Vous souhaitez constituer un capital pour vos enfants ou petits-enfants ? Parmi les différentes options qui s’offrent à vous, l’assurance vie peut s’avérer bien plus intéressante que le livret A. Zoom sur l'assurance vie pour un enfant mineur.
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Comment protéger son conjoint avec une assurance vie ?
Nicolas F.
4 min
MAJ août 2024
L’assurance vie est une solution simple et efficace pour protéger la situation de son conjoint en cas de décès. En bénéficiant d’une fiscalité allégée, un contrat d’assurance vie permet ainsi de préparer une succession adaptée à chaque statut matrimonial.
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Sans contrat de mariage, l’assurance vie peut protéger le conjoint survivant
Sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (qui s’applique en l’absence de contrat de mariage), le conjoint survivant a le droit de choisir entre :
- La totalité de l’usufruit des biens de son conjoint décédé,
- Du quart de ces mêmes biens en pleine propriété.
L’assurance vie peut donc être très utile pour favoriser le conjoint survivant.
Bon à savoir
Puisque le contrat ne rentre pas dans la succession du défunt, les montants investis ne sont pas transmis aux autres héritiers.
En tant que bénéficiaire du contrat d’assurance vie, le conjoint survivant récupère ainsi un bien propre, hors succession.
A noter
Les conjoints étant exonérés totalement de droits de succession, l’assurance vie offre uniquement un avantage civil au conjoint survivant, et non fiscal.
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En cas de séparation de biens, comment sécuriser son conjoint par l’assurance vie ?
Puisqu’il n’y a pas de biens communs sous un régime de séparation de biens, un contrat d’assurance vie peut servir à favoriser la transmission d’un capital au conjoint survivant.
La solution est simple à mettre en œuvre. Il suffit d’ouvrir un contrat individuel pour y investir des fonds issus de biens personnels, et de désigner son conjoint comme premier bénéficiaire.
En cas de décès, celui-ci recevra ainsi le capital du contrat.
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Protéger son conjoint sous le régime de la communauté universelle
Sous ce régime, les patrimoines des époux sont fusionnés. Tous leurs biens sont réputés être communs. Dans ce cas, l’assurance vie n’apporte pas de bénéfice particulier pour protéger son conjoint : la clause d’attribution légale au survivant sécurise déjà sa situation en cas de décès de son époux.
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Lorsque le conjoint bénéficiaire décède avant le conjoint assuré
En cas de décès du conjoint bénéficiaire avant celui de l’assuré, le contrat d’assurance vie est réintégré dans la succession. Il est considéré comme un bien commun et se voit taxer comme tel.
Comment la clause de remploi protège-t-elle les fonds personnels ?
Pour éviter cela, il est possible d’ajouter au contrat d’assurance vie une clause de remploi. Grâce à elle, le conjoint assuré survivant peut montrer que ce sont des fonds personnels qui ont alimenté son contrat. Dans ce cas, il prouve que son assurance vie est un bien propre.
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Les conséquences d’une séparation sur le contrat d’assurance vie
En cas de divorce, il est généralement procédé à une distinction entre les biens communs (partagés entre les époux) et les biens propres (récupérés par leur propriétaire respectif).
À savoir
Pour l’assurance vie, chaque contrat non dénoué au moment du divorce est attribué en fonction de l’origine des fonds :
- Le conjoint qui l’a alimenté sur ses fonds personnels le récupère (charge à lui de prouver l’origine des fonds), même s’il a été ouvert au nom de l’autre conjoint,
- Le contrat alimenté par des fonds communs est partagé à 50 % entre les époux.
Lorsque les époux sont mariés en communauté réduite aux acquêts, le contrat d’assurance vie est réputé faire partie de la communauté à partager, sauf clause de remploi par exemple, ou preuve de l’alimentation du contrat par des fonds personnels.
Sous un régime de communauté universelle, le contrat d’assurance vie est systématiquement considéré comme commun et partagé à 50 % entre les époux.
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Le contrat collectif Assurance vie Responsable et Solidaire a été souscrit par MAIF auprès de MAIF VIE, filiale assurance vie de MAIF. Ce contrat, conçu et géré par MAIF VIE, est proposé par MAIF et MAIF SOLUTIONS FINANCIÈRES.
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MAIF VIE - Société anonyme au capital de 122 000 000 € - RCS Niort 330 432 782 - CS 90000 - 79029 Niort cedex 9. Entreprises régies par le Code des assurances.
MAIF Solutions Financières - Société par actions simplifiée au capital de 3 465 134 € - RCS Niort 350 218 467 - 100 Avenue Salvador Allende - 79038 Niort Cedex 9.
Intermédiaire en opérations d'assurance, intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, conseiller en investissements financiers enregistré auprès de la CNCEF et inscrit au registre unique sous le n°07031206 (www.orias.fr). Titulaire de la carte T n°CPI 7901 2016 000 005 310 délivrée par la CCI des Deux-Sèvres et exerçant sous le contrôle de l'ACPR - 4 place de Budapest – CS 92459 - 75436 Paris Cedex 9.
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