Peut-on résilier une assurance vie ?

La renonciation et la clôture d’un contrat d’assurance vie sont deux opérations différentes. Au même titre que n’importe quel contrat, vous pouvez mettre un terme à votre assurance vie durant un délai légal, c’est ce qu’on appelle la renonciation.

La clôture quant à elle, équivaut à une fermeture du contrat d’assurance vie. Elle intervient lorsque le souscripteur retire toutes les sommes logées dans le contrat. On parle alors de « rachat total ».

Vous avez la possibilité de renoncer à votre assurance vie au cours du délai légal de renonciation, soit dans les 30 jours à partir de la date d'effet à laquelle vous avez été informé. L’assureur dispose d’un mois pour vous restituer l’intégralité des sommes que vous avez versées dans l’assurance vie.

Passé ce délai, il doit vous verser des intérêts correspondant au taux légal (qui change tous les semestres) majoré de 50% les deux premiers mois, puis de 100% à partir du troisième mois de retard.

On parle ici de la clôture du contrat ! En effet, une fois le délai de renonciation écoulé, vous pouvez toujours mettre fin à votre contrat quand vous le souhaitez, en retirant les sommes présentes sur celui-ci.

Sachez que les gains (intérêts annuels et plus-values rachetés) seront soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Lien vers article fiscalité rachat assurance-vie ?

Pour mettre fin à votre contrat d’assurance-vie en utilisant votre faculté de renonciation, il vous faudra tout d’abord, écrire à votre assureur. En effet, vous pouvez renoncer à votre adhésion par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 30 jours calendaires révolus. Ce délai commence à courir à partir de la réception du certificat d’adhésion.

Si vous mettez fin à votre contrat d’assurance vie dans le cadre du délai légal de renonciation de 30 jours, l’assureur n’a pas le droit de prélever de frais ou de pénalités sur les sommes remboursées.

En matière de fiscalité, vous ne serez pas imposé pour une renonciation dans le délai légal puisque votre assurance vie n’aura pas eu le temps de générer des gains (intérêts annuels du fonds en euros, plus-values des unités de compte). Ainsi, aucun impôt sur le revenu, ni prélèvements sociaux ne sont dus.

Vous pouvez effectuer, à tout moment, un rachat total de votre assurance vie, sachant que cette opération va entraîner la liquidation définitive de votre contrat. Pour cela, il suffit d’envoyer une lettre avec avis de réception à votre assureur lui faisant part de votre volonté de racheter l’intégralité de votre assurance vie. Certains assureurs proposent un formulaire de demande de rachat en ligne, disponible sur l’espace personnel des assurés.

Au lieu de demander un rachat total de votre assurance vie, vous pouvez réaliser, à tout moment, un remboursement partiel appelé « rachat partiel », c’est-à-dire racheter seulement une partie de votre contrat. Cette option vous permet de disposer de la somme que vous souhaitez quand vous le voulez tout en faisant perdurer votre contrat.

Vous évitez, de cette manière, de clôturer votre assurance vie et de perdre ainsi son éventuelle antériorité fiscale. Les sommes restant sur le contrat continueront de générer des gains (intérêts et plus-values).

• Si les raisons qui motivent la clôture de votre contrat sont le changement de partenaire financier ou d’options d’investissement, l'opération de transfert de votre produit d'épargne peut être une solution plus avantageuse, permettant de préserver l’antériorité fiscale tout en adaptant le contrat à vos besoins.
• Si votre contrat actuel ne correspond plus à vos attentes, le dispositif Fourgous vous offre la possibilité de transformer un contrat monosupport en euros, en un contrat multisupport. Ce dernier inclut des unités de compte (UC), offrant une diversification et un potentiel de rendement supérieur. Cette option est accessible pour les contrats souscrits depuis plus de 8 ans, à condition d’investir au moins 20 % en UC. Vous conservez ainsi vos avantages fiscaux tout en modernisant votre épargne.
• Si votre objectif est alors de changer de partenaire financier, la loi Pacte permet la transférabilité interne de votre contrat d’assurance-vie. Vous pouvez transférer l’encours vers un nouveau contrat au sein de la même compagnie d’assurance, tout en maintenant l’antériorité fiscale. Cette solution est idéale pour ceux qui souhaitent un meilleur accompagnement sans perdre les avantages de leur contrat.

Que ce soit pour diversifier vos placements avec le dispositif Fourgous ou pour collaborer avec un nouveau partenaire financier grâce à la transférabilité interne, ces options vous permettent d’optimiser votre épargne tout en évitant la clôture.

Comme vous l'aurez compris, le terme "résiliation" en matière d'assurance vie est un abus de langage. On parle plutôt de renonciation ou de clôture d'une assurance vie. C'est une décision qui nécessite de peser le pour et le contre, et de consulter un conseiller en gestion de patrimoine au besoin.

Dans beaucoup de situations, nous conseillons de laisser sur le contrat, le minimum requis pour éviter sa clôture afin de conserver son antériorité fiscale.