Acheter en VEFA consiste à acheter un logement neuf sur plan, dans un cadre légal strict. Qu’implique un achat en VEFA ? Quelles garanties apporte le promoteur immobilier et comment assurer votre future habitation ?
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Zone à risque : quelle assurance habitation choisir ?
Aurélie S.
4 min
MAJ janvier 2024
Pour déterminer le montant de la cotisation de l’assurance habitation, l’assureur étudie les risques auxquels votre zone d’habitation peut être confrontée. Les zones rouges sont celles considérées comme étant les plus risquées. Quel impact cela a-t-il sur la couverture et le coût de votre assurance habitation ? Comment savoir si votre habitation se situe dans une de ces zones à risques ?
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Zone à risques : définition et caractéristiques
On distingue trois types de zones d’habitation, en fonction des risques géographiques :
- Les zones blanches : aucun risque particulier n’y est associé. Les constructions sont possibles dans le respect des conditions fixées par le PLU.
- Les zones bleues : les constructions y sont possibles, sous certaines conditions données par la commune. Si vous vous installez dans une zone bleue, vous serez averti des risques identifiés.
- Les zones rouges : leur niveau de risque élevé empêche d’y habiter ou d’y faire construire un logement. Si la classification en zone rouge arrive après la construction du bâtiment, la mairie doit prendre les mesures qui s’imposent face au danger éventuel (rachat, démolition, etc.). Tout bâtiment construit après la classification est considéré comme illégal.
Deux types de zones supplémentaires
Depuis la tempête Xynthia de 2010, il existe deux types de zones supplémentaires :
- les zones noires, dans lesquelles il est interdit d’habiter.
- les zones jaunes où des aménagements particuliers sont réalisés pour minimiser le risque.
Bon à savoir
Pour savoir si votre maison se trouve dans une zone à risques, vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie afin de consulter le PPRN (plan de prévention des risques naturels), et de votre préfecture pour le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI).
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Quels sont les risques qui menacent certains secteurs ?
Dans certains endroits, la probabilité qu’un sinistre arrive est plus élevée que la moyenne. Il existe plusieurs types de risques, liés à différents facteurs :
Catastrophes naturelles
- Inondations,
- Sécheresse,
- Avalanches,
- Tremblements de terre,
- Raz-de-marée,
- Cyclones…
Proximité de sources d’accidents potentiels
Proximité d’un site industriel dangereux ou d’une forêt (risque d’incendie)
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Comment assurer son logement en zone à risques ?
La majorité des contrats habitation couvrent les risques d’événements climatiques et catastrophes naturelles.
A savoir
Bien que l’inondation soit considérée comme une catastrophe naturelle, certains assureurs la couvre même en l’absence d’un arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle.
C’est une franchise légale qui s’applique et qui s’élève à 380 € ou 1 520 € pour les dommages consécutifs à la sécheresse. Les tarifs tiennent souvent compte du risque aggravé que peut représenter un logement construit en zone à risque.
Si un risque est refusé par un assureur...
La personne doit se tourner vers la Bureau Central de Tarification (BCT). Celui-ci désignera un assureur qui devra alors obligatoirement couvrir le risque. Dans ces conditions, les prix peuvent être plus élevés.
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Assurance habitation : quelles démarches en cas de catastrophe naturelle ?
La garantie « catastrophes naturelles » du contrat habitation couvre les dommages matériels causés par l’événement dès lors qu’il est reconnu par un arrêté de catastrophe naturelle (article L. 125-1 du Code des Assurances). Généralement, ces événements touchent l’immobilier et le mobilier.
Pour être indemnisé...
Vous devez :
- Envoyer une déclaration de sinistre à votre assureur le plus tôt possible : dans les 5 jours, ou dans les 10 jours si l’état de catastrophe naturelle a été déclaré.
- Prendre des photos et vidéos de l’étendue des dégâts et rapidement lister les équipements endommagés, idéalement en joignant les factures d’achat et/ou de réparation.
Ce type d’événement a souvent des conséquences très lourdes et mobilise beaucoup de ressources chez les assureurs ainsi que chez les experts et artisans qui sont sollicités pour estimer et réparer les dégâts.
Des avances de fonds peuvent être débloquées pour faire face aux dépenses les plus urgentes.
Côté MAIF
- Dans les situations d’urgence, MAIF peut débloquer des avances de fonds pour l’acquisition des biens de première nécessité. Si votre logement est inhabitable, vous pouvez également bénéficier d’un relogement provisoire*.
- En cas d’inondation, vous êtes couvert par votre assurance habitation, quelle que soit la formule choisie, et même en l’absence d’arrêté de catastrophe naturelle.
- Vous avez 5 jours pour effectuer votre déclaration de sinistre. Ce délai est porté à 10 jours si l’état de catastrophe naturelle a été déclaré. La cellule de crise MAIF mettra tout en œuvre pour permettre une prise en charge rapide des demandes.
*Dans la limite des garanties que vous avez souscrites.
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