Vous êtes locataire d'un appartement ou d'une maison, vous partez en vacances, et vous vous demandez si vous pouvez légalement sous-louer votre logement ? La réponse est oui. En tant que locataire d'un logement privé, la sous-location de votre logement est autorisée. Il s'agit d'une relation appelée 'tripartite' entre le locataire, le propriétaire et le sous-locataire, encore que ces derniers ne soient liés par aucun contrat. Attention, une chose est sûre : il faut remplir certaines conditions dans le cadre d'une sous-location, si vous ne voulez pas vous exposer à des risques locatifs. Nous vous expliquons dans cet article l'ensemble des conditions qui fondent la légalité d'une sous-location (accord écrit du propriétaire, loyer plafonné : accord rédigé sur le prix du loyer, conforme à la législation). Quelles sont les démarches à suivre pour s'assurer ? Quels sont les risques en cas d'une sous-location non déclarée ? Nous avons les réponses à toutes vos questions.
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A quoi sert l'assurance habitation temporaire ?
Faustine Clerc, Rédactrice assurance
11 min
MAJ août 2023
Vous êtes étudiant, travailleur en mission professionnelle ou encore saisonnier, et vous venez d'emménager dans un logement de manière provisoire. Alors que vous prenez vos marques dans ce nouveau cadre de vie, vous vous posez des questions sur les modalités de la location courte durée. Est-ce que votre loueur peut vous demander une attestation d'assurance habitation ? Quelle est la différence entre une assurance habitation dite classique et ce que l'on appelle communément assurance habitation 'temporaire' ? Quelles sont les différentes situations concernées par la location de courte durée ? Nous vous accompagnons dans ce moment de transition.
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Quels sont les risques lorsque l'on n'a pas d'assurance habitation ?
Tout d'abord, commençons par quelques éléments de rappel.
L'assurance habitation est une couverture contre les aléas du quotidien que peut subir votre logement notamment en cas d'incendie, de dégât des eaux ou encore de catastrophe naturelle. Sa couverture peut s'étendre à d'autres garanties, comme le vol ou les dommages électriques.
Concrètement, l'assurance habitation vous permet d'obtenir une indemnisation, totale ou partielle, de vos biens mobiliers endommagés et des frais de réparations immobilières. La responsabilité d'occupant, généralement incluse dans votre contrat d'assurance, étend la garantie aux éventuels dommages corporels ou matériels causés à un tiers (ex : vous êtes à l'origine d'une infiltration d'eau chez votre voisin).
Selon votre statut, l'obligation de souscrire une assurance habitation diffère :
Si vous êtes locataire
La souscription d'une responsabilité civile d'occupant est obligatoire dès votre entrée dans le logement, et ce dans le cadre du bail de location. Votre propriétaire peut vous demander une attestation d'assurance s'il le souhaite. Dans le cas d'une location saisonnière, en revanche, la couverture des risques est conseillée mais pas obligatoire.
Si vous êtes en colocation
Si vous êtes en colocation : au moins l'un des occupants du logement doit pouvoir présenter une attestation d'assurance habitation. Pour les autres occupants, il est fortement recommandé de se doter à minima d'une garantie de responsabilité civile. Notez également qu'il évite deux types de garanties de responsabilité civile : la responsabilité civile vie privée (qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels que vous pouvez causer à un tiers à condition que ces dommages ne soient pas causés de manière volontaire) et la responsabilité civile d'occupant (qui couvre les pertes et les dommages causés par le locataire).
Si vous êtes propriétaire
L'assurance habitation n'est pas obligatoire (à moins que votre logement se situe dans une copropriété qui impose la souscription à une garantie de responsabilité civile conformément à la loi n°2014-366 du 24 mars 2014) Toutefois, nous ne rappellerons jamais assez que faire le choix du défaut d'assurance, c'est s'auto indemniser en cas de problème dans l'habitation et assumer seul les dommages causés aux autres. Ainsi, la souscription d'une assurance habitation reste fortement recommandée.
Lorsque vous possédez un bien destiné à la location à l'année
Propriétaires, lorsque vous possédez un bien destiné à la location à l'année, il est possible de vous tourner vers l'assurance propriétaire non occupant bailleur (assurance pno) pour vous prémunir contre les risques locatifs, mais aussi assurer la continuité de votre couverture lors des périodes de courte vacance locative.
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Assurance habitation temporaire : ça signifie quoi au juste ?
Qu'est-ce qu'une assurance habitation temporaire ?
Entrons maintenant dans le vif du sujet !
Au risque de vous décevoir, une première information nous semble importante à mentionner : en réalité, l'assurance habitation dite temporaire n'a pas d'existence juridique ou législative. Dans le langage courant, nous avons tendance à regrouper sous l'appellation "assurance habitation temporaire", un ensemble de situations de location courte durée.
Dans les faits, même en occupant un logement de façon provisoire, le contrat vers lequel vous allez vous tourner sera le contrat d'assurance habitation, dont les conditions et garanties peuvent être modulées pour correspondre à votre situation.
L'assurance habitation temporaire est donc un contrat d'assurance habitation "classique" auquel vous allez souscrire pour une courte durée, pouvant aller de quelques jours à un an.
Bon à savoir
Bien que provisoire, l'assurance habitation temporaire vous proposera la même couverture qu'un contrat longue durée : l'ensemble des risques locatifs mentionnés dans le contrat, ainsi qu'une garantie de responsabilité civile vie privée pour l'occupant.
Comment souscrire une assurance habitation temporaire ?
De la même façon que lorsque vous souscrivez une assurance habitation, pour obtenir un contrat de courte durée, nous vous encourageons à contacter votre assureur afin de déterminer vos besoins en couverture (durée, superficie du logement, valeur des biens).
Cela vous permettra de choisir la solution la plus adaptée, entre les différentes offres d'assurance habitation.
Dans le cas d'une location saisonnière, pour des vacances par exemple, nous vous conseillons de vous plonger quelques minutes dans le contrat d'assurance habitation de votre résidence principale. En effet, certains contrats multirisques mentionnent l'existence d'une garantie villégiature.
Dans le cas où celle-ci ne figure pas dans le contrat de votre résidence principale, nous vous encourageons tout de même à vous rapprocher de votre assureur afin de demander l'ajout de la garantie villégiature le temps de votre location.
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Pourquoi et dans quels cas souscrire une assurance habitation temporaire ?
Qu'appelle-t-on un logement temporaire ?
S'il peut être difficile de comprendre la nuance entre un logement d'habitation temporaire et un logement "classique", essayons de vous donner quelques clés de compréhension.
Un bail de location "classique"
Un bail de location "classique", que l'on pourrait considérer de longue durée, va généralement être signé pour au moins un an dans le cadre d'un meublé, et au moins trois ans pour un logement vide.
Evidemment, il est tout à fait possible de mettre fin à votre contrat de location avant ces échéances, en assumant la période de préavis fixée dans le bail.
Dans ce type de location, votre assurance habitation sera à tacite reconduction, ce qui signifie que votre assurance habitation sera reconduite automatiquement tous les ans sans manifestation de la part de l'assuré. Grâce à la Loi Hamon, en vigueur depuis 2015, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance habitation à tout moment et sans motif particulier après un an de souscription.
Un bail de location de courte durée
Au contraire, un bail de location de courte durée se distingue en ayant une temporalité plus limitée : quelques jours, quelques mois, moins d'un an. Si votre location dure plus de 90 jours, il est obligatoire de vous doter d'une couverture. En-deca, la souscription est fortement conseillée, afin d'éviter un défaut d'assurance en cas de sinistre dans votre logement.
Quelles sont les différents types d'assurance habitation temporaire ? A qui s'adressent ils ?
Maintenant que vous êtes des "pros" de l'assurance habitation provisoire, nous allons passer en revue les différents cas de figures qui peuvent vous concerner.
Comme nous l'avons expliqué, il n'y a pas de "types" d'assurance habitation temporaire, mais plutôt des manières de moduler le contrat unique d'assurance habitation afin de couvrir ses besoins réels.
Vous êtes vacancier : villégiature, location de vacances courte durée
Les vacances approchent, vos valises sont prêtes... Avez-vous pensé à tout ? Dans le cas des locations saisonnières pour les vacances, jeter un coup d'œil au bail de location est toujours une riche idée !
En effet, même lorsque votre location dure moins de 90 jours, certains baux de location comprennent une clause vous obligeant à souscrire une assurance habitation temporaire.
À noter
Dans ce cas, deux options : vous pouvez vérifier que le contrat de votre résidence principale comporte la garantie villégiature, ou bien déclarer votre location de vacances à votre assureur pour couvrir tous risques locatifs.
Vous êtes dans un logement provisoire pour des raisons professionnelles : travailleur saisonnier, déplacement en France ou à l'étranger
Des motifs professionnels nous poussent parfois à changer de vie (et de ville !) pour quelques semaines, ou encore quelques mois.
Dans ces cas-là, pas de panique...
Votre assureur est là pour garantir une continuité de votre couverture, où que vous soyez (du moment que vous l'en informez !).
- Si vous êtes un travailleur saisonnier : votre vie professionnelle est rythmée par les saisons des vacanciers, été comme hiver. Restauration, animation, activités touristiques : vous êtes amené à vous déplacer plusieurs mois dans l'année dans une autre ville que celle de votre résidence principale. Certains employeurs pourront décider de vous loger à l'hôtel, cependant si vous résidez dans un appartement ou une maison mise en location saisonnière, il est primordial de déclarer votre situation afin d'obtenir à minima une garantie de responsabilité civile, laquelle vous couvrira les biens qui vous suivent, car le contrat d'habitation principale ne les couvre pas forcément en tous lieux.
- Si vous êtes en déplacement professionnel : vous venez d'être muté pour une durée fixe (moins d'un an) dans une autre ville et vous avez décidé de louer un logement provisoire. Tout comme le travailleur saisonnier, il est important de déclarer votre situation afin de souscrire une assurance habitation (obligatoire si votre durée de résidence excède 90 jours).
Vous êtes étudiant (location ou colocation, stage, semestre à l'étranger)
Les études créent des parcours fait de surprises et de découvertes. Au cours de vos années dans le supérieur, il sera fréquent de rencontrer au moins l'une de ces situations :
- Location d'un logement uniquement le temps de l'année universitaire : en général, une année universitaire dure 9 mois (de septembre à mai). Ainsi, il est fréquent de trouver des baux de location de 9 mois pour des logements meublés. Ceux-ci ouvrent la possibilité de souscrire une assurance habitation temporaire.
- Stage dans une ville différente de sa ville de résidence principale ou semestre d'échange : selon la durée de votre expérience, il vous sera possible, soit de vérifier la garantie villégiature de votre contrat multirisques habitation, soit de souscrire une assurance habitation temporaire.
Vous êtes hébergé à titre gratuit
Si vous êtes hébergé à titre gratuit chez l'un de vos amis ou un membre de votre famille, vous n'êtes pas pour autant totalement exempté d'une obligation de couverture.
En règle générale, le logement dans lequel vous habitez sera assuré par son propriétaire (ou le locataire occupant, dans le cas où le logement est loué). Cependant, vous restez toujours responsable des éventuels dommages corporels ou matériels que vous pourriez causer.
Bon à savoir
Ainsi, il reste vivement recommandé de se doter à minima d'une couverture de responsabilité civile.
Si vous êtes hébergé à titre gratuit dans un logement inoccupé, vous serez dès lors obligé de souscrire une assurance habitation temporaire.
Côté MAIF
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