou programmés avec retrait possible à tout moment.
  • Fiscalité avantageuse en cas de retrait avant ou après 8 ans.
  • Sécurisation du capital avec les supports en euros.
  • Rachat ou conservation du contrat possible par les héritiers après règlement des droits de succession.
  • Donation du contrat possible : antériorité fiscale du contrat et abattements fiscaux conservés selon liens de parenté.

Points d’attention

Retrouvez ici tous les points d’attention du Contrat de Capitalisation.

  • Risque de perte en capital : les montants investis en unités de compte sont soumis à des fluctuations à la hausse ou à la baisse suivant l’évolution des marchés financiers. Ce risque financier est assumé par le client.
  • Risque maximum encouru de perte totale de l’investissement en cas de faillite de la société détenue.
  • Risque de liquidité : difficulté à acheter ou revendre un actif.
  • Risque de performance : les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.
  • Risque fiscal avec l’inclusion du contrat de capitalisation dans le calcul des droits de succession.

C'est quoi la différence entre un contrat d'assurance vie et un contrat de capitalisation ?

La différence avec l'assurance vie, c'est que le contrat de capitalisation ne se dénoue pas. Il sera traité comme n'importe quel autre actif du patrimoine, il fait partie de votre masse successorale. Les héritiers pourront alors faire le choix de racheter le contrat ou de le maintenir et bénéficieront de l’antériorité fiscale de celui-ci.

Vous avez une question, un projet ?

Nos experts financiers sont là pour vous guider. Obtenez un bilan patrimonial en toute confidentialité et sans engagement.

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Notre conseil en gestion de patrimoine en 3 étapes

C’est l'occasion d'échanger avec un conseiller en gestion de patrimoine pour bien comprendre votre projet et analyser ensemble les solutions : ici le détail de nos 3 étapes 👇

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Découverte du projet

Lors de ce premier rendez-vous, notre conseiller en gestion de patrimoine est là pour comprendre vos projets et vos objectifs. Vous aborderez ensemble votre situation familiale et professionnelle pour lui permettre de vous apporter une analyse personnalisée lors de votre prochain rendez-vous.

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Présentation des solutions

Votre conseiller effectuera une analyse patrimoniale avec un ingénieur patrimonial, puis il vous apportera une vision claire et pédagogique sur vos possibilités d'investissements. Ce rendez-vous sera le moment de poser les questions qui vous aideront dans le choix de vos solutions.

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Finalisation et placements

Après un délai de réflexion, vous finaliserez la mise en place des placements que vous aurez choisis avec votre conseiller en gestion de patrimoine. À tout moment, il reste disponible pour vous aider dans le suivi et l'évolution de vos placements financiers et/ou immobiliers.

MAIF vous conseille

Il existe plusieurs procédés légaux qui vous permettent de diminuer les impôts que vos héritiers auront à payer sur le patrimoine que vous leur léguerez à votre décès.

Questions fréquentes sur la transmission de son patrimoine

La transmission de patrimoine est le processus de transfert des biens, des actifs et des obligations d'une personne décédée à ses héritiers légaux ou à des bénéficiaires désignés. Le patrimoine peut inclure des biens immobiliers, des comptes bancaires, des investissements, des titres de propriété intellectuelle, des œuvres d'art et des bijoux, entre autres actifs.

Elle peut se faire de différentes manières : par le biais d'un testament, d'une fiducie ou d'une donation. C’est un processus complexe et émotionnel qui implique la planification fiscale et successorale, ainsi que la gestion des actifs pour le bénéfice des générations futures. Il est donc important de consulter un conseiller en gestion de patrimoine pour obtenir des conseils et solutions qui pourront anticiper la gestion de conflits familiaux.

Voici quelques étapes importantes pour transmettre son patrimoine :

  • Faire un inventaire de son patrimoine : savoir ce que l'on possède avant de pouvoir le transmettre (les biens immobiliers, les comptes bancaires, les investissements, contrats d'assurance vie …)
  • Choisir un mode de transmission : la donation, le testament ou encore la vente.
  • Prendre en compte les aspects fiscaux : la transmission de patrimoine peut générer des taxes et/ou impôts.
  • Faire appel à un notaire afin de garantir ou de sécuriser la transmission envisagée.

La donation est un acte juridique par lequel une personne transfère immédiatement et de manière irrévocable la propriété d'un bien à une autre personne. Il existe plusieurs types de donations :

  • La donation manuelle, il s'agit de la remise d'un bien de la main à la main, sans passer par un acte notarié. Elle peut être faite de manière verbale ou par écrit. Par sécurité, celle-ci doit être déclarée à l'administration fiscale.
  • La donation-partage permet de transmettre des biens de son vivant et de fixer à l'avance la part de chaque bénéficiaire. Elle doit être réalisée devant un notaire.
  • La donation avec réserve d'usufruit, le donateur conserve le droit d'utiliser le bien donné jusqu'à son décès. Cette donation permet notamment de protéger le conjoint survivant.
  • La donation entre époux permet de transmettre des biens entre époux sans payer de droits de donation. Elle peut être réalisée devant un notaire.

 

Il existe d'autre type de donation. Il est important de bien réfléchir à son choix de donation et de se faire conseiller par un notaire pour éviter tout litige ou problème ultérieur.

Le rôle du notaire est primordial, il est chargé d'accompagner les parties dans toutes les étapes de la transmission, que ce soit pour une succession ou une donation. Son rôle est essentiel pour garantir une transmission sereine et sécurisée du patrimoine d'une génération à l'autre, il a pour mission :

  • La rédaction des actes nécessaires à la transmission du patrimoine : actes de donation ou actes de succession. Il vérifie que toutes les formalités sont remplies et que les actes sont conformes aux lois et règlements en vigueur.
  • Le conseil auprès de chaque partie sur les choix les plus adaptés à leur situation en proposant des solutions pour optimiser la transmission du patrimoine sur le plan fiscal et juridique.
  • La médiation en cas de conflit entre les parties, il trouve les solutions pour résoudre les différends et favoriser ainsi une transmission du patrimoine dans les meilleures conditions possibles.

 

Le rôle du conseiller en gestion de patrimoine a un rôle complémentaire en mettant en place les solutions qui répondent aux objectifs souhaités dans le cadre de la transmission de patrimoine.

Le contrat collectif Assurance vie Responsable et Solidaire a été souscrit par MAIF auprès de MAIF VIE, filiale assurance vie de MAIF. Ce contrat, conçu et géré par MAIF VIE, est proposé par MAIF et MAIF SOLUTIONS FINANCIÈRES.

MAIF - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables - CS 90000 - 79038 Niort cedex 9.

MAIF VIE - Société anonyme au capital de 122 000 000 € - RCS Niort 330 432 782 - CS 90000 - 79029 Niort cedex 9.
Entreprises régies par le Code des assurances.

MAIF Solutions Financières - Société par actions simplifiée au capital de 3 465 134 euros - RCS Niort 350 218 467 - 100 Avenue Salvador Allende - 79038 NIORT Cedex 9
Intermédiaire en opérations d'assurance, intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, conseiller en investissements financiers enregistré auprès de la CNCEF et inscrit au registre unique sous le n°07031206 (www.orias.fr)
Titulaire de la carte T n°CPI 7901 2016 000 005 310 délivrée par la CCI des Deux-Sèvres et exerçant sous le contrôle de l'ACPR - 4 place de Budapest – CS 92459 - 75436 PARIS Cedex 9