Plus rémunératrice mais aussi plus risquée, l’assurance vie en unités de compte gagne du terrain face aux contrats en euros. Elle se distingue par la manière dont est employée l’épargne sur les marchés, mais aussi par la grande diversité de stratégies de placement qu’elle autorise.
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Qui peut être bénéficiaire d’une assurance vie ?
Nicolas F.
4 min
MAJ août 2024
L’assurance vie est un produit d’épargne accessible, adaptable. Il permet de se constituer un patrimoine sur le long terme. C’est également un outil de transmission efficace, notamment grâce à la désignation des bénéficiaires du contrat. Voici les règles à connaître au moment de choisir les bénéficiaires de son assurance vie.
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Qui peut bénéficier d’une assurance vie ?
Lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie, une clause spécifique est dédiée aux bénéficiaires. Elle permet de désigner précisément le bénéficiaire du contrat, qui est choisi librement par le souscripteur : son conjoint, ses enfants, des membres de sa famille, des personnes sans aucun lien de parenté, ou toute autre personne physique ou morale.
Le souscripteur jouit donc d’une grande liberté pour désigner son bénéficiaire.
Il suffit pour cela de nommer le bénéficiaire souhaité :
- Dans la clause bénéficiaire libre de son contrat,
- Dans un testament déposé chez un notaire et de signaler à l’assureur que des dispositions ont été prises.
Autre possibilité
Désigner plusieurs bénéficiaires pour un même contrat. Dans ce cas, ils bénéficieront chacun d’une part du contrat.
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Qui sont les bénéficiaires d'une assurance vie lorsqu’aucune clause spécifique n’a été rédigée ?
Le capital est versé au conjoint ou aux héritiers en cas de décès.
Le souscripteur du contrat a le droit de ne pas désigner nommément de bénéficiaire. Sans clause de désignation expresse, c’est une clause par défaut qui s’applique lors du décès du souscripteur. Le capital est automatiquement versé au conjoint, si le souscripteur n’a pas d’enfant. A défaut de conjoint, ce sont les héritiers du souscripteur qui bénéficient du contrat.
Succession et contrat en déshérence
La famille doit avoir connaissance du contrat pour pouvoir en demander le bénéfice. Sinon, le contrat est considéré en déshérence.
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Bénéficiaire acceptant : quelles sont les règles ?
Une acceptation formalisée par un avenant au contrat.
Le bénéficiaire de l’assurance vie peut accepter ou contester le bénéfice du contrat. Son acceptation doit obligatoirement être formalisée par un avenant au contrat. Le bénéficiaire acceptant ne doit pas obligatoirement le signer.
A noter
L’acceptation du bénéficiaire entraîne le versement du capital épargné au jour du décès du souscripteur.
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Comment rédiger la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?
La rédaction de la clause bénéficiaire est une étape cruciale. Il est préférable de la préparer en amont. Car c’est l’efficacité de l’assurance vie comme outil de transmission qui en dépend.
Bon à savoir
Voici les règles d’une clause libre bien rédigée :
- La désignation du bénéficiaire doit être claire et précise (nom prénom date de naissance et lieu de naissance), afin d’éviter d’éventuels conflits lorsque le souscripteur décédera,
- La clause doit préciser s’il existe des conditions au versement du capital,
- La nécessité de représentation du bénéficiaire en cas de renonciation ou de décès du dernier,
- La répartition entre les bénéficiaires doit être précisée s’il y en a plusieurs.
Sachez qu’il existe aussi des clauses type.
De la même façon, pour inclure ses enfants comme bénéficiaires d’un contrat, il est important de mentionner qu’il s’agit des enfants nés ou à naître, vivants ou représentés.
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Le contrat collectif Assurance vie Responsable et Solidaire a été souscrit par MAIF auprès de MAIF VIE, filiale assurance vie de MAIF. Ce contrat, conçu et géré par MAIF VIE, est proposé par MAIF et MAIF SOLUTIONS FINANCIÈRES.
MAIF - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables - CS 90000 - 79038 Niort cedex 9.
MAIF VIE - Société anonyme au capital de 122 000 000 € - RCS Niort 330 432 782 - CS 90000 - 79029 Niort cedex 9. Entreprises régies par le Code des assurances.
MAIF Solutions Financières - Société par actions simplifiée au capital de 3 465 134 € - RCS Niort 350 218 467 - 100 Avenue Salvador Allende - 79038 Niort Cedex 9.
Intermédiaire en opérations d'assurance, intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, conseiller en investissements financiers enregistré auprès de la CNCEF et inscrit au registre unique sous le n°07031206 (www.orias.fr). Titulaire de la carte T n°CPI 7901 2016 000 005 310 délivrée par la CCI des Deux-Sèvres et exerçant sous le contrôle de l'ACPR - 4 place de Budapest – CS 92459 - 75436 Paris Cedex 9.
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