Les garanties de l’assurance habitation ont vocation à couvrir les dommages subis par les biens immobiliers, mais aussi par leurs contenus. Quels sont les types de biens et de situations qui peuvent faire l’objet d’une prise en charge ? Quelles indemnisations sont proposées ? Peut-on personnaliser les garanties de son assurance habitation ?
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Inondation : quelle indemnisation par l'assurance habitation ?
Faustine CLERC, Rédactrice assurance
7 min
MAJ août 2024
Vous venez de subir une inondation dans votre logement et vous ne savez pas quoi faire ? Votre contrat d'assurance habitation peut vous venir en aide. Découvrez les événements considérés comme des inondations, les modalités de prise en charge par l'assurance habitation, ainsi que les démarches à effectuer.
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Les différents types d'inondation
Prenons les choses par le début : et si on clarifiait ce que l'on entend par "inondation" ?
Une distinction s'impose tout de suite : une inondation n'est pas un dégât des eaux.
Un dégât des eaux, c'est, par exemple, la douche de votre voisin qui est défaillante et provoque des infiltrations d'eau dans votre logement.
Une inondation est une submersion rapide ou lente d'une zone habituellement hors d'eau. En d'autres termes, elle provient nécessairement d'un événement extérieur à votre logement.
On distingue plusieurs situations :
- La montée des eaux, par exemple en raison du débordement d'un cours d'eau (fleuve, ruisseau...), de la remontée de nappes phréatiques ou encore de submersion marine.
- Des crues torrentielles causées par des événements climatiques extrêmes (tempêtes, vents violents...).
- Le ruissellement pluvial, dans les plaines par exemple.
Dans la majorité des cas, l'inondation est considérée comme un événement climatique. Cependant, certaines compagnies d'assurance demandent l'arrêté de catastrophe naturelle émis par les pouvoirs publics (la mairie, la région, l'État) pour reconnaître cet événement.
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Assurance habitation et inondation
Combien coûte une assurance inondation ?
On ne peut pas évoquer de prix particulier pour la garantie inondation. En réalité, celle-ci n'existe pas, car l'inondation fait partie du socle de base de l'assurance habitation.
Pour trouver le contrat d'assurance habitation qui vous convient, vous pouvez vous rapprocher d'une ou de plusieurs compagnies d'assurance pour comparer les garanties et les prix.
Il est toujours utile de rappeler que la meilleure assurance habitation, c'est celle qui correspond à vos besoins en couverture.
Pensez donc à bien évaluer les biens que vous possédez, et vos facteurs de risque (par exemple, si vous habitez dans une zone réputée inondable).
Comment savoir si j'habite dans une zone inondable ?
L'ensemble du territoire français est vulnérable.
Cependant, avant d'investir dans un bien immobilier, vous pouvez vous renseigner :
- Auprès de la mairie.
- Sur nos plateforme Aux Alentours par MAIF.
- Directement auprès de votre assureur.
Inondation : faut-il utiliser l'assurance du locataire ou du propriétaire bailleur ?
Dur de savoir qui est responsable entre le locataire ou le propriétaire, n'est-ce pas ?
En fait, c'est assez simple.
Si vous êtes propriétaire bailleur
Vous allez devoir vous tourner vers votre assureur pour la prise en charge des dommages sur les biens immobiliers.
Si vous êtes locataire
Vous pourrez vous tourner vers votre assureur pour la prise en charge de vos biens mobiliers endommagés. Si vous résidez dans un logement meublé, c’est au propriétaire de se tourner vers son assureur.
Si vous êtes propriétaire
Et que vous résidez dans votre logement, c'est votre assurance, si vous en avez une, qui vous couvrira pour ce type d'événement, touchant à la fois les biens mobiliers et immobiliers.
Dans tous les cas...
Pensez bien à déclarer l'inondation à votre compagnie d'assurance pour bénéficier de la meilleure prise en charge possible.
Comment marche mon assurance habitation ?
Le premier réflexe, on ne le dira jamais assez, c'est de contacter votre assureur.
En cas d'inondation, le délai de déclaration est le même que si vous subissez une catastrophe naturelle : vous disposez de 30 jours pour faire votre déclaration de sinistre (si votre assureur demande un arrêté officiel, la déclaration doit intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication).
Selon votre contrat d'assurance, votre assureur pourra ensuite déterminer le niveau de prise en charge.
Dans l'urgence, plusieurs mesures peuvent être mises en place : une ou plusieurs nuits d'hôtel si votre logement est inaccessible, voire un relogement pour le temps des travaux.
Votre compagnie d'assurance vous fera également une proposition d'indemnisation en fonction des biens que vous avez déclarés, et des dommages causés.
Petit point d'attention
Votre assureur peut refuser de vous indemniser si votre bien immobilier a été édifié en infraction avec un plan de prévention des risques naturels. En effet, il peut considérer que vous étiez informé du haut potentiel de risque de la zone. Heureusement, ces situations restent rares.
En cas de catastrophe naturelle
Nous l'évoquions un peu plus haut : en cas de catastrophe naturelle, pas de panique. Il vous faudra attendre pendant quelques jours ou semaines la parution de l'arrêté qui nomme l'événement comme catastrophe naturelle.
À partir de ce moment, vous disposez de 30 jours pour faire votre déclaration de sinistre.
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Que faire en cas d'inondation dans ma maison ou mon appartement ?
Comment déclarer un sinistre inondation ?
En dehors du délai de déclaration, vous vous demandez peut-être quelle est la marche à suivre pour signaler votre sinistre.
A noter
La déclaration de votre sinistre inondation se fait de la même façon que pour tout autre type de sinistre.
Vous pouvez effectuer votre déclaration directement en ligne. Il vous faudra réaliser un descriptif de l'incident et des dommages causés. Toutes les preuves sont importantes à fournir : photos avant et après, factures d'achat de vos biens.
Il ne vous restera plus qu'à attendre la réponse de votre assureur. Celui-ci peut également décider de faire intervenir un expert pour évaluer les dommages.
Qui paie en cas d'inondation ?
Encore une fois, en cas d'inondation, la prise en charge dépend des biens endommagés, de leur état initial, du contrat d'assurance auquel vous avez souscrit ainsi que de la compagnie.
On pourrait vous donner un exemple très simple : si l'inondation endommage la grange qui se trouve dans votre jardin, mais que celle-ci n'est pas déclarée, l'assureur n'interviendra pas. C'est la même chose si vous avez estimé vos biens mobiliers à la baisse.
Enfin, sachez qu'il est toujours possible de limiter les dégâts avec des gestes simples, encore plus lorsque l'on vit dans une zone inondable. En faisant cela, vous évitez une situation de sur-sinistre, avec des dommages qui s'accumulent.
Côté MAIF
- En cas d’inondation, vous êtes couvert par votre contrat Assurance Habitation, quelle que soit la formule choisie, et même en l’absence d’arrêté de catastrophe naturelle.
- Des mesures d’urgence peuvent être déclenchées parmi lesquelles : des travaux de première nécessité pour éviter de nouvelles dégradations, la sécurisation des ouvertures, le relogement jusqu’à 12 mois et/ou le stockage de vos meubles si votre domicile est inhabitable pendant le temps des travaux.
- Vous avez le choix lors de la souscription entre plusieurs modalités d’indemnisation de vos équipements électroménagers, audiovisuels, informatiques.
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