Résiliation assurance auto pour augmentation de tarif : est-ce possible ?

La résiliation du contrat d’assurance auto est une démarche encadrée, qu’il est possible d’engager à partir de la première date d’anniversaire du contrat souscrit. En général, à cette échéance, le contrat est renouvelé par tacite reconduction.

Depuis 2005, la loi Chatel oblige les assureurs à informer les assurés du droit à dénonciation de leur contrat auto, entre 3 mois et 15 jours avant la date de reconduction. Une fois cet avis d’échéance reçu, vous avez 20 jours pour dénoncer la tacite reconduction du contrat d’assurance auto.¹

Vendre votre véhicule est un motif de résiliation valable hors échéance. L’assuré peut, dans ce cas, demander le transfert de son contrat auto sur son nouveau véhicule auprès de son assureur. La résiliation pour vente est effective dès le jour de la cession.

• Le vol ou la destruction du véhicule assuré sont des cas de figure pour lesquels la résiliation du contrat d’assurance auto est automatique.
• Le fait de déménager est également une raison de résiliation du contrat. En effet, si vous changez d'adresse et de région, une nouvelle tarification peut être applicable par votre assureur. Dans ce cas, il est conseillé d'adresser un justificatif de votre nouveau domicile à votre compagnie d'assurance.

Depuis la loi Hamon de 2014, qui a assoupli, entre autres, la résiliation des contrats d’assurances, il est possible de résilier le contrat assurance auto au bout d’un an, sans justifier sa demande. C’est d'ailleurs à la nouvelle compagnie d'assurances de faire toutes les démarches.

Les tarifs fixés par les compagnies d'assurances sont libres. Il se peut que votre assureur pratique une augmentation de tarif d’une année sur l’autre. En effet, ces derniers mois, les assureurs ont subi de plein fouet les impacts de plusieurs facteurs comme le contexte inflationniste national et l’augmentation des sinistres due aux événements météorologiques (inondations, tempêtes, canicules, etc.) de plus en plus fréquents et sévères. Une augmentation de tarif pratiquée par certaines assurances est souvent la conséquence de l'ensemble de ces facteurs.

La résiliation pour augmentation de tarif n’est pas, en général, un motif valable de résiliation prévu dans les polices d’assurances. Cependant, avant d'envoyer une demande de résiliation pour changer d'assurance, vous pouvez vous rapprocher de votre conseiller pour évoquer cette hausse de tarifs. Il sera à même de vous expliquer les raisons d’une augmentation de votre cotisation annuelle (inflation, malus, nouveau véhicule plus puissant, etc.)

La loi Hamon de 2014 a simplifié les démarches pour résilier, entre autres, son contrat d’assurance automobile à tout moment, une fois le premier anniversaire passé, et ce, sans frais et motif particulier. En pratique, il revient à la nouvelle compagnie d’assurance choisie de faire toutes les démarches pour résilier le contrat auprès de l’assureur actuel. Dans tous les cas, votre véhicule doit être assuré de façon continue et sans interruption. En effet, l’assurance auto est obligatoire dès que l’on souhaite circuler avec un véhicule.

Les modalités de résiliation du contrat auto sont généralement prévues dans le contrat d’assurance. Depuis la loi de juillet 2019, résilier son contrat auto peut se faire par tous les moyens et plus uniquement par courrier recommandé. Une demande de résiliation peut s’effectuer dorénavant par lettre simple ou par courriel.

Vous avez donc le choix d’envoyer une lettre de résiliation par recommandé ou pas, selon les modalités prévues dans votre contrat. La résiliation sera effective 30 jours après la réception du courrier par votre compagnie d’assurance dans le cadre de la loi Hamon.

Cependant, ce délai peut varier dans les autres situations, par exemples, selon la date de vente du véhicule, la date d’échéance du contrat, etc. La date de résiliation est fixée en fonction de la date d’envoi du courrier de la demande.